Vertaling van "november 2004 4 which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Committee for implementation of development cooperation operations which contribute to the general objective of developing and consolidating democracy and the rule of law and to that of respecting human rights and fundamental freedoms (1999-2004)
Comité pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi qu'a celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1999-2004)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Furthermore, the firearms marking regulations dating from November 2004, which initially were supposed to come into force in April 2006, were pushed back a first time by the Liberals and a second time by the Conservatives, less than a month before they come into force in December 2009.
De plus, le règlement sur le marquage des armes à feu datant de novembre 2004, qui devait initialement entrer en vigueur en avril 2006, a été repoussé une première fois par les libéraux et une seconde fois par les conservateurs, moins d'un mois avant son entrée en vigueur en décembre 2009.

Under oath, given within a stone's throw of this room in 2004, in the Eurocopter case he repudiates the key provision of the affidavit that he filed on November 7, which gave rise to this activity.
Dans son témoignage sous serment, qu'il a donné à deux pas d'ici en 2004, dans l'affaire Eurocopter, il a désavoué la disposition clé de l'affidavit qu'il a déposé le 7 novembre, ce qui a mené à cette affaire-ci.

On 4 November 2004 the European Council endorsed a multi-annual programme, known as the Hague Programme, for strengthening the area of freedom, security and justice, which calls for the development of the second phase of a common policy in the field of asylum, migration, visas and borders, which started on 1 May 2004, based, inter alia, on closer practical cooperation between Member States and an improved exchange of information.
Le 4 novembre 2004, le Conseil européen a approuvé un programme multi-annuel — connu sous le nom de programme de La Haye — qui vise à renforcer la liberté, la sécurité et la justice et demande le lancement de la seconde phase d'une politique commune dans les domaines de l'asile, des migrations, des visas et des frontières, qui a débuté le 1er mai 2004, sur la base notamment d'une coopération concrète plus étroite entre les États membres et de l'amélioration de l'échange d'informations.

The Public Accounts Committee did valuable work in reviewing the findings of the Auditor General's report of November 2003 – which was tabled in the House of Commons in February 2004.
Le Comité des comptes publics a effectué un travail utile en examinant les conclusions de la Vérificatrice générale dans son rapport de novembre 2003, déposé à la Chambre des communes en février 2004.

This Communication, which is based on the Commission Communication of 14 June 2004 "Improving Access to Durable Solutions", represents the Commission's reply to the Council Conclusions of 2-3 November 2004 which invited the Commission to present an action plan for one or more pilot Regional Protection Programmes.
Cette communication, qui suit la communication du 14 juin 2004 intitulée « Améliorer l'accès à des solutions durables », constitue la réponse de la Commission aux conclusions du Conseil des 2 et 3 novembre 2004 qui l'invitaient à présenter un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux.

Partnership with the third countries concerned was designated as a key element for the success of such a policy, recalls the Council Conclusions on the Communication of the Commission on Integrating migration issues into the European Union’s relations with third countries of May 2003, which emphasise that migration policy is a strategic priority for the European Union and invites the Commission, inter alia, to develop concrete proposals to make additional funding available for assistance for refugees in the region and for reducing poverty in host communities, recalls the European Council Conclusions of Thessaloniki of 19/20 June 2003 which invited the Commission to explore all parameters in order to ensure more orderly and managed entry in the EU of persons in need of international protection, and to examine ways and means to enhance the protection capacity of regions of origin with a view to presenting to the Council, before June 2004, a comprehensive report suggesting measures to be taken, including legal implications, recalls the Council Conclusions On the managed entry in the EU of persons in need of international protection and enhancement of the protection capacity of regions of origin 'improving access to durable solutions', of 2 November 2004, in which the Council invited the Commission to present an action plan for one or more Regional Protection Programmes to the Council by July 2005 which should be situation specific, protection oriented and complementary to the further development of a Common European Asylum System, recalls the Hague Programme of 4 and 5 November 2004, which welcomed the Commission's Communication on "improving access to durable solutions" and invited the Commission to develop EU Regional Protection Programmes in partnership with third countries concerned and in close consultation and co-operation with the UNHCR and that these programmes should be built on the experience gained in pilot protection programmes to be launched before the end ...
Le partenariat avec les pays tiers concernés y était considéré comme un élément déterminant du succès de cette politique, rappelle les conclusions du Conseil sur la communication de la Commission de mai 2003 intitulée "Intégrer les questions liées aux migrations dans les relations de l'Union européenne avec les pays tiers", dans lesquelles le Conseil souligne que la politique en matière de migrations constitue une priorité stratégique pour l'Union européenne, et il invite la Commission notamment à élaborer des propositions concrètes visant à dégager des fonds supplémentaires pour l'assistance aux réfugiés dans la région et la réduction de la pauvreté dans les communautés d'accueil, rappelle les conclusions de la réunion que le Conseil européen a tenue à Thessalonique les 19 et 20 juin 2003, dans lesquelles le Conseil européen invitait la Commission à explorer tous les paramètres permettant d'assurer que l'entrée dans l'UE des personnes qui ont besoin d'une protection internationale se fasse d'une manière plus ordonnée et mieux gérée, et à examiner comment les régions d'origine pourraient mieux assurer la protection de ces personnes, en vue de présenter au Conseil, avant juin 2004, un rapport complet proposant des mesures à prendre et exposant leurs conséquences juridiques, rappelle les conclusions du Conseil du 2 novembre 2004 sur la gestion de l'entrée dans l'Union européenne de personnes ayant besoin d'une protection internationale et sur le renforcement des capacités de protection des régions d'origine - "Améliorer l'accès à des solutions durables", dans lesquelles il invitait la Commission à lui présenter, pour le mois de juillet 2005, un plan d'action concernant un ou plusieurs programmes pilotes de protection régionaux qui soient adaptés à une situation donnée, axés sur la protection et qui viennent compléter la mise en place d'un régime d'asile européen commun, rappelle le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, dans lequ ...

The Commission shall, not later than 25 November 2004, after consultation with the European Food Safety Authority, adopt a list of those ingredients or substances, which shall consequently be excluded from Annex IIIa, pending the final results of the notified studies, or at the latest until 25 November 2007.
La Commission, au plus tard le 25 novembre 2004 et après consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, adopte une liste de ces ingrédients ou substances, qui seront, en conséquence, exclus de l'annexe III bis, dans l'attente des résultats finals des études notifiées, ou au plus tard jusqu'au 25 novembre 2007.

The Council Conclusions of 26 April 2004 on the EU contribution to the 2005 MDG stocktaking exercise . The common structure for reporting by Commission and Member States agreed on 14 June 2004, which inter alia proposed that Member States should submit their draft national MDG reports by October 2004, and invited the Commission to report to the Council on the progress of work at its November 2004 meeting . The Presidency Conclusions of the Brussels European Council, 17-18 June 2004, which underlined the strong support by the EU of the UN attempts to accelerate progress towards the achievement of the Millennium Development Goals.
les conclusions du Conseil du 26 avril 2004 sur la contribution de l'UE au bilan 2005 de la réalisation des OMD ; la structure commune pour les rapports présentés par la Commission et les États membres approuvée le 14 juin 2004, qui proposait notamment que les États membres transmettent leurs projets de rapports nationaux sur les OMD pour le mois d'octobre 2004 et qui invitait la Commission à informer le Conseil, lors de sa session de novembre 2004, sur l'état d'avancement de ces travaux ; les conclusions de la présidence à l'issue du Conseil européen tenu à Bruxelles les 17 et 18 juin 2004, qui rappelaient que l'UE appuiera résolument les initiatives des Nations unies visant à accélérer la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement;