Vertaling van "nova concerning remarks " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an Agreement concerning the establishment of a jointly staffed undersea surveillance facility in Halifax, Nova Scotia.
Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'établissement à Halifax (Nouvelle-Écosse) d'une installation conjointe de surveillance sous-marine

Canada/Nova Scotia Agreement Concerning the Implementation of Remedial Measures at Orphan High Risk Contaminated Sites and the Development and Demonstration of Contaminated Site Remedial Technologies
Entente entre le Canada et la Nouvelle-Écosse concernant l'assainissement des lieux contaminés orphelins à haut risque et le développement et la démonstration de techniques d'assainissement des lieux contaminés

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Debates, September 30, 1994, p. 6371. On September 27, 1994, Svend Robinson (Burnaby–Kingsway) raised a point of order concerning remarks made by Roseanne Skoke (Central Nova) during second reading debate on Bill C-41 (Criminal Code Amendment (sentencing)) on September 20, 1994.
Débats, 30 septembre 1994, p. 6371. Le 27 septembre 1994, Svend Robinson (Burnaby–Kingsway) a invoqué le Règlement à propos d’observations qu’avait formulées Roseanne Skoke (Central Nova) dans le cadre du débat en deuxième lecture du projet de loi C-41 (Loi modifiant le Code criminel (détermination de la peine)) le 20 septembre 1994.

In my opening remarks, I want to briefly discuss our concerns with the process being used for this legislation, the content of the bill itself, its likely impact on Nova Scotians in general, and its likely impact on provincial finances and budgets.
Dans mon allocution liminaire, je parlerai brièvement de nos préoccupations au sujet du processus qu'on a employé pour adopter ce projet de loi, du contenu du projet de loi lui-même, de son effet probable sur les Néo-Écossais en général, et de son effet probable sur les finances provinciales.

The Speaker: I am now prepared to rule on the question of privilege raised on November 22, 2004 by the hon. member for Central Nova concerning remarks made by the hon. Minister of Citizenship and Immigration which the hon. member for Central Nova claimed deliberately misled the House and damaged his reputation.
Le Président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur la question de privilège soulevée le 22 novembre 2004 par l’honorable député de Nova-Centre au sujet de certaines remarques de l’honorable ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration qui, selon lui, auraient délibérément induit la Chambre en erreur et porté atteinte à sa réputation.

The Speaker: I am now prepared to rule on the point of order raised by the hon. member for Ahuntsic concerning remarks made by the hon. member for Central Nova during question period on October 29, 2004, where he made reference to “la famiglia libérale”.
Le Président: Je suis maintenant prêt à rendre ma décision sur le rappel au Règlement soulevé par l’honorable députée d’Ahuntsic à l’égard de certains commentaires qu’a faits l’honorable député de Nova-Centre pendant la période des questions du 29 octobre 2004 et où il a utilisé l’expression «la famiglia libérale».