Traduction de «novel exercise which » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

activities which are connected with the exercise of official authority
les activités participant à l'exercice de l'autorité publique

the Board of Appeal shall exercise any power within the competence of the department which was responsible for the decision appealed
la chambre de recours exerce les compétences de l'instance qui a pris la décision attaquée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

So as we understand this bill to operate, the federal government will exercise its trade and commerce power under what some have considered to be novel, but which our Supreme Court in recent years has given credence to in dealing with intraprovincial trade and commerce across the entire country, and will do so in such a way that if a province has exercised its authority under property and civil rights, such as in Quebec, under section 27 there will be an exemption.
D'après notre interprétation du projet de loi, le gouvernement fédéral exercera les pouvoirs qui sont les siens en matière de commerce en s'écartant, selon certains, de la pratique, pratique qu'a confirmée ces dernières années la Cour suprême en ce qui a trait au commerce interprovincial dans tout le pays. Si une province a déjà exercé dans le même domaine sa compétence en vertu du droit civil et du droit des biens, comme c'est le cas au Québec, il y aura une exemption en vertu de l'article 27.

If one has a view and reasons it out in debate, which may be a novel word for members of the opposition, then one exercises the opportunity.
Si quelqu'un a un raisonnement à faire valoir dans le débat, excusez-moi d'utiliser un mot que les députés de l'opposition ne connaissent peut-être pas, cette personne doit s'exprimer.

A few weeks ago we began a novel exercise which, in the eyes of the European citizens, will be of supreme importance: the European Union Charter of Fundamental Rights.
Il y a quelques semaines, nous avons débuté un exercice novateur qui, aux yeux des citoyens européens, revêtira une importance capitale : la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.