Vertaling van "notwithstanding these points " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Adoption of these points was open to the public
adoption ouverte au public pour ces points

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

shall, notwithstanding point A(2)(c), not increase the natural alcoholic strength of these products by more than 2 % vol.
ne peut, par dérogation au point A, 2 c), augmenter de plus de 2 % vol. le titre alcoométrique naturel de ces produits.

108. Notwithstanding anything in these Regulations, during the period August 1 to September 30, no person shall fish with an otter trawl, a scallop drag or a groundfish gill net in the waters adjacent to the southwest coast of Nova Scotia enclosed by the coastline and straight lines joining the following points in the order in which they are listed:
108. Nonobstant toute autre disposition du présent règlement, il est interdit, au cours de la période commençant le 1 août et se terminant le 30 septembre, de pêcher au moyen d’un chalut à panneaux ou d’une drague à pétoncles ou de pêcher le poisson de fond au moyen d’un filet maillant, dans les eaux adjacentes à la côte sud-ouest de la Nouvelle-Écosse et bornées par le rivage et les lignes droites reliant les points suivants dans l’ordre de présentation :

That, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, Bill C-45, in clause 321, be amended by adding after line 13 on page 291, the following: (2.1) as the addition of the navigable waters listed is deemed to be in the public interest, the governor in council may make regulations adding these to the schedule, as soon as practicable after the day this act is assented to, by indicating, with regard to lakes, their approximate location by latitude and longitude and, with regard to rivers, their approximate upstream and downstream points, with the description of the water body and, in the event that more than one water body bears the same name as listed hereinafter, it selects the one to be added to the schedule: The list includes Raymond Lake, Salt Lake, Reindeer Lake, St. Augustin Lake, Creek Lake, Rat Lake, Kasba Lake, Aurora Lake, Anderson River, Tadek Lake, Morell Lake, Larocque Lake, Campbell Lake, Newland Lake and Thomas Lake.
Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi C-45, à l'article 321, soit modifié par adjonction, après la ligne 13, page 291, de ce qui suit: « (2.1) Comme l'ajout des eaux navigables énumérées ci-après est réputé être dans l'intérêt public, le gouverneur en conseil, par règlement, ajoute celles-ci à l'annexe dès que cela est en pratique possible après la sanction de la présente loi en indiquant, quant aux lacs, leur emplacement approximatif en latitude et en longitude et, en ce qui concerne les rivières et fleuves, leurs points en aval et points en amont approximatifs, accompagné d'une description du plan d'eau et, dans le cas où plus d'un plan d'eau porte le même nom figurant dans la liste ci-après, il choisit celui à ajouter à l'annexe: On retrouve dans cette liste: le lac Raymond, le lac Salt, Reindeer Lake, le lac St-Augustin, Creek Lake, Rat Lake, Kasba Lake, Aurora Lake, Anderson River, Tadek Lake, Morell Lake, le lac Larocque, Campbell Lake, le lac Newland et Thomas Lake.

shall, notwithstanding point A(2)(c), not increase the natural alcoholic strength of these products by more than 2 % volume.
ne peut, par dérogation au point A, 2 c), augmenter de plus de 2 % vol le titre alcoométrique naturel de ces produits.

Notwithstanding these points, many Canadians still oppose same sex marriage for reasons of faith and belief.
Malgré tout, de nombreux Canadiens continuent de s'opposer aux mariages entre conjoints de même sexe pour des raisons liées à leur foi et à leurs croyances.

Another thing I think is worth pointing out is that when the government brought these provisions in, in the first place, after 9/11, the government could have gone the route of invoking the Emergencies Act or the notwithstanding clause of the charter.
Il convient également de souligner qu'au moment de présenter ces dispositions, au lendemain du 11 septembre, le gouvernement aurait pu invoquer la Loi sur les mesures d'urgence ou la disposition de dérogation de la Charte.

Notwithstanding the principle of equilibrium referred to in point 1(c), the Joint Undertaking shall have the possibility to take out loans in accordance with Article 4 of these Statutes, following approval of the Governing Board and under the conditions set out in the financial Regulation.
Nonobstant le principe d'équilibre visé au point 1 c), l'entreprise commune a la possibilité de contracter des emprunts conformément à l'article 4 des statuts, après approbation du conseil de direction et dans les conditions énoncées dans le règlement financier.

Member States may allow persons authorised to conduct driving tests immediately before these provisions come into force to continue to conduct driving tests, notwithstanding that they were not authorised in accordance with the general conditions in point 2 or the initial qualification process set out in point 3.
Les États membres peuvent prévoir que les personnes habilitées à faire passer des épreuves de conduite immédiatement avant l'entrée en vigueur des présentes dispositions sont autorisées à continuer à faire passer ces épreuves bien qu'elles ne soient pas autorisées à le faire conformément aux conditions générales fixées au point 2 ou au processus de qualification initiale prévu au point 3.