This Annex describes in general terms the additional information to be provided in the case of notification for placing on the market and information for labelling requirements regarding GMOs as or in product to be placed on the market, and GMO exempted under Article 2(4), second subparagraph.
La présente annexe décrit, en termes généraux, les informations complémentaires à fournir en cas de notification en vue de la mise sur le marché et les informations sur les exigences en matière d'étiquetage en ce qui concerne les OGM en tant que produits ou éléments de produit à mettre sur le marché et les OGM décrits dans l'article 2, point 4, deuxième alinéa.