Traduction de «notification does » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].
Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

love does much but money does everything
amour fait beaucoup mais argent fait tout

doe hare | doe-hare
hase

How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]
Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]

Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? An Integrative View [ Does Trade Promotion Dovetail with Trade Policy? ]
Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? Tentative de symbiose [ Est-ce que la promotion du commerce international concorde avec la politique commerciale? ]

interpersonal notification | IPN [Abbr.] | IPN,an IPN may take either of the following forms:non-receipt notification(NRN)and receipt notification(RN)(see those terms) [Abbr.]
avis de personne à personne | notification de personne à personne | IPN,un IPN peut prendre l'une des deux formes suivants:avis de non-réception,avis de réception(voir ces termes) [Abbr.]

hazardous goods incident notification | hazardous materials and incident notification | hazardous materials incident notification
notification d'incident de matières dangereuses

Notification of birth
déclaration de naissance

notification | written notice | written notification
notification | avis

obligatory notification | obligation of notification
déclaration obligatoire | obligation de déclaration | obligation d'inscription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If the notification does not satisfy the requirements set out in paragraphs 1, 2 and 3, the Commission may suspend it.
Si la notification ne satisfait pas aux exigences visées aux paragraphes 1, 2 et 3, la Commission peut la suspendre.

Does it create a new obligation? The notification does.
L'obligation de donner un avis en est une.

Only after such industry notification does the facility inform patients who have a medical device implanted at their location.
De plus, les patients dont les instruments médicaux ont été implantés dans ces établissements sont informés seulement après l'émission de tels avis par l'industrie.

If the Member State which has received the notification, does not raise any objection within the time limit laid down, the convention shall be deemed to be approved.
Si l'État membre qui a reçu la notification ne soulève pas d'objection dans le délai imparti, la convention est réputée acceptée.

Such notification does not release Member States from the obligation laid down in Article 88(3) of the Treaty, to notify certain national measures.
Cette communication ne libère pas les États membres de l'obligation de notification de certaines mesures nationales prévue à l'article 88, paragraphe 3, du traité.

Therefore, Mr. Chairman, the right of first refusal is gone, notification does not exist, and we obviously want the generic company to seek a voluntary licence from the brand-name company within a specified period of time.
Par conséquent, monsieur le président, le droit de premiers refus est supprimé, la notification n'est plus exigée, et nous voulons évidemment que le fabricant de produits génériques tente d'obtenir une licence volontaire du fabricant de produits d'origine dans une période de temps précise.

The notification does not however foresee a link between the aid provided to the private co-investors and the SMEs and any expenditure which can be considered to constitute eligible costs under Community guidelines, for example those on State aid to small and medium-sized enterprises or the Guidelines for national regional aid.
La notification ne fait cependant aucun lien entre les aides octroyées aux coïnvestisseurs privés et aux PME et les dépenses qui peuvent être considérées comme des coûts éligibles sur la base des lignes directrices de la Communauté, par exemple celles qui portent sur les aides d'État aux petites et moyennes entreprises ou sur les aides d'État à finalité régionale.

* prior notification of the competent authorities by the master of the vessel of the quantities of hake and cod landed applies solely to quantities of one tonne or over for cod and two tonnes or over for hake; a minimum threshold of 50 kilos is fixed below which prior notification does not apply, for all species in the case of cod and for regulated species only in the case of Northern hake;
la notification préalable aux autorités compétentes par le capitaine du navire des quantités débarquées de merlu et de cabillaud s'applique uniquement pour toute quantité supérieure ou égale à une tonne pour le cabillaud et deux tonnes pour le merlu; un seuil minimal de 50 kilos est fixé en dessous duquel la notification préalable ne s'applique pas, pour toutes les espèces dans le cas du cabillaud, et pour les seules espèces réglementées dans les cas du merlu du nord.