Vertaling van "notified a further " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

A Further Study and Pedigree of the Adenosine Deaminase (ADA) «4-1» Phenotype in Man
A Further Study and Pedigree of the Adenosine Deaminase (ADA) «4-1» Phenotype in Man

Making progress in global agricultural trade: a further update on the WTO agriculture negotiations
Progresser dans le commerce mondial de produits agricoles: point supplémentaire sur les négociations de l'OMC en agriculture

Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement to extend the North American Aerospace Defence Command (NORAD) Agreement for a further five-year period
Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) pour une autre période de cinq ans

instruct further education | teaches further education | teach further education | teaching further education
dispenser une formation complémentaire

practitioner in further education | teacher of further education | further education practitioner | further education teacher
formateur de la formation continue | formateur de la formation continue/formatrice de la formation continue | formatrice de la formation continue

notify a customers on a special offer | notifying customers on special offers | advise customers on special offers | notify customers on special offers
signaler l’existence d’offres spéciales à des clients

1994 Oslo Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | CLRTAP Sulphur Protocol | Protocol on Further Reduction of Sulphur Emissions | Protocol to the 1979 Convention on Long-range Transboundary Air Pollution on Further Reduction of Sulphur Emissions
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre | protocole d'Oslo de 1994 relatif à une nouvelle réduction des émissions de soufre

Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].
Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.

compulsorily notifiable disease | notifiable disease | reportable disease
maladie à déclaration obligatoire | MDO [Abbr.]

deepening of the European Union [ deepening of the Community | further development of the Community | further development of the European Union ]
approfondissement de l'Union européenne [ approfondissement de la Communauté ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

And once the applicant authority elected, in June 2009, to notify the plaintiff of the 2009 Assessment act, it could have taken advantage of the facility in Directive 2008/55, the mutual assistance directive in force at the relevant time, to both secure from the requested authority further precision of the information it held with respect to the plaintiff’s address (Article 4), and compel the requested authority to notify the applicant of the claim (Article 5).
De plus, une fois que l’autorité requérante a décidé, en juin 2009, de notifier au demandeur l’acte d’évaluation de 2009, elle aurait pu profiter de la possibilité prévue par la directive 2008/55/CE, à savoir la directive en matière d’assistance mutuelle en vigueur au moment des faits pertinents, tant pour obtenir de l’autorité requise des précisions supplémentaires sur les renseignements qu’elle détenait concernant l’adresse du demandeur (article 4) que pour contraindre l’autorité requise à notifier la créance au demandeur (article 5).

A trading venue which remains below the relevant threshold in every year of that, or any further, thirty month period may, at the end of the period, notify ESMA and its competent authority that it wishes to continue to not be bound by this Article for further thirty months.
Une plate-forme de négociation qui demeure en-deçà du seuil pertinent au cours de chacune des années de cette période de trente mois ou au-delà de celle-ci, peut, au terme de cette période, informer l’AEMF et son autorité compétente de son souhait de continuer à ne pas être liée par cet article pour trente mois supplémentaires.

On 1 April 2010, the Latvian authorities notified a further recapitalisation in the amount of LVL 70,2 million (EUR 100 million), which had been implemented on 23 March 2010.
Le 1er avril 2010, les autorités lettones ont notifié une nouvelle recapitalisation d'un montant de 70,2 millions de LVL (100 millions d'EUR), qui avait été mise en œuvre le 23 mars 2010.

The case team dealt with these requests and granted the Notifying Parties further access to the file.
L’équipe chargée de l’affaire a répondu à ces demandes et accordé aux parties notifiantes un nouvel accès au dossier.

The Board shall assess the amended plan, and shall instruct the national resolution authority to notify the management body or the person or persons appointed in accordance with Article 72(1) of Directive 2014/59/EU within one week whether it is satisfied that the plan, as amended, addresses the concerns notified or whether further amendment is required.
Après avoir évalué le plan modifié, le CRU donne instruction à l'autorité de résolution nationale d'indiquer à l'organe de direction ou à la ou aux personnes nommées conformément à l'article 72, paragraphe 1, de directive 2014/59/UE, dans un délai d'une semaine, si elle estime que les problèmes ont été résolus dans le plan tel que modifié ou si d'autres modifications sont nécessaires.

The Board shall instruct the national resolution authority to notify the administrator within one week whether it is satisfied that the plan, as amended, addresses the concerns notified or whether further amendment is required.
Après avoir évalué le plan modifié, le CRU donne instruction à l'autorité nationale de résolution d'indiquer à l'administrateur, dans un délai d'une semaine, s'il estime que le plan modifié résout les problèmes soulevés ou si d'autres modifications sont nécessaires.

The resolution authority shall assess the amended plan, and shall notify the administrator within one week whether it is satisfied that the plan, as amended, addresses the concerns notified or whether further amendment is required.
Après avoir évalué le plan modifié, l'autorité de résolution indique à l'administrateur, dans le délai d'une semaine, si elle estime que les problèmes ont été résolus ou si d'autres modifications sont nécessaires.

In view of the risks for the environment resulting from the use of fluorinated greenhouse gases, the Commission confirms its assessment that the notified national provisions do not constitute a disproportionate obstacle to the functioning of the internal market in relation to the pursued objectives, in particular considering the conclusions of the recent assessment of the application, effects and adequacy of Regulation (EC) No 842/2006 (4) that further measures for the reduction of fluorinated greenhouse gas emissions are necessary to reach the agreed Union wide greenhouse gas emission targets.
Au vu des risques pour l’environnement résultant de l’utilisation de gaz fluorés, la Commission confirme son appréciation selon laquelle les dispositions nationales notifiées ne constituent pas une entrave disproportionnée au fonctionnement du marché intérieur par rapport aux objectifs poursuivis, compte tenu notamment des conclusions de l’évaluation qui a porté récemment sur l’application, les effets et l’adéquation du règlement (CE) no 842/2006 (4) qui indiquent que de nouvelles mesures de réduction des émissions de gaz fluorés sont nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle de l’Union.

In addition, on 16 July 2012, Brazil notified the Commission of a further case of glanders detected in the State of Rio de Janeiro.
En outre, le 16 juillet 2012, le Brésil a notifié à la Commission la détection d’un nouveau cas de morve dans l’État de Rio de Janeiro.

The Commission invited the notifier to submit its comments on the results of the peer review and on its intention or not to further support the substance. The notifier submitted its comments which have been carefully examined.
La Commission a invité l’auteur de la notification à lui soumettre ses observations concernant les résultats de l’examen collégial et à lui faire savoir s’il avait l’intention de continuer à demander l’inscription de la substance à l’annexe.