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Vertaling van "november 2001 report considered that lithuania had made " (Engels → Frans) :

The Chair presented the Fourth Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure which read as follows: Your Sub-Committee met on Wednesday, November 21, 2001, to consider the Committee’s future business with respect to its study on the state of readiness of the Canadian forces and agreed to make the following recom ...[+++]

Le président présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 21 novembre 2001 pour examiner les futurs travaux du Comité relativement à son étude sur l’état de préparation des Forces canadiennes et a convenu de faire la recommandation suivante : Que, à moins que le Comité n’en décide autrement, lorsque des témoins comparaissent devant le Comité, les motions de fond, pour lesquelles un avis de 24 heures doit être donné aux membres du Comité, s ...[+++]


O. whereas in November 2010 the complainants turned to the Ombudsman again and a second inquiry was opened, in the course of which the Ombudsman conducted an inspection of the Commission’s file; whereas the Ombudsman considered that the file did not show that the representations which the complainants had made during the period in which the ex post EIA was being carri ...[+++]

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, ...[+++]


O. whereas in November 2010 the complainants turned to the Ombudsman again and a second inquiry was opened, in the course of which the Ombudsman conducted an inspection of the Commission’s file; whereas the Ombudsman considered that the file did not show that the representations which the complainants had made during the period in which the ex post EIA was being carrie ...[+++]

O. considérant qu'en novembre 2010, les plaignants se sont adressés une nouvelle fois au Médiateur, qui a ouvert une deuxième enquête, au cours de laquelle il a examiné le dossier de la Commission; considérant que son examen a révélé que le dossier ne démontrait pas que les protestations formulées par les plaignants durant la période de réalisation de l'EIE ex post avaient été abordées avec les autorités autrichiennes, ni que la décision du Médiateur sur la première plainte avait donné lieu à des échanges de correspondance, ...[+++]


In that case, the Speaker selected report stage motions for debate because it had been established that the member had made clear attempts to have the clause-by-clause study take place so that amendments could be considered by the committee.

Dans cette affaire, le Président avait choisi des motions à l’étape du rapport aux fins du débat parce qu’il avait été établi que le député avait clairement travaillé à la tenue de l’étude article par article afin que le comité puisse étudier les amendements.


The November 2001 Report considered that Lithuania had made some progress in this area by adopting a law in December 2000 on long-term funding of science and education.

Le rapport de novembre 2001 estimait que la Lituanie avait fait quelques progrès dans le domaine grâce à l'adoption, en décembre 2000, de la loi sur le financement à long terme de la science et de l'éducation.


When the bill was referred to it for the second time, the Senate Committee held several meetings to hear witnesses and to discuss their response to the message that had been received from the House. On 7 December 2006 the Senate Committee reported to the Senate, recommending that the Senate concur in the three amendments made by the House of Commons in its 21 November ...[+++]

Il a fait rapport au Sénat le 7 décembre 2006, recommandant que celui-ci agrée les trois amendements apportés par la Chambre dans son message du 21 novembre, qu’il n’insiste pas sur la plupart des amendements apportés lors de l’étude initiale du projet de loi (énoncés dans le rapport du Comité sénatorial au Sénat du 26 octobre), et qu’il insiste uniquement sur les amendements visant à préserver le poste de conseiller ...[+++]


In the fourteenth report, tabled in June 2002, it is noted that Senator Austin made a recommendation, one I myself had made in 2001, concerning petitions.

Le 14 rapport, déposé en juin 2002, mentionne que le sénateur Austin a fait une recommandation que j'avais moi-même faite en 2001 concernant les pétitions.


11. Notes the statement made by the President of the Committee of the Regions before the committee responsible on 4 November 2003, in which he acknowledged that there had been an 'endemic culture of cronyism in the Committee of the Regions in 2001', and in which he announced his intention to submit an overall proposal for the administrative reform of the Co ...[+++]

11. prend acte de la déclaration du président du Comité des régions prononcée devant la commission compétente le 4 novembre 2003, dans laquelle il reconnaît qu'une culture répandue du copinage a régné au Comité des régions en 2001 et dans laquelle il annonçait son intention de soumettre une proposition globale de réforme administrative du Comité des régions au bureau de ce dernier en février 2004; est d'avis que cette proposition devrait être élaborée avec l'appui actif d'un expert ...[+++]


12. Welcomes the swift reaction on the part of the President of the Committee of the Regions to the shortcomings and irregularities detected; notes the statement made by the President of the Committee of the Regions before the competent committee on 4 November 2003, in which he acknowledged that there had been an "endemic culture of cronyism in the Committee of the Regions in 2001", and in which he announced h ...[+++]

12. se félicite de la réaction rapide du président du Comité des régions aux lacunes et irrégularités mises au jour; prend acte de la déclaration du président du Comité des régions prononcée devant la commission compétente le 4 novembre 2003, dans laquelle il reconnaît qu'une culture répandue du copinage a régné au Comité des régions en 2001 et dans laquelle il annonçait son intention de soumettre une proposition globale de réforme administrative du Comité des régions au bureau de ce dernier en février 2004; est d'avis que cette pro ...[+++]


Hon. Brian Tobin (Minister of Fisheries and Oceans): Mr. Speaker, I have just been given a copy of correspondence written to the editor of the Prince George Citizen by my colleague, the minister of revenue, in which he says: Let me repeat that I thought I had made clear to the reporter that the federal government is not considering cancellation of the Kemano completion project (b) The federal government will co-operate fully with t ...[+++]

L'hon. Brian Tobin (ministre des Pêches et des Océans): Monsieur le Président, on vient de me remettre copie d'une lettre adressée au rédacteur en chef du Citizen de Prince George par mon collègue, le ministre du Revenu, qui y écrit ceci: Je me permets de répéter que je croyais avoir dit bien clairement au journaliste que le gouvernement fédéral n'envisageait pas d'annuler les travaux d'achèvement du projet Kemano. b) Le gouvernement fédéral assure la British Columbia Utilities Commission, qui examine actuellement la question, de son entière collaboration et il mettra à sa disposition toute son information et tous ses experts.




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Date index: 2024-04-15
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