Vertaling van "november 2015 second " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Swiss Railways. Swiss Rail Service Regulations RSR of 2 November 2015 (R 300.1-.15)
Chemins de fer suisses. Prescriptions suisses de circulation des trains PCT du 2 novembre 2015 (R 300.1-.15)

Directive (EU) 2015/2366 on payment services in the internal market | Payment Services Directive 2 | Second Payment Services Directive | PSD2 [Abbr.]
deuxième directive sur les services de paiement | Directive (UE) 2015/2366 concernant les services de paiement dans le marché intérieur | directive sur les services de paiement 2 | DSP2 [Abbr.]

Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015
Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015

Second Homes Ordinance of 4 December 2015 [ SHO ]
Ordonnance du 4 décembre 2015 sur les résidences secondaires [ ORSec ]

Second Additional Protocol of 8 November 2001 to the European Convention on Mutual Assistance in Criminal Matters
Deuxième Protocole additionnel du 8 novembre 2001 à la Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

J. whereas on 4 October 2015, Central Africans were to decide by referendum on the adoption of a new constitution and elect their representatives in parallel during presidential and legislative elections originally scheduled for 18 October 2015 (first round) and 22 November 2015 (second round); whereas the transition authorities have been working for a few weeks to postpone the polls, but the National Elections Agency (NSA) has still not announced a new schedule, the voter lists are not established and electoral cards have not been distributed;
J. considérant que, le 4 octobre 2015, la population centrafricaine a été invitée à se prononcer, par référendum, sur l'adoption d'une nouvelle Constitution et, parallèlement, à élire leurs représentants lors d'élections présidentielles et législatives dont les premier et second tours étaient prévus, à l'origine, pour les 18 octobre et 22 novembre 2015; considérant que les autorités de transition ont essayé pendant plusieurs semaines de reporter ces élections mais que la commission électorale nationale n'a toujours pas annoncé de nouveau calendrier et n'a pas encore dressé le registre des électeurs ni distribué les cartes électorales;

Meanwhile, the Commission conducted in November 2015 the review of compliance with the specific reform conditions attached to the disbursement of the second tranche of the EU’s MFA and concluded that all of them had been met.
Parallèlement, la Commission a évalué en novembre 2015 le respect des conditions de réforme spécifiques liées au décaissement de la deuxième tranche de l’AMF de l’UE et a conclu que toutes les conditions avaient été remplies.

– having regard to the final statement and recommendations of the second meeting of the EU-Ukraine Parliamentary Association Committee held in Kiyv on 4-5 November 2015,
– vu la déclaration finale et les recommandations formulées à l'occasion de la deuxième réunion de la commission parlementaire d'association UE-Ukraine, qui s'est tenue les 4 et 5 novembre 2015 à Kiev,

The first meeting took place in Seoul on 14 September 2015, followed by a second meeting in Brussels on 4 November 2015.
La première réunion a eu lieu à Séoul le 14 septembre 2015 et a été suivie d’une deuxième réunion à Bruxelles le 4 novembre 2015.

An issuer that has made a choice of a home Member State as referred to in the second indent of point (i) or in point (ii) or (iii) and has communicated that choice to the competent authorities of the home Member State prior to 27 November 2015 shall be exempted from the requirement under the second paragraph of this point [letter] (i), unless such issuer chooses another home Member State after 27 November 2015’.
Un émetteur qui a choisi un État membre d’origine visé au point i), deuxième tiret, ou aux points ii) ou iii) et qui a communiqué son choix aux autorités compétentes de l’État membre d’origine avant le 27 novembre 2015, est exempté de l’obligation au titre du deuxième alinéa du présent point [lettre] i) sauf si l’émetteur considéré choisit un autre État membre d’origine après le 27 novembre 2015».

For an issuer whose securities are already admitted to trading on a regulated market and whose choice of home Member State as referred to in the second indent of point (i) or in point (ii) has not been disclosed prior to 27 November 2015, the period of three months shall start on 27 November 2015.
Pour un émetteur dont les valeurs mobilières sont déjà admises à la négociation sur un marché réglementé et dont le choix d’un État membre d’origine visé au point i), deuxième tiret, ou au point ii) n’a pas été rendu public avant le 27 novembre 2015, le délai de trois mois commence à courir le 27 novembre 2015.

An issuer that has made a choice of a home Member State as referred to in the second indent of point (i) or in point (ii) or (iii) and has communicated that choice to the competent authorities of the home Member State prior to 27 November 2015 shall be exempted from the requirement under the second paragraph of this point [letter] (i), unless such issuer chooses another home Member State after 27 November 2015’;
Un émetteur qui a choisi un État membre d’origine visé au point i), deuxième tiret, ou aux points ii) ou iii) et qui a communiqué son choix aux autorités compétentes de l’État membre d’origine avant le 27 novembre 2015, est exempté de l’obligation au titre du deuxième alinéa du présent point [lettre] i) sauf si l’émetteur considéré choisit un autre État membre d’origine après le 27 novembre 2015».

An issuer that has made a choice of a home Member State as referred to in the second indent of point (i) or in point (ii) or (iii) and has communicated that choice to the competent authorities of the home Member State prior to 27 November 2015 shall be exempted from the requirement under the second paragraph of this point [letter] (i), unless such issuer chooses another home Member State after 27 November 2015.
Un émetteur qui a choisi un État membre d’origine visé au point i), deuxième tiret, ou aux points ii) ou iii) et qui a communiqué son choix aux autorités compétentes de l’État membre d’origine avant le 27 novembre 2015, est exempté de l’obligation au titre du deuxième alinéa du présent point [lettre] i) sauf si l’émetteur considéré choisit un autre État membre d’origine après le 27 novembre 2015.