Vertaling van "november 2013 free " (Engels → Frans) :

In its Communication of 25 November 2013 on free movement of EU citizens and their families[96] the Commission announced that it will help authorities implement EU rules which allow them to fight potential abuses of the right to free movement by preparing a handbook on addressing marriages of convenience (Action 1).
Dans sa communication du 25 novembre 2013 relative à la libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille[96], la Commission a annoncé qu’elle aiderait les autorités à appliquer les règles de l’Union leur permettant de lutter contre d’éventuels abus du droit de libre circulation en élaborant un manuel relatif à la question des mariages de complaisance (action 1).

[96] Communication From The Commission To The European Parliament, The Council, The European Economic And Social Committee And The Committee Of The Regions of 25 November 2013 on Free movement of EU citizens and their families: Five actions to make a difference, COM(2013) 837 final.
[96] Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions du 25 novembre 2013 intitulée «Libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille: cinq actions pour faire la différence», COM(2013) 837 final.

In the Communication of 25 November 2013 "Free movement of EU citizens and their families: Five actions to make a difference"[1], the Commission clarified EU citizens' rights and obligations under EU rules on free movement and set out five actions to help national authorities effectively apply those rules on the ground.
Dans sa communication du 25 novembre 2013 intitulée «Libre circulation des citoyens de l'Union et des membres de leur famille: cinq actions pour faire la différence»[1], la Commission a précisé les droits et obligations des citoyens de l'Union prévus par la législation européenne sur la libre circulation et défini cinq actions devant aider les autorités nationales à l'appliquer effectivement sur le terrain.

Communication from the Commission to the European Parliament and the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Free movement of EU citizens and their families: Five actions to make a difference (COM (2013) 837 final of 25 November 2013)
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Libre circulation des citoyens de l’Union et des membres de leur famille: cinq actions pour faire la différence» [COM (2013) 837 final du 25 novembre 2013]