Vertaling van "notify their intention " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

notify its intention
notifier son intention

Poisoning by and exposure to organic solvents and halogenated hydrocarbons and their vapours, undetermined intent
Intoxication par des solvants organiques et des hydrocarbures halogénés et leurs émanations et exposition à ces produits, intention non déterminée

Intentional self-poisoning by and exposure to organic solvents and halogenated hydrocarbons and their vapours
Auto-intoxication par des solvants organiques et des hydrocarbures halogénés et leurs émanations et exposition à ces produits

In accordance with Article 3 of Protocol No 21 on the position of the United Kingdom and Ireland in respect of the Area of Freedom, Security and Justice, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, those Member States have notified their wish to take part in the adoption and application of this [INSTRUMENT].
Conformément à l'article 3 du protocole n° 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, ces États membres ont notifié leur souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent [acte].

according to their true intent and meaning
compte tenu de son sens véritable et de l'intention du législateur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU countries wishing to constitute permanent structured cooperation must notify their intention to the Council and to the EU’s High Representative for Foreign Affairs and Security Policy.
Les pays de l'UE qui souhaitent constituer une coopération structurée permanente doivent le notifier au Conseil et au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

4. EIOPA shall establish, publish on its website and keep up-to-date a single electronic register containing records of insurance, reinsurance and ancillary insurance intermediaries which have notified their intention to carry on cross-border business in accordance with Chapter III. Member States shall provide relevant information to EIOPA promptly to enable it to do this.
4. L’AEAPP établit, publie sur son site internet et tient à jour un registre électronique unique des intermédiaires d’assurance et de réassurance et des intermédiaires d’assurance à titre accessoire qui ont déclaré leur intention d’exercer une activité transfrontalière, conformément au chapitre III. Les États membres fournissent à l’AEAPP les informations pertinentes à cette fin dans les meilleurs délais.

4. EIOPA shall establish, publish on its website and keep up-to-date a single electronic register containing records of insurance and reinsurance intermediaries which have notified their intention to carry on cross-border business in accordance with Chapter IV. Member States shall provide relevant information to EIOPA promptly to enable it to do this.
4. L'AEAPP établit, publie sur son site web et tient à jour un registre électronique unique des intermédiaires d'assurance et de réassurance qui ont déclaré leur intention d'exercer une activité transfrontière, conformément au chapitre IV. Les États membres fournissent à l'AEAPP les informations pertinentes à cette fin dans les meilleurs délais.

If more than one Member State wish to assume jointly the task of Lead State they shall jointly notify their intention through the secure communication network.
Si plusieurs États membres souhaitent assumer conjointement le rôle d'État pilote, ils notifient ensemble leur intention par le réseau de communication sécurisé existant.

This is, however, without prejudice to the possibility for the United Kingdom and Ireland of notifying their intention of accepting this Regulation after its adoption in accordance with Article 4 of the said Protocol.
Cela est toutefois sans préjudice de la possibilité pour le Royaume-Uni et l'Irlande de notifier leur intention d'accepter le présent règlement après son adoption conformément à l'article 4 dudit protocole.

1. Those Member States which wish to participate in the permanent structured cooperation referred to in Article 42(6), which fulfil the criteria and have made the commitments on military capabilities set out in the Protocol on permanent structured cooperation, shall notify their intention to the Council and to the High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.
1. Les États membres souhaitant participer à la coopération structurée permanente visée à l'article 42, paragraphe 6, qui remplissent les critères et souscrivent aux engagements en matière de capacités militaires repris au protocole sur la coopération structurée permanente, notifient leur intention au Conseil et au haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

When the two branches of the budgetary authority notify their intention to issue an opinion, they shall forward the latter within two weeks of such notification.
Lorsque les deux branches de l'autorité budgétaire ont notifié leur intention de délivrer un avis, elles transmettent celui-ci à l'institution concernée dans un délai de deux semaines à dater de cette notification.

(1) On 26 March 1999, the Commission received a notification pursuant to Article 4 of Council Regulation (EEC) No 4064/89 ("the Merger Regulation") of a concentration whereby Kvaerner ASA ("Kvaerner") and A. Ahlström Corporation ("Ahlström") notified their intention to establish a joint venture by combining the pulping equipment engineering businesses of Kvaerner Pulp and Paper ("KPP") and Ahlström Machinery Group ("AMG")(3).
(1) Le 26 mars 1999, la Commission a reçu notification d'une opération de concentration conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 4064/89, (ci-après dénommé "le règlement sur les concentrations"), notification dans laquelle Kvaerner ASA ("Kvaerner") et A. Ahlström Corporation ("Ahlström") faisaient part de leur intention de constituer une entreprise commune en regroupant les activités de Kvaerner Pulp and Paper ("KPP") dans le domaine de l'ingénierie des équipements destinés à l'industrie de la pâte à papier et les activités du groupe Ahlström Machinery ("AMG")(3).