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FLO
MQO
Milk Quality Ordinance of 23 November 2005
SHyO

Traduction de «november 2005 where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
FDEA Ordinance of 23 November 2005 on Hygiene in the Slaughter of Animals [ SHyO ]

Ordonnance du DFE du 23 novembre 2005 concernant l'hygiène lors de l'abattage d'animaux [ OHyAb ]


FDHA Ordinance of 23 November 2005 on the Labelling and Advertising of Foodstuffs [ FLO ]

Ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur l'étiquetage et la publicité des denrées alimentaires [ OEDAl ]


Milk Quality Ordinance of 23 November 2005 [ MQO ]

Ordonnance du 23 novembre 2005 sur la qualité du lait [ OQL ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- The Declaration on persons under national resettlement programmes in light of the scope of the Council Decision on the ERF II for the period 2005 – 2010 where the Commission is invited to present a proposal for a modification of the European Refugee Fund by the end of 2005 to take into account the Council Conclusions of 2 November 2004 on improving access to durable solutions.

- la déclaration sur les personnes relevant de programmes nationaux de réinstallation, à la lumière du champ d'application de la décision du Conseil relative au FER II pour la période 2005-2010, dans laquelle la Commission est invitée à présenter une proposition portant modification du Fonds européen pour les réfugiés avant la fin 2005, en vue de tenir compte des conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur l'amélioration de l'accès à des solutions durables.


Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations and administrative provisions relating to the taking-up and pursuit of the business of direct insurance ...[+++]

Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice , aux entreprises d'assurance agréées conformément à la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordinatio ...[+++]


The Communication was discussed in the Culture Council of Ministers of 14 November 2005, where Member States showed strong support for the initiative and endorsed the idea of a European Digital Library based on the networking of national resources and building on existing initiatives.

Le Conseil des ministres de la culture du 14 novembre 2005 a examiné cette communication. Les États membres ont, à cette occasion, affiché leur ferme soutien à l’égard de l’initiative et approuvé le principe d’une bibliothèque numérique européenne fondée sur la mise en réseau des ressources nationales et sur des initiatives en cours.


The Communication was discussed in the Culture Council of Ministers of 14 November 2005, where Member States showed strong support for the initiative and endorsed the idea of a European Digital Library based on the networking of national resources and building on existing initiatives.

Le Conseil des ministres de la culture du 14 novembre 2005 a examiné cette communication. Les États membres ont, à cette occasion, affiché leur ferme soutien à l’égard de l’initiative et approuvé le principe d’une bibliothèque numérique européenne fondée sur la mise en réseau des ressources nationales et sur des initiatives en cours.


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A Mobility of Collections Conference will also be held in Manchester on 28 November 2005 where museum experts and cultural administrators from across Europe will come together to draw up comprehensive plans to build contacts and trust, share best practice and work towards developing suitable common standards for loan agreements and insurance or state indemnity schemes.

Une conférence sur la mobilité des collections sera également organisée le 28 novembre 2005 à Manchester dans le but de réunir des experts en muséologie et des gestionnaires culturels des quatre coins de l’Europe, lesquels tenteront d’élaborer des plans globaux visant à nouer des contacts, instaurer un climat de confiance, échanger les meilleures pratiques en la matière et œuvrer en faveur de l’établissement de normes communes adéquates applicables aux conventions de prêt et aux régimes d’assurance ou de garantie de l’État.


14. Appreciates the approach of the UK Presidency regarding the death penalty, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, undertaking demarches in countries where either a moratorium on the death penalty was in danger of being de jure or de facto lifted or where internal steps aimed at introducing a moratorium were under consideration; asks the Austrian Presidency and all future Presidencies to follow this example to demarche such countries regularly; requests all Presidencies to follow up on demarches previously carried out, as appropriate; calls on the Commission to instruct its delegations in third countries which have th ...[+++]

14. apprécie, en ce qui concerne la peine de mort, l'approche de la Présidence britannique qui, conformément aux orientations de l'UE sur la peine de mort, a entrepris des démarches dans des pays où un moratoire sur la peine de mort risquait, de droit ou de fait, d'être levé, ou dans lesquels des mesures internes en vue d'introduire un moratoire étaient étudiées; demande à la Présidence autrichienne et à toutes les futures présidences du Conseil de suivre cet exemple et d'effectuer régulièrement des démarches auprès de ces pays; demande à toutes les Présidences d'assurer, le cas échéant, le suivi des démarches entamées auparavant; demande à la Commission d'inviter instamment les délégations de l'UE dans des pays tiers où la peine de mort ...[+++]


14. Appreciates the approach of the UK Presidency regarding the death penalty, in line with the EU Guidelines on the Death Penalty, undertaking demarches in countries where either a moratorium on the death penalty was in danger of being de jure or de facto lifted or where internal steps aimed at introducing a moratorium were under consideration; asks the Austrian Presidency and all future Presidencies to follow this example to demarche such countries regularly; requests all Presidencies to follow up on demarches previously carried out, as appropriate; calls on the Commission to instruct its delegations in third countries which have th ...[+++]

14. apprécie, en ce qui concerne la peine de mort, l'approche de la présidence britannique qui, conformément aux orientations de l'Union européenne sur la peine de mort, a entrepris des démarches dans des pays où un moratoire sur la peine de mort risquait, de droit ou de fait, d'être levé, ou dans lesquels des mesures internes en vue d'introduire un moratoire étaient étudiées; demande à la présidence autrichienne et à toutes les futures présidences du Conseil de suivre cet exemple et d'effectuer régulièrement des démarches auprès de ces pays; demande à toutes les présidences d'assurer, le cas échéant, le suivi des démarches entamées auparavant; demande à la Commission d'inviter instamment les délégations de l'Union européenne dans des pa ...[+++]


1. No later than 7 November 2005 and in the light of experience gained, the Commission shall forward to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Regulation and in particular of Article 47, accompanied, where appropriate, by any suitable proposal.

1. Au plus tard le 7 novembre 2005 et à la lumière de l'expérience acquise, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement et notamment de l'article 47, accompagné, le cas échéant, de toute proposition appropriée.


1. No later than 7 November 2005 and in the light of experience gained, the Commission shall forward to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Regulation and in particular of Article 47, accompanied, where appropriate, by any suitable proposal.

1. Au plus tard le 7 novembre 2005 et à la lumière de l'expérience acquise, la Commission transmet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent règlement et notamment de l'article 47, accompagné, le cas échéant, de toute proposition appropriée.


‘1. Where there is insufficient proof or where there is doubt, the Member States shall conduct on-the-spot checks of declarations as provided for in Article 5(1) before 1 November 1999, except in the case of Cyprus, Malta and Slovenia, for which the date shall be 1 June 2005.

«En l'absence d'éléments de preuve suffisants, ou en cas de doute, l'État membre effectue un contrôle sur place, avant le 1er novembre 1999, sauf en ce qui concerne Chypre, Malte et la Slovénie, pour lesquels la date est fixée au 1er juin 2005, des déclarations visées à l'article 5, paragraphe 1.




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