Traduction de «november 2010 considers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Constitution of the Canton of Schwyz of 24 November 2010
Constitution du canton de Schwyz du 24 novembre 2010 | Constitution du canton de Schwyz du 23 octobre 1898

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As stated in November 2010 and May 2011 Competitiveness Council conclusions, all European institutional actors are invited, in order to maintain and strengthen an independent, reliable and cost effective access to space at affordable conditions, to consider as a high priority the use of launchers developed in Europe and to explore issues relating to their possible participation in launcher-related exploitation activities.
Comme cela a été indiqué en novembre 2010 et en mai 2011 dans les conclusions du Conseil «Compétitivité», tous les acteurs institutionnels européens sont invités à envisager en priorité le recours à des lanceurs conçus en Europe et à examiner les questions relatives à leur éventuelle participation à des activités d’exploitation liées aux lanceurs, afin de maintenir un accès indépendant, fiable et rentable à l’espace pour un coût qui ne soit pas trop élevé.

38. Welcomes the entry into force of the arbitration agreement between Croatia and Slovenia on the border issue on 29 November 2010; considers that solving the long-lasting border dispute between the neighbouring countries is an important signal for the entire region to foster the culture of dialogue and compromise; recalls the provisions of Article 10 of the arbitration agreement according to which both parties should refrain from any action or statement which might intensify the dispute or jeopardise the work of the arbitral tribunal;
38. se félicite de l'entrée en vigueur de la convention d'arbitrage du 29 novembre 2010 entre la Croatie et la Slovénie relative à la question frontalière; estime que la résolution du litige frontalier de longue date entre les deux pays voisins est un signal fort en faveur de la culture du dialogue et du compromis pour toute la région; rappelle les dispositions de l'article 10 de la convention d'arbitrage selon lesquelles les deux parties évitent toute action ou déclaration susceptible d'aggraver le litige ou de nuire aux travaux de la cour d'arbitrage;

37. Welcomes the entry into force of the arbitration agreement between Croatia and Slovenia on the border issue on 29 November 2010; considers that solving the long-lasting border dispute between the neighbouring countries is an important signal for the entire region to foster the culture of dialogue and compromise; recalls the provisions of Article 10 of the arbitration agreement according to which both parties should refrain from any action or statement which might intensify the dispute or jeopardise the work of the arbitral tribunal;
37. se félicite de l'entrée en vigueur de la convention d'arbitrage du 29 novembre 2010 entre la Croatie et la Slovénie relative à la question frontalière; estime que la résolution du litige frontalier de longue date entre les deux pays voisins est un signal fort en faveur de la culture du dialogue et du compromis pour toute la région; rappelle les dispositions de l'article 10 de la convention d'arbitrage selon lesquelles les deux parties évitent toute action ou déclaration susceptible d'aggraver le litige ou de nuire aux travaux de la cour d'arbitrage;

19. Welcomes the Action Plan towards visa liberalisation for Ukraine as agreed at the 14th EU-Ukraine Summit on 22 November 2010; considers the Action Plan to be a practical tool to drive forward essential reforms in the relevant areas, in particular the consolidation of the rule of law and respect for fundamental freedoms; calls on the Commission to assist the Ukrainian authorities in their efforts to advance towards visa liberalisation;
19. se félicite du plan d'action visant à la libéralisation du régime des visas pour l'Ukraine, tel que convenu le 22 novembre 2010 lors du quatorzième sommet UE-Ukraine; estime qu'il constitue un outil pratique pour mener des réformes essentielles dans les domaines concernés, notamment la consolidation de l'état de droit et le respect des libertés fondamentales; invite la Commission à assister les autorités ukrainiennes dans leurs efforts pour aller vers cette libéralisation;

17. Welcomes the Action Plan towards visa liberalisation for Ukraine as agreed at the 14th EU-Ukraine Summit on 22 November 2010; considers the Action Plan to be a practical tool to drive forward essential reforms in the relevant areas; points out, in particular, that consolidation of the rule of law and respect for fundamental freedoms will be crucial in order to meet the benchmarks for visa liberalisation; calls on the Commission to assist the Ukrainian authorities in their efforts to advance towards visa liberalisation;
17. se félicite du plan d'action visant à la libéralisation du régime des visas pour l'Ukraine, tel que convenu le 22 novembre 2010 lors du quatorzième sommet UE-Ukraine; estime qu'il constitue un outil pratique pour mener des réformes essentielles dans les domaines concernés; souligne notamment que la consolidation de l'état de droit et le respect des libertés fondamentales seront cruciales pour remplir les critères de libéralisation du régime des visas; invite la Commission à assister les autorités ukrainiennes dans leurs efforts pour aller vers cette libéralisation;

This Directive should not prevent the ESRB from taking any actions that it considers necessary under Regulation (EU) No 1092/2010 of the European Parliament and of the Council of 24 November 2010 on European Union macroprudential oversight of the financial system and establishing a European Systemic Risk Board
La présente directive ne devrait pas empêcher le CERS de prendre toute mesure qu'il considère nécessaire en vertu du règlement (UE) no 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l'Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

Notwithstanding the analysis under recital 35 it is also noted that on the basis of information derived from the mission in November 2010 it cannot be considered that the Belizean authorities are lacking financial resources but rather the necessary legal and administrative environment and empowerments to perform their duties.
Nonobstant l’analyse figurant au considérant 35, il convient également de noter que, sur la base des informations découlant de la mission de novembre 2010, on ne peut considérer que les autorités du Belize manquent de ressources financières, mais plutôt que l’environnement juridique et administratif nécessaire et les habilitations pour exercer leurs fonctions font défaut.

In its resolution of 27 November 2009 on a renewed framework for European cooperation in the youth field (2010-2018), the Council emphasised the need to consider all young people as a resource in society and sought to facilitate their participation in the development of policies affecting them by means of a continuous structured dialogue between decision-makers and young people and youth organisations at all levels.
Dans sa résolution du 27 novembre 2009 relative à un cadre renouvelé pour la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse (2010-2018), le Conseil souligne la nécessité que tous les jeunes représentent une ressource pour la société et cherche à faciliter leur participation à l'élaboration des stratégies qui les concernent par un dialogue structuré permanent entre les décideurs, les jeunes et les organisations de jeunesse à tous les niveaux.

It follows that the time-limit for bringing the action had been suspended between either 18 November 2009, or 28 November 2009 if the Tribunal were to consider that the e-mail of 14 September 2009 does not constitute rejection of her complaint, and 10 March 2010, the date of the order of the President of the Tribunal granting legal aid.
Il s’ensuivrait que le délai pour l’introduction du recours avait été suspendu entre, soit le 18 novembre 2009, soit le 28 novembre 2009 si le Tribunal venait à considérer que le courriel du 14 septembre 2009 ne constitue pas un rejet de sa réclamation, et le 10 mars 2010, date de l’ordonnance du président du Tribunal accordant l’aide judiciaire.