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Vertaling van "notwithstanding those same " (Engels → Frans) :

However, notwithstanding the efforts made, third-country nationals across the EU continue to fare worse than EU citizens interms of employment, education, and social inclusion outcomesAt the same time, recent measures taken to improve the management of the large numbers of persons in need of protection which the EU currently faces, includingmeasures on relocation and resettlement have highlighted the need for those Member States with lessexperience wit ...[+++]

Toutefois, malgré les efforts déployés, on constate dans toute l’Union que les ressortissants de pays tiers continuent à s’en sortir moins bien que les citoyens de l’Union en termes d’emploi et d’éducation, et que les mesures d’inclusion sociale donnent de moins bons résultats pour eux. Parallèlement, les mesures prises récemment pour mieux gérer l’afflux dans l’UE de personnes ayant besoin de protection, notamment les mesures de relocalisation et de réinstallation, ont mis en évidence la nécessité, pour les États membres ayant moins d’expérience en matière d’intégration, de se doter de stratégies d’intégration efficaces.


Notwithstanding ‘Debate Europe’, Commissioner, as the Commission and Member States to date have failed abysmally to communicate Europe and how it works and an understanding of its present Treaties to over 90% of our citizens, how do you advise us now to communicate amendments to those same Treaties, amendments to Europe, to ensure the necessary degree of knowledge for the ratification of the Lisbon Treaty?

Madame la Commissaire, malgré «Debate Europe», dans la mesure où la Commission et les États membres ont été parfaitement incapables d’expliquer à 90 % de nos citoyens ce qu’est l’Europe, comment elle fonctionne et comment fonctionnent ses traités actuels, comment nous conseillez-vous d’expliquer les modifications de ces mêmes traités, les modifications de l’Europe, afin d’assurer un degré de connaissance suffisant pour la ratification du traité de Lisbonne?


Notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, whereby, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order that party to produce the requested documents, but provid ...[+++]

Malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade.


It follows that, notwithstanding the differences between the Rules of Procedure of the General Court and those of the Civil Service Tribunal, the latter is none the less entitled to follow the same procedure as that followed by the General Court, namely, when a party informs the court that it is not able to comply with measures of organisation of procedure since some of the requested documents are confidential, that court can order ...[+++]

Il en découle que, malgré les différences existant entre le règlement de procédure du Tribunal et celui du Tribunal de la fonction publique, il demeure possible à ce dernier de suivre la même procédure que celle suivie par le Tribunal, selon laquelle, lorsqu’une partie informe le juge qu’elle estime ne pas être en mesure de donner suite à des mesures d’organisation de la procédure dès lors que certains des documents sollicités seraient confidentiels, celui-ci peut adopter une ordonnance enjoignant à cette partie de produire les documents en cause tout en prévoyant qu’ils ne seront pas communiqués à la partie adverse à ce stade (voir, en ce sens, ...[+++]


Notwithstanding Articles 3 and 5a, and without prejudice to Article 2, farm animals for which it can be certified that they have been administered oestradiol 17β or its ester-like derivatives for therapeutic or zootechnical purposes prior to . shall be subject to the same provisions as those laid down for the substances authorised in accordance with Article 4(1) as regards therapeutic use and Article 5 as regards zootechnical use.

Par dérogation aux articles 3 et 5 bis, et sans préjudice de l'article 2, les animaux d'exploitation pour lesquels il peut être certifié qu'ils ont été traités à l'œstradiol 17 ß ou à ses dérivés estérifiés à des fins thérapeutiques ou zootechniques avant le . sont soumis aux mêmes dispositions que celles fixées pour les substances autorisées conformément à l'article 4, point 1), pour ce qui concerne l'usage thérapeutique, et conformément à l'article 5, pour ce qui concerne l'usage zootechnique.


Notwithstanding Article 3 and without prejudice to Article 2, farm animals for which it can be certified that they have been administered oestradiol 17β or its ester-like derivatives for therapeutic or zootechnical purposes prior to . * shall be subject to the same provisions as those laid down for the substances authorised in accordance with Article 4(1) as regards therapeutic use and Article 5 as regards zootechnical use.

Par dérogation à l'article 3, et sans préjudice de l'article 2, les animaux d'exploitation pour lesquels il peut être certifié qu'ils ont été traités à l'œstradiol 17 ß ou à ses dérivés estérifiés à des fins thérapeutiques ou zootechniques avant le .sont soumis aux mêmes dispositions que celles fixées pour les substances autorisées conformément à l'article 4, point 1), pour ce qui concerne l'usage thérapeutique, et conformément à l'article 5, pour ce qui concerne l'usage zootechnique".


Notwithstanding Articles 3 and 5a, and without prejudice to Article 2, farm animals for which it can be certified that they have been administered oestradiol 17β or its ester-like derivatives for therapeutic or zootechnical purposes prior to . * shall be subject to the same provisions as those laid down for the substances authorised in accordance with Article 4(1) as regards therapeutic use and Article 5 as regards zootechnical use".

Par dérogation aux articles 3 et 5 bis, et sans préjudice de l'article 2, les animaux d'exploitation pour lesquels il peut être certifié qu'ils ont été traités à l'œstradiol 17 ß ou à ses dérivés estérifiés à des fins thérapeutiques ou zootechniques avant le .sont soumis aux mêmes dispositions que celles fixées pour les substances autorisées conformément à l'article 4, point 1), pour ce qui concerne l'usage thérapeutique, et conformément à l'article 5, pour ce qui concerne l'usage zootechnique".


Notwithstanding Articles 3 and 5a, and without prejudice to Article 2, farm animals for which it can be certified that they have been administered oestradiol 17ß or its ester-like derivatives for therapeutic or zootechnical purposes prior to 14 October 2004 shall be subject to the same provisions as those laid down for the substances authorised in accordance with Article 4(1) as regards therapeutic use and Article 5 as regards zootechnical use".

Par dérogation aux articles 3 et 5 bis, et sans préjudice de l'article 2, les animaux d'exploitation pour lesquels il peut être certifié qu'ils ont été traités à l'oestradiol 17 ß ou à ses dérivés estérifiés à des fins thérapeutiques ou zootechniques avant le 14 octobre 2004 sont soumis aux mêmes dispositions que celles fixées pour les substances autorisées conformément à l'article 4, point 1, pour ce qui concerne l'usage thérapeutique, et conformément à l'article 5, pour ce qui concerne l'usage zootechnique".


Notwithstanding section 2.2, when calculating the adjusted solvency of an insurance undertaking which is a participating undertaking in a reinsurance undertaking with its registered office in a non-member country, and subject to the same conditions as those set out in point A above, Member States may provide that the calculation shall take account, as regards the latter undertaking, of the own-funds requirement and the elements eligible to satisfy that requirement as laid down by the non-member country in question.

Nonobstant le point 2.2, lors du calcul de la solvabilité ajustée d'une entreprise d'assurance participante d'une entreprise de réassurance ayant son siège statutaire dans un pays tiers, et sous réserve des mêmes conditions que celles exprimées au point A ci-dessus, les États membres peuvent prévoir que le calcul prend en compte, en ce qui concerne cette dernière entreprise, l'exigence de fonds propres et les éléments admissibles pour satisfaire cette exigence tels que prévus par le pays tiers en question.


3. Notwithstanding the provisions of paragraphs 1 and 2, the Council, acting on a proposal from the Commission, may decide to permit access to the CIS by international or regional organizations, provided that, where relevant, a protocol is at the same time concluded with those organizations in conformity with Article 7 (3) of the Convention between Member States of the Community on the use of information technology for customs purposes.

3. Par dérogation aux paragraphes 1 et 2, le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, peut décider, de permettre à des organisations internationales ou régionales d'accéder au SID, pour autant que, lorsque cela est pertinent, un protocole soit conclu parallèlement avec ces organisations, conformément à l'article 7 paragraphe 3 de la convention entre les États membres de l'Union européenne sur l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes.




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Date index: 2025-03-06
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