Traduction de «november 2009 sky italia asked » (Anglais → Français) :

In November 2009 Sky Italia asked the Commission to be relieved of the commitment in respect to the DTT platform so as to be able to participate in the future tender for the five new DTT multiplexes to be organised by the Italian Authorities.
En novembre 2009, Sky Italia a demandé à la Commission de la dispenser de l'engagement portant sur l'accès à la plateforme TNT, de manière à pouvoir participer au futur appel d'offres qui doit être organisé par les autorités italiennes pour les cinq nouveaux multiplexeurs TNT.

Thus, the plaintiff could have asked the Symvoulio tis Epikrateias (Council of State) for a re-opening of the procedure on this basis when he received, on 14 November 2013, a translation into English of the 2009 Assessment act, but he did not take this course of action.
Par conséquent, le demandeur aurait pu solliciter auprès du Symvoulio tis Epikrateias (Conseil d’État) une réouverture de la procédure sur ce fondement, lorsqu’il a reçu, le 14 novembre 2013, une traduction en anglais de l’acte d’évaluation de 2009, mais il ne s’est pas prévalu de cette faculté.

The Palestinian side indicated that it is their intention to seek General Assembly action on the resolution on Friday, 26 February, to reiterate the main points of the General Assembly resolution 64/10 of 5 November 2009, and to ask the United Nations’ Secretary-General to report again in five months.
Les Palestiniens ont indiqué qu’ils entendaient demander une action de l’Assemblée générale sur la résolution vendredi 26 février, afin de réaffirmer les grands points de la résolution 64/10 de l’Assemblée générale du 5 novembre 2009, et demander au Secrétaire général des Nations unies de présenter un nouveau rapport dans cinq mois.

the written answer provided by Michel Perron, Canadian Centre on Substance Abuse, to a question asked during the meeting of November 26, 2009 (see Appendix 5900-2.40/L1- C-15, 22 " 10" ); and
la réponse écrite fournie par Michel Perron, du Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, à une question posée lors de la séance du 26 novembre 2009 (voir l'annexe 5900-2.40/L1-C-15, 22 « 10 »); et

A second package of measures related to the ‘Single European Sky’ was adopted by the EU in November 2009, which is about performance in the fields of safety, capacity, cost-efficiency and environment.
Un deuxième paquet de mesures liées au «Ciel européen unique» a été adopté par l’UE en novembre 2009; elles visent à améliorer les performances dans les domaines de la sécurité, des capacités, de la rentabilité et de l’environnement.

The Commission sent a reasoned opinion – the second stage of the infringement procedure - to Greece in November 2009 asking it to comply with EU law (see IP/09/1751).
En novembre 2009, la Commission a adressé un avis motivé, qui constitue la deuxième étape de la procédure d'infraction, à la Grèce pour l'inviter à se conformer au droit de l'UE (voir IP/09/1751).

We need to add a new citation to link last November’s vote with this vote, and I would ask the House to agree that we add the words ‘having regard to its decision of 25 November 2009 on the adaptation of Parliament’s Rules of Procedure to the Lisbon Treaty’.
Il nous faut ajouter une nouvelle citation pour relier le vote de novembre dernier à ce vote-ci, et je voudrais demander au Parlement de permettre que nous ajoutions les mots «vu sa décision du 25 novembre 2009 concernant l’adaptation du règlement du Parlement au traité de Lisbonne».

The main focus of the Commission’s activities in recent weeks, therefore, has been to raise the EU’s concerns with the three Customs Union Members and to ask for these concerns to be taken into account when a final decision is made on the new Common External Tariff by the three Heads of State on 27 November 2009.
Par conséquent, ces dernières semaines, les activités de la Commission ont été axées sur la sensibilisation des trois membres de l’union douanière aux préoccupations de l’UE, demandant que ces préoccupations soient prises en considération lors de la décision finale que prendront, le 27 novembre 2009, les trois chefs d’État sur le tarif extérieur commun.

Mr. Chair, given the significance of the investments made, the potential benefits, and Canadians' interest in health care, the committee may wish to ask Infoway for an update of its action plan developed in response to our November 2009 audit.
Compte tenu de l'importance des investissements engagés, des avantages potentiels et de l'intérêt des Canadiens à l'égard des soins de santé, le comité souhaiterait peut-être demander à Inforoute de lui fournir une version actualisée du plan d'action qu'elle avait élaboré en réponse à notre vérification de novembre 2009.

If you look, I have a document addressed to Mr. Ménard dated March 2009, in which 13 questions are asked, which proves that the government wanted to make us contribute without talking to us, because these questions should have been asked in November 2005, that is before I was accused of being a PSB.
Si vous vérifiez, j'ai un document adressé à Me Ménard, datant de mars 2009, dans lequel 13 questions sont posées, ce qui prouve bien que le gouvernement voulait nous faire cotiser sans nous parler, puisque ces questions auraient dû être posées en novembre 2005, soit avant qu'on m'accuse d'être une EPSP.