Vertaling van "notify the chief " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Chief Executive | Chief Executive of the EIF | Chief Executive of the European Investment Fund | EIF Chief Executive
directeur général | directeur général du FEI | directeur général du Fonds européen d'investissement

Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.
Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.

chief Brexit negotiator | Chief Negotiator | Chief Negotiator for the Preparation and Conduct of the Negotiations with the United Kingdom
Négociateur en chef | Négociateur en chef pour la préparation et la conduite des négociations avec le Royaume-Uni

Regulation respecting the salary of the judges of the Court of the Sessions of the Peace, the Youth Court and the Provincial Court, and the additional remuneration of the chief judges, senior associate chief judges, associate chief judges and coordinating
Règlement sur le traitement des juges de la Cour des sessions de la paix, du Tribunal de la jeunesse et de la Cour provinciale, et sur la rémunération additionnelle des juges en chef, juges en chef associés, juges en chef adjoints et juges coordonnateurs

Act respecting the accountability of deputy ministers and chief executive officers of public bodies [ Act respecting the reduction of personnel in public bodies and the accountability of deputy ministers and chief executive officers of public bodies ]
Loi sur l'imputabilité de sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics [ Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l'imputabilité de sous-ministres et des dirigeants d'organismes publics ]

notify the result of the vote
faire notification du vote

president and chief executive officer | chairman and chief executive officer | chairman of the board and chief executive officer | chairman and managing director | president and general manager
président-directeur général | P.-D. G. | PDG | p.-d. g. | pdg | présidente-directrice générale | président et chef de la direction générale | présidente et chef de la direction générale | président et chef de la direction | présidente et chef de la direction | président du conseil et chef de la direction | présidente du conseil et chef de la direction | président du conseil d'administration et directeur général | présidente du conseil d'administration et directrice générale | président du conseil et directeur général | présidente du conseil et directrice générale | président du conseil d'administration | présidente du conseil d'administration | pédégé | pédégée | pédégère

holding which is subject to the obligation to notify
participation soumise à l'obligation d'annoncer

broadcaster subject to the obligation to notify
diffuseur soumis à l'obligation d'annoncer

under-assistant to the laboratory chief
laboriste

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) On being notified of a refusal under subsection (2), the operator shall immediately notify the Chief Safety Officer unless the Chief Safety Officer has provided other contact information for the purposes of this subsection, in which case the operator shall use that contact information to make the notification.
(3) Une fois avisé du refus conformément au paragraphe (2), l’exploitant en avise sans délai le délégué à la sécurité, à moins que celui-ci ne lui ait fourni d’autres coordonnées pour donner avis.

403.21 (1) If the Chief Electoral Officer believes on reasonable grounds that a registered association or its financial agent has omitted to perform any obligation referred to in section 403.18 or 403.19, the Chief Electoral Officer shall, in writing, notify the chief executive officer and the financial agent of the association that the association or financial agent must
403.21 (1) S’il a des motifs raisonnables de croire que le manquement à une des obligations visées aux articles 403.18 ou 403.19 est imputable à une association enregistrée ou à son agent financier, le directeur général des élections ordonne, par avis écrit envoyé au premier dirigeant de l’association et à son agent financier, à l’association ou à l’agent financier :

(j) in the event of a serious illness affecting a member of a diving crew involved in the diving program or an incident in connection with the diving program, notify the Chief Safety Officer or a safety officer of the illness or incident as soon as possible, investigate the cause of the illness or incident and submit to the Chief Safety Officer or the safety officer a report of that illness or incident, including, in the case of an incident, a report in the form set out in Schedule III;
j) dans les cas où un membre d’une équipe de plongée participant au programme est atteint d’une maladie grave ou encore où il se produit un incident lié au programme, en aviser le délégué à la sécurité ou l’agent de la sécurité le plus tôt possible, faire enquête sur la cause de la maladie ou de l’incident et présenter au délégué à la sécurité ou à l’agent de la sécurité un rapport sur la maladie ou l’incident qui, dans le dernier cas, est en la forme prévue à l’annexe III;

(i) in the event that a member of a diving crew involved in the diving program meets with an accident, notify the Chief Safety officer or a safety officer of the accident by the most rapid and practicable means and submit to the Chief Safety Officer or the safety officer a report of the accident in the form set out in Schedule III;
i) dans les cas où un membre d’une équipe de plongée participant au programme subit un accident, en aviser le délégué à la sécurité ou l’agent de la sécurité de la façon la plus rapide et pratique possible et lui présenter un rapport de l’accident en la forme prévue à l’annexe III;

“28 (1) When commencing an investigation under this Act, the Commissioner must notify the chief executive concerned and inform that chief executive of the substance of the disclosure to which the investigation relates.
« 28 (1) Au moment de commencer une enquête, le commissaire informe l’administrateur général concerné de la tenue de celle-ci et lui fait connaître l’objet de la divulgation en cause.

The Chief Executive shall declare that the budget has been adopted and notify the participating Member States thereof.
Le directeur déclare que le budget a été arrêté et le notifie aux États membres participants.

The Chief Executive shall declare that the budget has been adopted and notify the participating Member States.
Le directeur déclare que le budget a été arrêté et le notifie aux États membres participants.

The Chief Executive shall declare that the budget has been adopted and shall notify the participating Member States.
Le directeur déclare que le budget a été arrêté et le notifie aux États membres participants.

Member States shall ensure that chief accountants, auditors, analysts and consultants mandated by the management of the issuer and having delivered essential contributions to the prospectus are notified to the competent authority and can be called to responsibility by investors.
Les États membres veillent à ce que l'identité des chefs comptables, des commissaires aux comptes, des analystes et des consultants qui ont été mandatés par les dirigeants de l'émetteur et ont apporté des contributions essentielles au prospectus soit notifiée à l'autorité compétente et que ces personnes puissent être appelées par les investisseurs à rendre des comptes.

1. Once it appears that cost over-runs beyond the limit set in the financing agreement are likely to be incurred, the National Authorising Officer shall, through the Head of Delegation, notify the Chief Authorising Officer accordingly, as well as of the measures which the National Authorising Officer intends to take in order to cover such cost over-runs over the allocated appropriations, either by reducing the scale of the project or programme or by calling on national or other non-Community resources.
1. Dès que se manifeste un risque de dépassement, au-delà des limites fixées dans la convention de financement, l'ordonnateur national en informe l'ordonnateur principal par l'intermédiaire du chef de délégation en précisant les mesures qu'il compte prendre pour couvrir ce dépassement par rapport à la dotation, soit en réduisant l'ampleur du projet ou programme d'actions, soit en recourant à des ressources nationales ou à d'autres ressources non communautaires.