Traduction de «november 2000 had » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 1 November 2000 on the Licensing of Road Passenger and Goods Transport Companies [ RTransCO ]
Ordonnance du 1er novembre 2000 sur la licence d'entreprise de transport de voyageurs et de marchandises par route [ OTVM ]

Ordinance of 27 November 2000 on Construction Products | Construction Products Ordinance [ ConPO ]
Ordonnance du 27 novembre 2000 sur les produits de construction [ OPCo ]

Federal Office of Transport Regulations of 1 November 2000 on the Issue of Rail Service and Operational Regulations for Railways [ RailRO ]
Prescriptions de l'Office fédéral des transports du 1er novembre 2000 concernant la promulgation des règles de circulation des trains et des prescriptions d'exploitation pour les chemins de fer [ PPRP ]

Order Fixing November 1, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Provisions of the Act
Décret fixant au 1er novembre 2000 pour la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Furthermore, following the Council Decision of 22 November 1999 [37] on formalising Community participation in the European Audiovisual Observatory (EAO), the Commission - as the Community's representative - formally applied for membership of the Observatory on 16 November 2000 after the necessary amendments had been made to the EAO's statute and financial regulation.
Par ailleurs, suite à la décision du Conseil du 22 novembre 1999 [37] concernant la formalisation de la participation communautaire à l'Observatoire européen de l'audiovisuel, la Commission dans son rôle de représentant de la Communauté, après que des modifications nécessaires ont été apportées au statut et au règlement financier de cette institution, a officiellement demandé le 16 novembre 2000 l'adhésion à l'Observatoire.

By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.
Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.

By decisions of 29 November 2000 the OHIM examiner dismissed the applications for registration of the marks on the ground that the marks were devoid of distinctive character and that the evidence put forward by Freixenet did not lead to the conclusion that those marks had acquired a distinctive character through the use made of them, within the meaning of Article 7(3) of Regulation No 40/94.
Par des décisions du 29 novembre 2000, l’examinateur de l’OHMI a rejeté les demandes d’enregistrement de marques présentées au motif que les marques concernées étaient dépourvues de caractère distinctif et que les preuves rapportées par Freixenet ne permettaient pas de conclure à l’existence d’un caractère distinctif desdites marques acquis par l’usage, au sens de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94.

According to an Ipsos Reid study from November 2000, 20 per cent of Internet users between the ages of 12 and 24 had face-to-face contact with people they had first met over the Internet.
Selon un sondage Ipsos-Reid effectué en novembre 2000, 20 p. 100 des utilisateurs d'Internet âgés de 12 à 24 ans ont rencontré en personne quelqu'un qu'ils avaient d'abord connu sur Internet.

I can tell you that a November 2000 Ipsos-Reid study that surveyed 10,000 Internet users, aged 12 to 24, showed that 20% said they had actually met in person people who they had become acquainted with over the Internet.
Je peux vous dire toutefois que d'après une étude Ipsos-Reid effectuée en novembre 2000 auprès de 10 000 internautes de 12 à 24 ans, 20 p. 100 des répondants ont déclaré avoir rencontré quelqu'un qu'ils avaient connu grâce à Internet.

The Commission in November 2000 had already granted regulatory clearance to the operation according to which TUI was acquiring joint control in NF as the deal presented only minor overlaps in Belgium (see IP/00/1308).
En novembre 2000, la Commission avait déjà autorisé, en application du règlement sur les concentrations, l'acquisition par TUI du contrôle en commun de NF, étant donné que cette opération n'impliquait que des chevauchements mineurs en Belgique (voir IP/00/1308).

It was only in November 2000 that I was informed that my father had died in 1996 and that I had seven half-brothers and half-sisters, all of whom live on Vancouver Island, whom I had never known about.
Ce n'est qu'en novembre 2000 que j'ai été informé que mon père était décédé en 1996 et que j'avais sept demi-frères et demi-soeurs qui vivent tous à l'île de Vancouver et dont je n'avais jamais entendu parler.

According to the results of a Gallup poll released today, the Prime Minister has beaten his own popularity record, and is now the first choice of 62% of Canadians. Since being re-elected for a third consecutive term of office as leader of the Liberal Party in November 2000, the Prime Minister had never made it above 56%, already amazing, given the number of parties on the Canadian political scene.
Selon un sondage Gallup rendu public aujourd'hui, le premier ministre libéral a battu son propre record de popularité auprès des Canadiens avec un taux d'approbation de 62 p. 100. Depuis qu'il a été réélu pour un troisième mandat libéral consécutif, en novembre 2000, le premier ministre n'avait jamais dépassé la marque des 56 p. 100, ce qui était déjà spectaculaire étant donné l'éventail des partis qui composent la scène politique canadienne.

This Communication also takes account of important relevant developments since Tampere. A major development was the launching of the Lisbon strategy in March 2000 when the Union set itself a new goal for the next decade: to become the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world; capable of sustainable economic growth with more and better jobs and greater social cohesion The contribution which legally admitted immigrants could make to the Lisbon objectives had already been highlighted in the Commission's November 2000 Communication.
Elle tient compte, en outre, d'événements marquants qui se sont produits depuis Tampere, dont le lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, lorsque l'Union s'est fixé comme nouvel objectif pour la décennie à venir, de devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale. La contribution que les immigrants en séjour régulier pouvaient apporter à la réalisation des objectifs tracés à Lisbonne avait déjà été soulignée dans la communication de la Commission de novembre 2000.

In its Communication of November 2000 [75], the Commission had already highlighted the need to closely monitor and evaluate EU immigration policy.
Dans sa communication de novembre 2000 [75], la Commission a déjà souligné la nécessité de suivre de près et d'évaluer la politique de l'UE en matière d'immigration.