Traduction de «notified the commission that voest-alpine steel » (Anglais → Français) :

4. Notes that Austria has notified the Commission that Voest-Alpine steel foundation will provide the 35% co-financing. The labour foundation itself is financed through solidarity contributions paid by the employers and employees of current member enterprises. These contributions vary and are regularly reviewed by the Social Partners;
4. note que l’Autriche a informé la Commission que la fondation de l’acier Voest-Alpine fournirait le cofinancement national de 35 %; note que la fondation de reclassement elle-même est financée par le biais de contributions de solidarité versées par les employeurs et les employés d’entreprises actuellement membres, et que ces contributions varient et sont régulièrement révisées par les partenaires sociaux;

Concerning management and control systems Austria has notified the Commission that Voest-Alpine steel foundation will provide the 35 % national co-financing.
Concernant les systèmes de gestion et de contrôle, l’Autriche a indiqué à la Commission que la fondation de l’acier Voest-Alpine ("Voest-Alpine-Stahlstiftung") fournirait le cofinancement national de 35 %.

The coordinated package of personalised measures is implemented by Voest-Alpine steel foundation, monitored by the public employment service (AMS).
L’ensemble coordonné de mesures personnalisées est mis en œuvre par la fondation de l’acier Voest-Alpine, sous la surveillance du service public de l’emploi.

Prior to the initiation of the proceeding and in accordance with Article 10(7) of the basic Regulation, the Commission notified the Government of the PRC (‧the GOC‧) that it had received a properly documented complaint alleging that subsidised imports of certain organic coated steel products originating in the PRC were causing material injury to the Union industry.
Avant l'ouverture de la procédure et conformément à l'article 10, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a avisé les pouvoirs publics de la RPC (ci-après dénommés "pouvoirs publics chinois") qu'elle avait été saisie d'une plainte dûment étayée, selon laquelle des importations subventionnées de certains produits en acier à revêtement organique provenant de la RPC feraient subir un préjudice important à l'industrie de l'Union.

By letter dated 17 October 2001, Belgium notified the Commission of the Walloon region’s plan to acquire a stake in the capital of a new steel company, Carsid SA. Further information was sent to the Commission by letters dated 20 November 2001 and 14 February 2002.
Par lettre du 17 octobre 2001, la Belgique a notifié à la Commission un projet d'intervention de la région wallonne dans le capital d'une nouvelle entreprise sidérurgique, Carsid SA. Elle a communiqué des informations complémentaires à la Commission par lettres des 20 novembre 2001 et 14 février 2002.

Voest-Alpine Stahl AG (VA Stahl) is a major integrated steel producer whose core business is the production, processing and sale of steel products in the long products and flat products sections.
Voest-Alpine Stahl AG (VA Stahl) est un gros producteur d'acier intégré qui a pour activité essentielle la production, la transformation et la commercialisation de produits sidérurgiques, à savoir les produits longs et les produits plats.

(1) By letter dated 31 July 2000 the Commission requested the Spanish authorities to provide information on the aid which the Basque regional government granted in 1999 to ECSC undertakings for research and development and which had not been notified in accordance with the procedure laid down in Article 6(1) of Commission Decision No 2496/96/ECSC (hereinafter the Steel Aid Code).
(1) Par lettre du 31 juillet 2000, la Commission a demandé aux autorités espagnoles des renseignements sur les aides à la recherche et au développement (R D) que le gouvernement basque avait concédées en 1999 à des entreprises CECA et qui n'avaient pas été notifiées selon la procédure visée à l'article 6, paragraphe 1, de la décision n° 2486/96/CECA de la Commission (ci-après dénommé "code des aides à la sidérurgie").

(1) On 28 May 1996 an information exchange system was notified to the Commission in the name and on behalf of the Wirtschaftsvereinigung Stahl, the German steel industry trade association, and 16 of its members.
(1) Le 28 mai 1996, un système d'échange d'informations a été notifié à la Commission au nom et pour le compte de la Wirtschaftsvereinigung Stahl, association professionnelle de la sidérurgie allemande, et de seize de ses membres.

Pursuant to Article 9 (3) of Decision 2064/86/ECSC, the Government of the Federal Republic of Germany shall notify the Commission of any additional aid it may intend to grant, in respect of 1989, for sales of coal and coke to the iron and steel industry of the Community.
Conformément à l'article 9 paragraphe 3 de la décision no 2064/86/CECA, le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne notifie à la Commission tout montant complémentaire d'aide à la livraison des charbons et cokes destinés à la sidérurgie de la Communauté que le gouvernement de la république fédérale d'Allemagne se propose, le cas échéant, d'octroyer au titre de l'année 1989.

Voest-Alpine Stahl AG comprises all the steel producing undertakings and certain undertakings processing steel owned by the Austrian State.
Voest-Alpine Stahl AG comprend toutes les entreprises productrices et certaines entreprises transformatrices d'acier appartenant à l'Etat autrichien.