Vertaling van "notification has already " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

central exchange already in service | central office already in service
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]
avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

hazardous goods incident notification | hazardous materials and incident notification | hazardous materials incident notification
notification d'incident de matières dangereuses

notification that the application has been made
avis de présentation de la demande

provided dishes | ready dishes | meals already prepared | prepared meals
plats préparés

restrictive-practice notification
déclaration d'entente

regulation of investments [ notification of investment ]
réglementation des investissements [ déclaration d'investissement ]

control of State aid [ notification of State aid ]
contrôle des aides d'État [ notification de l'aide d'État ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Given that in some sectors incident notifications are already provided to Union bodies, duplication should be avoided.
Étant donné que dans certains secteurs, les notifications d'incidents sont déjà fournies aux organes de l'Union, il convient d'éviter une duplication.

The first subparagraph shall not apply where the obligation of notification has already been addressed under other Union legislation, under the Treaty establishing the European Atomic Energy Community or under existing international agreements.
Le premier alinéa ne s'applique pas lorsqu'il a déjà été donné suite à l'obligation de notification en application d'une autre législation de l'Union, du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, ou en vertu d'accords internationaux existants.

The proposed mechanism, which responds to the request of the European Council,[6] will extend and complement the notification procedure already applicable to gas agreements.[7] It will provide for a structured instrument to exchange information at EU level before and after the negotiations with third countries.
Le mécanisme proposé, qui répond à la demande du Conseil européen[6], étendra et complétera la procédure de notification déjà applicable aux accords gaziers[7]. Il fournira un instrument structuré d'échange d'informations au niveau de l'UE avant et après les négociations avec des pays tiers.

7. Urges Member States to ensure that the procedures highlighted under Article 13 of Council Regulation (EC) No 1236/2005 to share information between Member States and the Commission regarding licensing decisions and implementation measures, either through the denial notification mechanism already established for military export denials in COARM, or through other effective procedures, are properly implemented;
7. demande instamment aux États membres de veiller à l'application correcte des procédures visées à l'article 13 du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, qui prévoient le partage, entre les États membres et la Commission, des informations concernant les décisions relatives aux autorisations et les mesures d'exécution, soit au travers du mécanisme de notification des refus instauré pour les refus d'exportation de technologie et d'équipements militaires dans le cadre du COARM, soit au travers d'autres procédures efficaces;

10. Urges Member States to ensure that the procedures highlighted under Article 13 of Council Regulation (EC) No. 1236/2005 to share information between Member States and the Commission regarding licensing decisions and implementation measures, either through the denial notification mechanism already established for military export denials in COARM, or through other effective procedures, are properly implemented;
10. demande instamment aux États membres de veiller à ce que les procédures visées à l'article 13 du règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil, qui prévoient le partage des informations entre les États membres et la Commission sur les décisions relatives aux autorisations et les mesures d'application – soit au travers du mécanisme de notification des refus instauré pour les refus d'exportation de technologie et d'équipements militaires dans le cadre du COARM, soit au travers d'autres procédures efficaces –, soient correctement appliquées;

The first subparagraph shall not apply where the obligation of notification has already been addressed under relevant legislation of the European Community or the European Atomic Energy Community or existing international agreements.
Le premier alinéa ne s'applique pas dans les cas où il a déjà été donné suite à cette obligation de notification au titre de la législation pertinente de la Communauté européenne ou de la Communauté européenne de l'énergie atomique, ou au titre d'accords internationaux existants.

(a) those Member States which may be affected by the emergency, unless this obligation of notification has already been addressed under relevant legislation of the European Community or the European Atomic Energy Community or existing international agreements, and
a) les États membres risquant d'être concernés par la situation d'urgence en question, sauf s'il a déjà été donné suite à cette obligation de notification au titre de la législation pertinente de la Communauté européenne ou de la Communauté européenne de l'énergie atomique ou au titre d'accords internationaux existants, ainsi que

Whereas notifications and reports concerning the main production capacities already in operation or to be built cannot give a sufficiently full picture of foreseeable developments ; whereas, on the one hand, certain capacities are too small to justify separate notification while their total importance should not be underestimated ; whereas, on the other hand, it is in the common interest to co-ordinate investment on the basis not only of capacities in operation or under construction, but also of those which may be still at the planning stage ; whereas an overall annual survey of investments and of the capacities in operation, under construction or in the planning stage is likely to complement usefully the information obtained by means of notifications and reports;
considérant que les communications et comptes rendus concernant les principales capacités de production déjà en service ou susceptibles d'être mises en construction ne peuvent pas donner une vue suffisamment complète de l'évolution prévisible ; qu'en effet, d'une part, certaines capacités sont trop petites pour justifier une communication individuelle alors que leur ensemble joue un rôle non négligeable ; que, d'autre part, il est de l'intérêt commun de coordonner les investissements en fonction non seulement des capacités en service ou en construction, mais aussi de celles qui seraient à l'état de simple projet ; qu'une enquête annuelle portant sur l'ensemble des investissements et des capacités en service, en construction ou à l'état de projet est de nature à compléter utilement les informations données par les communications et comptes rendus;