Traduction de «november 2002 took » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Interinstitutional Agreement of 7 November 2002 between the European Parliament, the Council and the Commission on the financing of the European Union Solidarity Fund supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure | Interinstitutional Agreement on the financing of the European Union Solidarity Fund, supplementing the Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure
accord interinstitutionnel | accord interinstitutionnel du 7 novembre 2002 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur le financement du Fonds de solidarité de l'Union européenne complétant l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire

Copenhagen Declaration | Declaration of the European Ministers of Vocational Education and Training, and the European Commission, convened in Copenhagen on 29 and 30 November 2002, on enhanced European cooperation in vocational education and training
Déclaration de Copenhague | Déclaration des ministres européens de l'éducation et de la formation professionnelle, et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, sur la coopération européenne renforcée en matière d'enseignement et de formation professionnels.

Ordinance of 6 November 2002 to the Consumer Credit Act [ CCO ]
Ordonnance du 6 novembre 2002 relative à la loi fédérale sur le crédit à la consommation [ OLCC ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]
Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

FDFA Ordinance of 13 November 2002 to the Identity Documents Ordinance [ IDO-FDFA ]
Ordonnance du DFAE du 13 novembre 2002 concernant l'ordonnance sur les documents d'identité des ressortissants suisses [ OOLDI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In November 2002, the Correctional Service of Canada published a study on the average time offenders sentenced for murder spent in prison.17 This study took into account three periods defined by the murder-related legislation that was in force:
En novembre 2002, le SCC a publié une étude sur la durée moyenne des peines purgées par les délinquants condamnés à perpétuité 17. Cette étude portait sur trois périodes déterminées selon les mesures législatives alors en vigueur relativement aux meurtres :

In November 2002, Correctional Service of Canada published a study on the average time offenders sentenced for murder spent in prison (17) This study took into account three periods defined by the murder-related legislation that was in force:
En novembre 2002, le SCC a publié une étude sur la durée moyenne des peines purgées par les délinquants condamnés à perpétuité(17). Cette étude portait sur trois périodes déterminées selon les mesures législatives alors en vigueur relativement aux meurtres :

In the light of this situation, and with reference to previous European Parliament resolutions on Zimbabwe, the Conference of Presidents of the European Parliament, at its meeting of 21 November 2002, took the decision to deny the two deputy ministers access to the premises of the European Parliament. This was the venue where the JPA session was scheduled to take place, with meetings planned to start on 23 November.
Compte tenu de cette situation et se référant aux précédentes résolutions du Parlement européen sur le Zimbabwe, la conférence des présidents du Parlement européen, lors de sa réunion du 21 novembre 2002, a décidé d'interdire aux deux vice-ministres l'accès des bâtiments du Parlement européen, lieu dans lequel devait se déroulait la session de l'APP, les réunions devant commencer le 23 novembre.

During the meeting in Barcelona, which at the master's request took place in camera, Captain Mangouras presented his interpretation of the events between 13 November 2002, when the Prestige found itself in distress, and 15 November 2002, when he was taken off the vessel by helicopter.
Au cours de l'entretien à Barcelone, mené à huis clos à la demande du capitaine, M. Mangouras a donné sa version des événements qui se sont produits entre le 13 novembre 2002, lorsque le Prestige a commencé à être en difficulté, et le 15 novembre 2002, lorsqu'il a quitté le navire par hélitreuillage.

As you already said, Mr. Chair, the progress towards a peace settlement for this vicious and longstanding civil war took a significant step forward in November 2002, when negotiations were conducted under the auspices of the Intergovernmental Authority on Development in Machakos, Kenya.
Comme vous l'avez déjà dit, monsieur le président, les efforts en vue d'un règlement pacifique à la guerre civile qui fait rage au Soudan depuis si longtemps ont pris un tournant décisif en novembre 2002, à la faveur des négociations menées à Machakos, au Kenya, sous les auspices de l'Autorité intergouvernementale pour le développement.

Canada also continues to make reference to China in annual country situation public statements at the United Nations General Assembly Third Committee, the latest occurrence which took place in November 2002, and also at the United Nations Commission on Human Rights, and equally to support multilateral initiatives which promote our human rights objectives.
De plus, lors des réunions de la Troisième commission de l'Assemblée générale des Nations Unies, dont la dernière a eu lieu en novembre 2002, le Canada fait mention de la Chine dans ses déclarations publiques annuelles sur la situation de divers pays. Il signale également la situation à la Commission des droits de l'homme des Nations Unies et appuie les initiatives multilatérales qui correspondent à nos objectifs concernant cette question.

The Council took note of the presentation by Commissioner Fischler of an action plan to counter the social, economic and regional consequences of the restructuring of the EU fishing industry (doc. 13908/02) officially submitted to the Council on 6 November 2002 and another action plan to reduce discards of fish presented by the Commission on 26 November.
Le Conseil a pris acte de la présentation par M. Fischler, membre de la Commission, du plan d'action pour pallier les conséquences sociales, économiques et régionales de la restructuration du secteur de la pêche de l'UE (document 13908/02), que la Commission a officiellement transmis au Conseil le 6 novembre 2002, ainsi que d'un autre plan d'action visant à réduire les rejets en mer, qu'elle a transmis le 26 novembre.

3. Welcomes the fact that the European Council took the necessary decisions which will enable the Union to present negotiating positions to the candidate states on all outstanding issues in November 2002 at the latest;
3. se félicite que le Conseil européen ait pris les décisions nécessaires qui permettront à l'Union de présenter aux États candidats des positions de négociation sur toutes les questions en suspens au plus tard en novembre 2002;

In preparing this report, I took informal advice from leading churchmen, but have only received a formal submission from the Archbishop's Council of the Church of England on 4 November 2002.
En préparant ce rapport, j'ai demandé un avis informel à des ecclésiastiques de premier plan, mais je n'ai reçu une soumission officielle du Conseil de l'archevêque de l'Église d'Angleterre que le 4 novembre 2002.

To this end, on 21 October 2002, the Council took stock of preparations for the EU-Russia Summit to be held in Copenhagen on 11 November 2002.
À cet égard, le Conseil a discuté le 21 octobre 2002 de l'évolution des préparatifs du sommet qui se tiendra entre l'Union européenne et la Russie le 11 novembre 2002 à Copenhague.