Vertaling van "november 2001 found " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 7 November 2001 on Electrical Low-Voltage Installations | Low-Voltage Installations Ordinance [ LVIO ]
Ordonnance du 7 novembre 2001 sur les installations électriques à basse tension | Ordonnance sur les installations à basse tension [ OIBT ]

DDPS Ordinance of 15 November 2001 on the Aeromedical Centre [ AmIO ]
Ordonnance du DDPS du 15 novembre 2001 sur l'Institut de médecine aéronautique [ OIMA ]

Ordinance of 30 November 2001 on the Transfer of the Salary System for Federal Personnel into the Salary System under the Federal Personnel and on Salary Insurance | Salary Transfer Ordinance [ STO ]
Ordonnance du 30 novembre 2001 relative à la conversion du système de traitement fondé sur le statut des fonctionnaires en système salarial fondé sur l'ordonnance sur le personnel de la Confédération et à l'assurance du salaire | Ordonnance de conversion du système salarial

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A Commission survey, carried out in November 2001, found that for a typical residential user, i.e. 20 hours of usage off-peak, monthly costs are now between EUR10-20 for the cheapest offer in most Member States, including call charges. Thus, the marginal costs of Internet access for a PC owner have become small, but still remain significantly higher than in the United States They are also much higher for broadband Internet access.
Une enquête effectuée par la Commission en novembre 2001 a montré que pour un utilisateur résidentiel type (20 heures d'utilisation en dehors des heures de pointe), le coût mensuel se situe entre 10 et 20 euros pour l'offre la plus avantageuse dans la plupart des États membres, redevances téléphoniques comprises. Ainsi, pour un possesseur de PC, l'accès à l'internet représente désormais un coût marginal très faible, tout en demeurant significativement plus élevés qu'aux Etats-Unis. De même, les coûts sont beaucoup plus élevés pour l'accès à l'internet large bande.

Detailed information on each Development Partnership may be found in the Equal data base developed by the Commission and fed regularly since 15 November 2001 by the Member States.
Des informations détaillées sur chaque PDD EQUAL sont rassemblées dans la base de données commune EQUAL, développée par la Commission et alimentée régulièrement depuis le 15 novembre 2001 par les États membres.

Commission Report [COM(2001) 700 final - SEC(2001) 1756 final - Not published in the Official Journal]. In its November 2001 Report the Commission found that Turkey had made progress in the adoption of the economic and monetary union (EMU) acquis.
Dans son rapport de novembre 2001, la Commission notait que la Turquie avait progressé dans l'adoption de l'acquis ayant trait à l'Union économique et monétaire (UEM).

The letter of 04.10.2005 makes reference to the Polish Constitutional Court ruling from 28 November 2001 (reference No. K 36/2001), in which it found the requirement that authorisation be obtained from the Sejm or Senate to continue criminal proceedings initiated against an individual prior to his election as a Member of the Sejm or the Senate to be in breach of Article 105(3) of the Polish Constitution.
La lettre du 4 octobre 2005 fait référence à la décision de la cour constitutionnelle polonaise du 28 novembre 2001 (réf. n° K 36/2001), dans laquelle celle-ci établit qu'imposer que l'assemblée nationale ou le sénat polonais délivrent l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre une personne, préalablement à son élection en tant que député ou sénateur, enfreint l'article 105, paragraphe 3, de la constitution polonaise.

B. whereas 23 of them were sentenced in November 2001 to jail terms ranging from one to five years on charges of debauchery, two of them, who were accused of being ringleaders, were convicted of crimes of contempt for religion and given longer sentences and 29 were found not guilty,
B. considérant que 23 d'entre eux ont été condamnés en novembre 2001 à des peines d'emprisonnement allant de 1 à 5 ans, pour débauches, dont deux, accusés d'être des meneurs, ont été convaincus de crimes de mépris de la religion, et condamnés à des peines plus longues, et que les 29 autres ont été déclarés non coupables,

[4] A Eurobarometer survey carried out on behalf of the European Commission in October-November 2001 shows that two-thirds of respondents thought nuclear must remain an option for electricity production if a reasonably safe solution can be found for managing nuclear waste.
[4] Un sondage réalisé en octobre-novembre 2001 pour la Commission européenne (Eurobaromètre) montre qu'une grande majorité du public sondé (2/3) estime que si la gestion des déchets nucléaires trouve une solution de sûreté satisfaisante le nucléaire doit rester une option ouverte pour la production d'électricité.

14. Considers that the EU obsession with launching a comprehensive new round of multilateral trade negotiations at the fourth WTO ministerial conference in Doha, Qatar in November 2001, when there is so much unsatisfactory and unfinished business remaining from the last Uruguay Round, is misguided; in view of the well-founded doubts and criticisms expressed by a large number of developing countries towards the EU position, and the evident lack of enthusiasm for such an initiative on the part of the new US administration, calls on the Member States to instruct the Commission not to persist with its demand for the launch of a comprehensive new trade round;
14. juge déplacé le souci permanent de l'UE de lancer un nouveau cycle complet de négociations commerciales multilatérales au cours de la 4 réunion ministérielle de l'OMC à Doha au Quatar au mois de novembre 2001, alors qu'il y a tant de dossiers peu satisfaisants et en suspens depuis le dernier Uruguay Round; demande aux États membres de l'UE, compte tenu des doutes et critiques parfaitement fondés émis par un grand nombre de pays en voie de développement à l'égard de la position de l'UE et du manque évident d'enthousiasme de la nouvelle administration américaine pour une telle initiative, d'inviter la Commission à renoncer à sa demande de nouveau cycle commercial complet;

13. Considers that the EU's obsession with launching a comprehensive new round of multilateral trade negotiations at the 4th WTO Ministerial in Doha, Qatar, in November 2001, when there is so much unsatisfactory and unfinished business remaining from the last Uruguay Round, is misguided; calls on the EU Member States, in view of the well-founded doubts and criticisms expressed by a large number of developing countries towards the EU position, and of the evident lack of enthusiasm for such an initiative on the part of the new US administration, to instruct the Commission not to persist with its demand for the launch of a comprehensive new trade round;
13. considère que le souci permanent de l'UE de lancer un nouveau cycle complet de négociations commerciales multilatérales au cours de la 4 réunion ministérielle de l'OMC à Doha au Quatar au mois de novembre 2001, alors qu'il y a tant de dossiers peu satisfaisants et en suspens depuis le dernier Uruguay Round est mal venu; demande aux États membres de l'UE, compte tenu des doutes et critiques parfaitement fondés émis par un grand nombre de pays en voie de développement à l'égard de la position de l'UE et du manque évident d'enthousiasme de la nouvelle administration américaine pour une telle initiative, d'inviter la Commission à renoncer à sa demande de nouveau cycle commercial complet;