Vertaling van "november 1997 concludes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Extra-Light Heating Oil with a Sulphur content of more than 0.1 per cent [ ELHOO ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur l'huile de chauffage «extra-légère» d'une teneur en soufre supérieure à 0,1 pour cent [ OHEL ]

Ordinance of 19 November 1997 on Central Offices of the Criminal Police within the Federal Office of Police [ OIA-SFOP ]
Ordonnance du 19 novembre 1997 sur les Offices centraux de police criminelle près l'Office fédéral de la police [ OOC ]

Ordinance of 12 November 1997 on the Incentive Tax on Volatile Organic Compounds [ OVOC ]
Ordonnance du 12 novembre 1997 sur la taxe d'incitation sur les composés organiques volatils [ OCOV ]

Protocol amending the Agreements, Conventions and Protocols on Narcotic Drugs concluded at the Hague on 23 January 1912, at Geneva on 11 February 1925 and 19 February 1925, and 13 July 1931, at Bangkok on 27 November 1931 and at Geneva on 26 June 1936
Protocole amendant les accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève le 11 février 1925, le 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

They have formed the subject of international agreements and international conventions, including the International Plant Protection Convention (IPPC) of 6 December 1951 concluded at the United Nations Food and Agricultural Organisation (FAO) and its new, revised text approved by the FAO Conference in November 1997 at its 29th session.
Elles font l'objet d'accords internationaux et de conventions internationales, parmi lesquels la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) du 6 décembre 1951, conclue au sein de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), et le texte révisé de celle-ci approuvé lors de la 29e session de la Conférence de la FAO en novembre 1997.

The Italian Republic: Air transport agreement, with memorandum and exchange of notes, signed at Rome, 22 June 1970; amended 25 October 1988; related memorandum of understanding signed 27 September 1990; amendment of 1970 agreement and 1990 MOU concluded 22 November and 23 December 1991; amendment of 1970 agreement and 1990 MOU concluded 30 May and 21 October 1997; agreement supplementing the 1970 agreement concluded 30 December 1998 and 2 February 1999.
République italienne: accord de transport aérien, avec protocole et échange de notes, signé à Rome le 22 juin 1970; modifié le 25 octobre 1988; protocole d'accord y afférent signé le 27 septembre 1990; modifications de l'accord de 1970 et du protocole d'accord de 1990 conclues le 22 novembre et le 23 décembre 1991; modifications de l'accord de 1970 et du protocole de 1990 conclues le 30 mai et le 21 octobre 1997; accord complétant l'accord de 1970 conclu le 30 décembre 1998 et le 2 février 1999

1. The Parties will pursue mutually beneficial science and technology partnerships, promoting cooperation under the European Union's Framework Programmes, within the context of the provisions of the agreement on cooperation in science and technology, concluded in November 1997, and in the context of the present Agreement and other relevant instruments.
1. Les parties recherchent des partenariats scientifiques et technologiques d'intérêt mutuel, renforcent la coopération sur la base des programmes-cadres de l'Union européenne, dans le contexte des dispositions de l'accord de coopération dans le domaine de la science et de la technologie, conclu en novembre 1997, et dans le contexte du présent accord et d'autres instruments pertinents.

The report, which was requested by Heads of State and Government at the Jobs Summit in Luxembourg in November 1997, concludes that employment prospects in the sector are bright but only if Europe acts decisively to make the most of the potential of this rapidly-growing and rapidly-changing industry.
Ce rapport, qui avait été demandé par les chefs d'État et de gouvernement lors du sommet sur l'emploi de Luxembourg, en novembre 1997, conclut que le secteur est prometteur pour l'emploi - à condition que l'Europe s'engage résolument à tirer le meilleur parti du potentiel de cette industrie, qui se développe et évolue rapidement.

The investigation has also revealed that, as of November 1997, Deutsche Post concluded a new series of parcel delivery contracts which contained a scheme of combined fidelity and annual target rebates.
L'enquête a également révélé que, à partir de novembre 1997, la Deutsche Post a conclu une nouvelle série de contrats de livraison de colis qui prévoyait un système de remises subordonnées à la fois à une condition de fidélité et à un objectif annuel à atteindre.

Council Decision No 97/763/EC of 10 November 1997 concluding the Agreement on scientific and technological cooperation between the European Community and the Republic of South Africa.
Décision 97/763/CE du Conseil du 10 novembre 1997 portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud.

COUNCIL DECISION of 10 November 1997 concluding the Agreement on scientific and technological cooperation between the European Community and the Republic of South Africa (97/763/EC)
DÉCISION DU CONSEIL du 10 novembre 1997 portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la république d'Afrique du Sud (97/763/CE)

The sixth meeting of the Canada-Greenland Joint Commission on Conservation and Management of Narwal and Beluga, which was held in the Northwest Territories from November 28 to December 1, 1997, concluded under item 13.1 entitled “Beluga” that “There is a need to determine and complete contaminant analyses on samples that have already been collected”.
La sixième réunion de la Commission mixte Canada-Groenland sur la conservation et la gestion du narval et du beluga, tenue dans les Territoires du Nord-Ouest du 28 novembre au 1er décembre 1997, concluait au point 13.1, sous la rubrique «Beluga», qu'«il faut effectuer des analyses des contaminants sur des échantillons qui ont déjà été prélevés».

In November 1997 an article appeared on the front page of the arts section of the Globe and Mail which confirmed this evidence and concluded that arts, not computers, make kids creative.
En fait, en novembre 1997, le Globe and Mail publiait en première page de sa section des arts un article qui venait confirmer ces preuves et qui concluait que les arts, et non les ordinateurs, rendent les jeunes plus créatifs.

In November 1997 the report of the National Forum on Health also concluded that there was an urgent need to invest in children.
En novembre 1997, le rapport du Forum national sur la santé concluait aussi qu'il fallait investir de toute urgence dans la santé des enfants.