Vertaling van "notify a lower " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

compensatory leave adjustment - earned at a lower rate
rajustement de congés compensateurs acquis à un taux moins élevé

position at a lower maximum rate of pay
poste situé dans une échelle de traitement comportant un plafond inférieur

income taxed at a lower rate
revenu imposé à un taux inférieur

notify a customers on a special offer | notifying customers on special offers | advise customers on special offers | notify customers on special offers
signaler l’existence d’offres spéciales à des clients

lower pond | lower pool | lower reach
bief inférieur

lower jaw - fork length | lower jaw fork length | lower jaw to fork length | LJFL [Abbr.]
longueur de la mandibule à la fourche

lower cross head | lower traverse | lower yoke
sommier inférieur | traverse inférieure

notify of court sentence | tell of court judgement | inform of court sentence | notify of court judgement
informer d'une décision de justice

Hospital notified of death
hôpital avisé du décès

keep grant applicant advised | keep grant applicant briefed | keep grant applicant informed | keep scholarship applicant notified
tenir le demandeur d'une subvention informé

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other respondents have suggested that the current degree of protection should be lowered, for example by allowing notifying parties access to complaints submitted by third parties at an earlier stage in the procedure than is currently foreseen by Article 18 (The notifying parties have access to the Commission's file after receiving a "Statement of Objections").
D'autres proposent d'atténuer le degré actuel de protection, par exemple en donnant aux parties notifiantes accès aux plaintes soumises par des tiers à un stade antérieur de la procédure par rapport à ce qui est actuellement prévu par l'article 18 (Les parties notifiantes ont accès au dossier de la Commission après avoir reçu une communication des griefs.)

3. When the electronic identification means issued under a notified electronic identification scheme meets a requirement listed in a higher assurance level then it shall be presumed to fulfil the equivalent requirement of a lower assurance level.
3. Lorsque les moyens d'identification électronique délivrés dans le cadre d'un schéma d'identification électronique notifié répondent à une exigence énoncée pour un niveau de garantie plus élevé, ils sont réputés respecter l'exigence équivalente d'un niveau de garantie inférieur.

262. When the AVSEC level is lowered for an aerodrome or any part of an aerodrome, the operator of the aerodrome must immediately notify the persons and organizations that were notified under paragraph 261(b).
262. Lorsque le niveau AVSEC est abaissé pour un aérodrome ou toute partie de celui-ci, l’exploitant de l’aérodrome avise immédiatement les personnes et les organismes qui ont été avisés en application de l’alinéa 261b).

417. When the AVSEC level is lowered for an aerodrome or any part of an aerodrome, the operator of the aerodrome must immediately notify the persons and organizations that were notified under paragraph 416(b).
417. Lorsque le niveau AVSEC est abaissé pour un aérodrome ou toute partie de celui-ci, l’exploitant de l’aérodrome avise immédiatement les personnes et les organismes qui ont été avisés en application de l’alinéa 416b).

98. When the AVSEC level is lowered for an aerodrome or any part of an aerodrome, the operator of the aerodrome must immediately notify the persons and organizations that were notified under paragraph 97(b).
98. Lorsque le niveau AVSEC est abaissé pour un aérodrome ou toute partie de celui-ci, l’exploitant de l’aérodrome avise immédiatement les personnes et les organismes qui ont été avisés en application de l’alinéa 97b).

(b) to notify the vessel’s owners and the Department of Transport Marine Safety Office nearest to the vessel if both the carbon monoxide level and the lower explosion limit are simultaneously increasing.
b) aviser les propriétaires du bâtiment et le bureau de la Sécurité maritime du ministère des Transports le plus proche du bâtiment si la concentration de monoxyde de carbone et la limite explosive inférieure augmentent simultanément.

In the case of installations emitting greenhouse gases other than CO, the competent authority may notify a lower amount of emissions according to the emission reduction potential of those installations.
En ce qui concerne les installations émettant des gaz à effet de serre autres que le CO, l’autorité compétente peut notifier une quantité d’émissions plus faible en fonction du potentiel de réduction des émissions desdites installations.

The provinces then—and I was just talking to our colleagues in British Columbia last week—very quickly notified their transportation facilities and transit companies, etc., throughout the Lower Mainland in British Columbia to make sure they had the information they needed, so they knew the risk to Canada from the bombings.
Les provinces justement, j'en ai parlé la semaine dernière avec nos collègues de Colombie-Britannique qui ont très rapidement averti leurs installations de transport, leurs services de transport en commun, etc., dans tout le sud de la province, pour s'assurer qu'ils avaient les renseignements nécessaires et qu'ils connaissaient les risques que les attentats à la bombe pouvaient représenter pour le Canada.

8. In cases of computerised data transfer, all the authorities concerned must obtain sufficient information from lower levels to justify their own accounting records and the sums reported upwards, so ensuring a satisfactory audit trail from the total amounts notified to the Commission to the various expenditure items and the supporting documents at the grant recipient/project implementation level.
8) En cas de transfert informatisé de données, toutes les autorités concernées devront se faire remettre par les autorités subalternes des informations qui leur permettent de justifier leurs propres comptes ainsi que les sommes qu'ils notifient au niveau supérieur de façon à avoir une piste d'audit suffisante depuis les totaux notifiés à la Commission jusqu'aux différents postes de dépenses et aux documents d'accompagnement au niveau des bénéficiaires des subventions qui mettent en oeuvre les projets.