Vertaling van "notified modification still " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

inform customer about body modifications | notify customers about body modifications | advise customers on body modifications | inform customers about body modifications
informer des clients sur des modifications corporelles

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Second, in support of the notified modification, Italy pointed out that the budget for the initial scheme had not been fully used, meaning that the funds required for the notified modification still fell within the initial budget limit.
Deuxièmement, pour soutenir la modification notifiée, l'Italie a souligné que, durant l'application du régime initial, la dotation prévue n'avait pas été entièrement utilisée, si bien que les fonds nécessaires à la modification notifiée relèvent encore du budget initial.

Mr. Derek Lee: I'm still being very picky here, but if you modify it for a day and then switch it back, wouldn't the exception in section 4, which says you only have to notify on the modification if the modification is still in existence a year after, exempt the modifier from notifying and therefore compliance?
M. Derek Lee: Vous direz peut-être que j'exagère mais, si on modifie l'arme pour une seule journée et qu'on la remet ensuite dans son état d'origine, est-ce que cela ne correspond pas à l'exception de l'article 4, qui dispose qu'il faut informer le directeur de l'enregistrement seulement si la modification existe toujours un an après?

The notified body shall evaluate any modifications proposed and decide whether the amended quality management system will still satisfy the requirements of point 5.2 or whether a re-assessment is required.
L'organisme notifié évalue tous les changements proposés et décide si le système modifié de management de la qualité continue à répondre aux exigences visées au point 5.2 ou, s'il y a lieu, de procéder à une nouvelle évaluation.

The notified body shall evaluate the modifications proposed and decide whether the amended quality management system will still satisfy the requirements of point 3.2 or whether a re-assessment is required.
L'organisme notifié évalue tous les changements proposés et décide si le système de gestion de la qualité modifié continuera à répondre aux exigences visées au point 3.2 ou s'il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation.

The notified body shall evaluate the modifications proposed and decide whether the amended quality management system will still satisfy the requirements referenced in point 5.2 or whether a re-assessment is required.
L'organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le système modifié de gestion de la qualité continuera à répondre aux exigences visées au point 5.2 ou s'il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation.

The notified body shall evaluate any modifications proposed and decide whether the amended quality management system will still satisfy the requirements of point 5.2 or whether a re-assessment is required.
L'organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le système modifié de gestion de la qualité continuera à satisfaire aux exigences visées au point 5.2 ou s'il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation.

The notified body must evaluate the modifications proposed and decide whether the amended quality system will still satisfy the requirements referred to in point 3.2 or whether a re-assessment is required.
L'organisme notifié évalue les changements proposés et décide si le système modifié de qualité continuera à répondre aux exigences visées au point 3.2 ou s'il y a lieu de procéder à une nouvelle évaluation.