Traduction de «november 2009 entitled » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Proclamation giving notice that the annexed November 30, 1995 supplementary agreement, entitled Protocol to the tax Convention Between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of
Proclamation donnant avis que l'accord complémentaire du 30 novembre 1995 ci-après, intitulé Avenant à la convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République française signée le 2 mai 1975 et modifiée par l'avenant du 16

Timetable Ordinance of 4 November 2009 [ TtO ]
Ordonnance du 4 novembre 2009 sur les horaires [ OH ]

Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]
Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]

Ordinance of 18 November 2009 on Electromagnetic Compatibility [ EMCO ]
Ordonnance du 18 novembre 2009 sur la compatibilité électromagnétique [ OCEM ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In its Communication of 19 November 2009 entitled: "Mobilising private and public investment for recovery and long term structural change: developing Public Private Partnerships", the Commission committed itself to improving access to finance for PPPs by broadening the scope of existing financial instruments.
Dans sa communication du 19 novembre 2009 intitulée "Mobilisation des investissements privés et publics en vue d'une relance de l'économie et d'une transformation structurelle à long terme: développement des partenariats public-privé", la Commission s'est engagée à améliorer l'accès aux sources de financement pour les PPP en élargissant la portée des instruments financiers actuellement en place.

The results of this consultation were synthesised in a Communication of 6 November 2009 entitled ‘Elements for a new partnership between the European Union and the Overseas Countries and Territories (OCTs)’.
Les résultats de cette consultation ont été résumés dans une communication du 6 novembre 2009 intitulée «Éléments d’un nouveau partenariat entre l’Union européenne (UE) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM)».

Following the Commission Communication of 23 February 2009 entitled ‘A Community approach on the prevention of natural and man-made disasters’, the Council, in its conclusions of 30 November 2009, invited the Commission to ensure that the implementation, review and further development of Union initiatives, take into consideration disaster risk prevention and management concerns as well as the United Nations Hyogo Framework for Action Programme (2005-2015) adopted on 22 January 2005, which stresses the need to put in place procedures for assessment of the disaster risk implications of major infrastructure projects.
À la suite de la communication de la Commission du 23 février 2009 intitulée «Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine», le Conseil a invité la Commission, dans ses conclusions du 30 novembre 2009, à veiller à ce que la mise en œuvre, le réexamen et le développement ultérieur des initiatives de l'Union tiennent compte des préoccupations en matière de prévention et de gestion des catastrophes ainsi que du cadre d'action de Hyogo des Nations unies pour 2005-2015 adopté le 22 janvier 2005, qui souligne la nécessité de mettre en place des procédures pour évaluer, dans le cas des grands projets d'infrastructure, les implications liées au risque de catastrophes.

Prevention is of key importance for protection against disasters and requires further action as called for in the Council Conclusions of 30 November 2009 and in the European Parliament Resolution of 21 September 2010 on the Commission's Communication entitled a "Community approach on the prevention of natural and man-made disasters".
La prévention revêt une importance essentielle pour la protection contre les catastrophes et nécessite le déploiement de nouveaux efforts en la matière, ainsi que l'ont préconisé le Conseil, dans ses conclusions du 30 novembre 2009, et le Parlement européen, dans sa résolution du 21 septembre 2010 sur la communication de la Commission intitulée "Une approche communautaire de la prévention des catastrophes naturelles ou d'origine humaine".

In the present case, since the decision not to admit the applicant to the oral test constitutes a decision of a competition selection board which, as such, is open to challenge before the Tribunal without a prior administrative complaint, the three-month time-limit for bringing an action laid down in Article 91(3) of the Staff Regulations, extended on account of distance by a single period of 10 days in accordance with Article 100(3) of the Rules of Procedure, began to run from the notification, on an unspecified date, of that decision by letter of 23 July 2009 and by 28 July 2009 at the latest, the date of the note entitled ‘Complaint’ in which the applicant acknowledged that she was aware of that decision, and expired on 7 November 2009.
En l’espèce, la décision de non-admission à l’épreuve orale constituant une décision de jury de concours susceptible, en tant que telle, d’être attaquée devant le Tribunal sans réclamation administrative préalable, le délai de recours de trois mois établi à l’article 91, paragraphe 3, du statut, majoré du délai de distance forfaitaire de dix jours en vertu de l’article 100, paragraphe 3, du règlement de procédure, a commencé à courir à partir de la notification, à une date indéterminée, de cette décision par lettre du 23 juillet 2009 mais, au plus tard le 28 juillet 2009, date de la note intitulée «R[éclamation]» dans laquelle la requérante reconnaît en avoir pris connaissance, et a expiré le 7 novembre 2009.

The objective of reducing the difference between national and roaming tariffs, which was included in the Commission’s Benchmarking Framework 2011-2015, endorsed by the i2010 High Level Group in November 2009, and included in the Commission Communication entitled ‘A Digital Agenda for Europe’, should also remain the goal of this Regulation.
L’objectif consistant à réduire la différence entre les tarifs nationaux et les tarifs d’itinérance, qui était repris dans le cadre d’évaluation comparative pour 2011-2015 de la Commission, approuvé par le groupe de haut niveau i2010 en novembre 2009, et dans la communication de la Commission intitulée «Une stratégie numérique pour l’Europe», devrait également rester l’objectif du présent règlement.

having regard to Council Regulation (EC) No 1225/2009 of 30 November 2009 on protection against dumped imports from countries not members of the European Community and the Commission Communication of 6 December 2006 entitled ‘Global Europe: Europe’s trade defence instruments in a changing global economy’,
vu le règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne et la communication de la Commission du 6 décembre 2006 intitulée «L'Europe dans le monde: les instruments de défense commerciale de l'Europe dans une économie mondiale en mutation»,