Vertaling van "notice that such conversations took " (Engels → Frans) :

There can be protection mechanisms through what has been suggested — in other words, giving notice that such conversations took place, but noting that the information is confidential, and if the commissioner wanted to review that assertion, he could do so, because there would be appropriate protection mechanisms in place.
Il peut y avoir des mécanismes de protection avec ce qui est suggéré, de donner avis qu'on a eu de telles conversations, mais de dire que c'est confidentiel, si le commissaire veut revoir cette affirmation, il pourra le faire, il y a des mécanismes de protection.

The EU-LAC Summit process is key to implementing the Strategic Partnership. It facilitates dialogue at the highest level, underscores the special nature of the relationship and fuels the bi-regional agenda. The most recent Summit in Lima in 2008 was a chance to discuss positions on strategic topics that are high on the bi-regional and international agenda, such as poverty and climate change. The same trend is noticeable at other high-level bi-regional meetings, such as the EU-Rio Group Ministerial Meeting that took place in Prague (May 2009) and focused on the economic and financial crisis, renewable energy and energy security.
C’est autour du sommet UE-ALC que s’articule la mise en œuvre du partenariat stratégique. Il facilite le dialogue au niveau le plus élevé, souligne la nature particulière de la relation et alimente le programme birégional. Le tout dernier sommet, qui s'est tenu à Lima en 2008, a permis de débattre des positions sur des sujets stratégiques qui figurent en bonne place sur le programme birégional et international, tels que la pauvreté et le changement climatique. On observe la même tendance dans d’autres réunions birégionales à haut niveau, telles que la réunion ministérielle UE-Groupe de Rio, qui a eu lieu à Prague (mai 2009), axée sur la crise économique et financière, les énergies renouvelables et la sécurité énergétique.

(b) notwithstanding that the blanks are incorrectly filled in, the security as completed is enforceable by a purchaser who took it for value and without notice of such incorrectness.
b) même si les blancs sont mal remplis, produisent leurs effets en faveur des acquéreurs contre valeur, non avisés de ce défaut.

But when they do, they should either be exempted from the legislation or a report should be made stating that such and such a conversation took place, but without providing any details that could compromise the principle of client- solicitor privilege.
Mais lorsqu'ils le font, ils devraient être exemptés de la loi ou un rapport devrait être fait à savoir qu'une telle conversation a eu lieu, mais sans donner de détails qui feraient en sorte d'enfreindre au principe du secret professionnel.

(a) that the prospectus or the amendment to the prospectus was filed without his, her or its knowledge or consent, and that, on becoming aware of its filing, he, she or it forthwith gave reasonable general notice that it was so filed; (b) that, after the issue of a receipt for the prospectus and before the purchase of the securities by the purchaser, on becoming aware of any misrepresentation in the prospectus or an amendment to the prospectus he, she or it withdrew the consent thereto and gave reasonable general notice of such withdrawal and the reason therefor; (c) that, with respect to any part of the prospectus or the amendment to the prospectus purporting to be made on the authority of an expert or purporting to be a copy of or an extract from a report, opinion or statement of an expert, he, she or it had no reasonable grounds to believe and did not believe that there had been a misrepresentation or that such part of the prospectus or the amendment to the prospectus did not fairly represent the report, opinion or statement of the expert or was not a fair copy of or extract from the report, opinion or statement of the expert;
a) le prospectus ou sa modification ont été déposés à son insu ou sans son consentement et elle en a donné un avis général raisonnable dès qu'elle a eu connaissance du dépôt; b) après la délivrance d'un accusé de réception à l'égard du prospectus et avant l'achat des valeurs mobilières par l'acheteur, dès qu'elle a eu connaissance de l'existence d'une présentation inexacte des faits dans le prospectus ou sa modification, elle a retiré son consentement à son égard et donné un avis général raisonnable de ce retrait et des motifs qui le justifient; c) à l'égard d'une partie du prospectus ou de sa modification présentée comme préparée par un expert ou comme une copie ou un extrait d'un rapport, d'une opinion ou d'une déclaration d'un expert, elle n'avait pas de motifs raisonnables de croire et ne croyait pas qu'il y avait eu une présentation inexacte des faits ou que cette partie du prospectus ou de sa modification ne reflétait pas fidèlement le rapport, l'opinion ou la déclaration de l'expert ou ne constituait pas une copie ou un extrait fidèle de ce rapport, de cette opinion ou de cette déclaration;

The notice periods for the conversion of such shares into currency are used in order to classify these shares according to the breakdown by notice period within the instrument category ‘deposits’.
Les délais de préavis applicables à la conversion de ces actions en espèces sont utilisés pour classer ces actions par durée de préavis au sein de la catégorie d’instruments «dépôts».

Such a conversation took place today, but it was not a briefing.
Une telle conversation a également eu lieu aujourd'hui, mais il ne s'agissait pas d'un briefing.

(c) if the authorization referred to in (b) is not the first authorization to place the product on the market as a plant protection product in the Community, information regarding the identity of the product thus authorized and the legal provision under which the authorization procedure took place, together with a copy of the notice publishing the authorization in the appropriate official publication or, failing such a notice, any other document proving that the authorization has been issued, the date on which it was issued and the identity of the product authorized.
c) si l'autorisation visée au point b) n'est pas la première autorisation de mise sur le marché du produit, en tant que produit phytopharmaceutique, dans la Communauté, l'indication de l'identité du produit ainsi autorisé et de la disposition légale en vertu de laquelle cette procédure d'autorisation est intervenue, ainsi qu'une copie de la publication de cette autorisation dans l'organe officiel approprié ou, à défaut d'une telle publication, tout document qui apporte la preuve de la délivrance de l'autorisation, de la date de celle-ci et de l'identité du produit ainsi autorisé.

The issue of the US embargo on uranium from South Africa and Namibia is, moreover, a highly complex one : - from 1 January 1987 to 2 July 1987, it was permissible to import South African uranium in certain forms into the US for processing on behalf of a non-American user and, in other forms, for all users; - from 2 July 1987, the importation of uranium in a certain form into the US has been officially prohibited but for the time being it is still perfectly legal, under a US Treasury regulation, to import uranium mined in South Africa and converted in another country. The regulation states that, in such operations, the country of origin of the materials becomes that of the country in which conversion took place/..
D'ailleurs, le "dossier" de l'embargo américain à l'égard de l'uranium provenant de l'Afrique du Sud ou de la Namibie est très complexe: - Du 1 janvier 1987 au 2 juillet 1987 l'uranium sud-africain sous certaines formes -pouvait être importé aux Etats-Unis pour traitement au bénéfice d'un utilisateur non-Américain et sous d'autres formes pour tous les utilisateurs; - A partir du 2 juillet 1987 l'importation d'uranium sous une certaine forme est interdite aux Etats-Unis officiellement, mais actuellement encore, il est parfaitement légal d'importer aux Etats-Unis de l'uranium extrait de mines sud-africaines et converti dans un autre pays, en raison d'une réglementation du US Treasury suivant laquelle cette opération de conversion donne à ces matières l'origine du pays dans lequel la conversion a eu lieu.