Vertaling van "notwithstanding the existing " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.

Definition: The wearing of clothes of the opposite sex for part of the individual's existence in order to enjoy the temporary experience of membership of the opposite sex, but without any desire for a more permanent sex change or associated surgical reassignment, and without sexual excitement accompanying the cross-dressing. | Gender identity disorder of adolescence or adulthood, nontranssexual type
Définition: Ce terme désigne le fait de porter des vêtements du sexe opposé pendant une partie de son existence, de façon à se satisfaire de l'expérience d'appartenir au sexe opposé, mais sans désir de changement de sexe plus permanent moyennant une transformation chirurgicale; le changement de vêtements ne s'accompagne d'aucune excitation sexuelle. | Trouble de l'identité sexuelle chez l'adulte ou l'adolescent, type non transsexuel

declare that the application complies with the formal requirements and is admissible | declare the application admissible notwithstanding the failure to observe the formal requirements
admettre la recevabilité au regard des conditions de forme | admettre la recevabilité eu égard aux conditions de forme

Definition: A disorder characterized by noticeable hair-loss due to a recurrent failure to resist impulses to pull out hairs. The hair-pulling is usually preceded by mounting tension and is followed by a sense of relief or gratification. This diagnosis should not be made if there is a pre-existing inflammation of the skin, or if the hair-pulling is in response to a delusion or a hallucination.
Définition: Trouble caractérisé par une perte visible des cheveux, causée par une impossibilité répétée de résister aux impulsions à s'arracher les cheveux. L'arrachage des cheveux est habituellement précédé par une sensation croissante de tension et suivi d'un sentiment de soulagement ou de satisfaction. On ne porte pas ce diagnostic quand le sujet présente une affection inflammatoire pré-existante du cuir chevelu, ou quand il s'arrache les cheveux à la suite d'idées délirantes ou d'hallucinations.

notwithstanding the expiry of the period
nonobstant l'expiration du délai

checking the existence and authenticity of documents | verifying the existence and authenticity of documents
contrôle de l'existence et de l'authenticité des documents

Treaty making in the spirit of co-existence: an alternative to extinguishment [ Treaty making in the spirit of co-existence ]
Conclure des traités dans un esprit de coexistence : une solution de rechange à l'extinction du titre ancestral

notwithstanding anything in this Act or the regulations
par dérogation à toute autre disposition de la présente loi ou aux règlements

Legal consequences for States of the continued presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970)
Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la Résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Notwithstanding the existence of EU legislation granting rights to passengers travelling by air, rail and, as of 2012, also by water, as well as on-going awareness-raising efforts [34], only a minority of European travellers are aware of their rights and know how and where to seek redress.
En dépit de l’existence d’une législation de l’UE qui accorde des droits aux passagers aériens, ferroviaires et des transports par voie d’eau, ces derniers à compter de 2012, et malgré des efforts continus de sensibilisation[34], rares sont les voyageurs européens qui connaissent leurs droits et savent comment et où exercer des voies de recours.

2. Without prejudice to Article 43(2), a trademark the use of which corresponds to one of the situations referred to in Article 45(2), which has been applied for, registered or established by use, if that possibility is provided for by the legislation concerned, in the territory of the Community before the date on which the application for protection of the designation of origin or geographical indication is submitted to the Commission, may continue to be used and renewed notwithstanding the protection of a designation of origin or geographical indication, provided that no grounds for the trademark's invalidity or revocation exist as specified by the First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks or Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark
2. Sans préjudice de l'article 43, paragraphe 2, une marque commerciale dont l'utilisation relève d'une des situations visées à l'article 45, paragraphe 2, et qui a été demandée, enregistrée ou établie par l'usage, si cette possibilité est prévue dans la législation concernée, sur le territoire de la Communauté, avant la date du dépôt auprès de la Commission de la demande de protection relative à l'appellation d'origine ou à l'indication géographique, peut continuer à être utilisée et renouvelée nonobstant la protection d'une appellation d'origine ou indication géographique, pourvu qu'aucun motif de nullité ou de déchéance, au sens de la première directive 89/104/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 rapprochant les législations des États membres sur les marques ou du règlement (CE) no 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire , ne pèse sur la marque commerciale.

2. Without prejudice to Article 6(4), a trade mark the use of which contravenes Article 13(1) which has been applied for, registered, or established by use if that possibility is provided for by the legislation concerned, in good faith within the territory of the Union, before the date on which the application for protection of the designation of origin or geographical indication is submitted to the Commission, may continue to be used and renewed for that product notwithstanding the registration of a designation of origin or geographical indication, provided that no grounds for its invalidity or revocation exist under Council Regulation (EC) No 207/2009 of 26 February 2009 on the Community trade mark or under Directive 2008/95/EC.
2. Sans préjudice de l’article 6, paragraphe 4, une marque dont l’utilisation enfreint l’article 13, paragraphe 1, et qui a été déposée, enregistrée, ou acquise par l’usage dans les cas où cela est prévu par la législation concernée, de bonne foi sur le territoire de l’Union, avant la date du dépôt auprès de la Commission de la demande de protection relative à l’appellation d’origine ou à l’indication géographique, peut continuer à être utilisée et renouvelée pour ce produit nonobstant l’enregistrement d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique, pour autant qu’aucun motif de nullité ou de déchéance, au titre du règlement (CE) no 207/2009 du Conseil du 26 février 2009 sur la marque communautaire ou de la directive 2008/95/CE, ne pèse sur la marque.

2. Notwithstanding Article 8(3) and points (a) and (b) of the first paragraph of Article 12 of this Regulation, for the implementation of the administrative cooperation provisions of the SOLVIT Recommendation through IMI, the involvement of the Commission in administrative cooperation procedures and the existing facility for external actors may continue on the basis of the arrangements that were made prior to the entry into force of this Regulation.
2. Nonobstant l'article 8, paragraphe 3, et l'article 12, premier alinéa, points a) et b), du présent règlement, en ce qui concerne la mise en œuvre des dispositions de coopération administrative figurant dans la recommandation SOLVIT par le biais de l'IMI, la participation de la Commission aux procédures de coopération administrative et le recours à la facilité prévue pour les participants externes peuvent se poursuivre sur la base des modalités établies avant l'entrée en vigueur du présent règlement.

- Mr President, it is imperative that, if approved this week, Commissioner designate Baroness Ashton achieves the right balance between EU food security and food independence on the one hand and helping developing markets in promoting free trade on the other, notwithstanding our existing relationship with ACP nations, which has been extremely important to them and us.
- (EN) Monsieur le Président, il est impératif que, si elle est approuvée cette semaine, la commissaire désignée Baroness Ashton réalise l’équilibre parfait entre la sécurité et l’indépendance alimentaires de l’UE d’un côté et, de l’autre, l’aide aux marchés en développement en vue de promouvoir le libre-échange, nonobstant notre relation existante avec les nations ACP, extrêmement importante pour eux comme pour nous.

47. Regrets the complexity of much EU funding for energy efficiency, notwithstanding the existence of the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises Initiative (JEREMIE); notes that the lack of simple and accessible funding constitutes a huge barrier for small businesses and micro-businesses in particular, which do not have the necessary capacity to access complex programmes;
47. déplore la complexité d'une grande partie des financements communautaires destinés à l'efficacité énergétique, nonobstant l'existence de ressources européennes communes pour l'initiative en faveur des entreprises très petites à moyennes (JEREMIE, Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises Initiative); fait observer que l'absence de financement simple et accessible constitue un obstacle considérable pour les petites entreprises, et en particulier les micro-entreprises, qui n'ont pas les capacités nécessaires pour accéder à des programmes complexes;

47. Regrets the complexity of much EU financing for energy efficiency, notwithstanding the existence of the Joint European Resources for Micro to Medium Enterprises Initiative (JEREMIE); notes that the lack of simple and accessible funding constitutes a huge barrier for small businesses and micro-businesses in particular, which do not have the necessary capacity to access complex programmes;
47. déplore la complexité d'une grande partie des financements communautaires destinés à l'efficacité énergétique, nonobstant l'existence de ressources européennes communes pour l'initiative en faveur des entreprises très petites à moyennes (JEREMIE); fait observer que l'absence de financement simple et accessible constitue un obstacle considérable pour les petites entreprises, et en particulier les micro-entreprises, qui n'ont pas les capacités nécessaires pour accéder à des programmes complexes;

9. Notwithstanding the existence in Pakistan of some dissenting voices at a very high level (both in the army and in the administration), a number of significant steps and signs of openness to shared opportunities have been taken by President Musharraf, and by the Prime Minister and the Foreign Minister.
9. En dépit de l'existence de certaines voix discordantes au Pakistan, à un niveau très élevé (tant dans l'armée que dans l'administration), le président Musharraf ainsi que le premier ministre et le ministre des affaires étrangères ont fait un certain nombre de démarches importantes et manifesté des signes d'ouverture en vue d'initiatives communes.

- an opening and broadening of the existing instruments in order to encourage researchers to undertake mobility experiences throughout their professional career, notwithstanding their age, gender, experience or country of origin, with the objective of encouraging training in and for research, the transfer of knowledge, the networking of centres of excellence and the optimal use of research infrastructures of the highest level throughout the EU.
- ouvrir et élargir les instruments existants afin d'inciter les chercheurs à expérimenter la mobilité au cours de leur carrière, quels que soient leur âge, leur sexe, leur expérience ou leur pays d'origine, afin de stimuler la formation, le transfert de connaissances, la mise en réseau des centres d'excellence et l'utilisation optimale d'infrastructures de recherche de pointe dans toute l'Union européenne.