Vertaling van "notice that leader " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

recreational activities leader | workshop leader | activity leader | cultural activities leader
animateur d'accueil de loisirs en centre de loisirs | moniteur d'accueil de loisirs | animateur d'accueil de loisirs en centre de loisirs/animatrice d'accueil de loisirs en centre de loisirs | animatrice d'accueil de loisirs en centre de loisirs

crop team leader | crops production team leader | agronomic crop production team leader | production team leader
chef d'équipe de production agricole | responsable d'équipe agricole | chef d'équipe de production agricole/cheffe d'équipe de production agricole | cheffe d'équipe de production agricole

leader | leader streamer | leader stroke
traceur

leader | leader region | leader sequence
séquence de tête

discussion leader | group discussion leader | group leader | moderator
animateur

air force commandant | air force squadron team leader | air force squadron leader | squadron leader
capitaine-commandante | commandant de l'armée de l'air | capitaine-commandant/capitaine-commandante | commandant de l'armée de l'air/commandante de l'armée de l'air

take notice of any fact that may be judicially noticed
admettre d'office les faits ainsi admissibles en justice

Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, to implement measures that are consequential on changes to the Canada--U.S. Tax Convention (1980) and to amend the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the War Ve
Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, à mettre en œuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et à modifier la Loi sur l'interprétatio

Order Giving Notice that a Convention Between Canada and the Czech and Slovak Federal Republic Came into Force July 22, 1992
Décret avisant que la Convention en matière d'impôts entre le Canada et la République fédérative tchèque et slovaque est entrée en vigueur le 22 juillet 1992

selling at a loss [ loss leader | predatory pricing | Predatory pricing(STW) ]
vente à perte

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The notice must be accompanied by a consent signed by the leader of the registered party with which it is affiliated (2) If a notice has been filed under subsection (1), on the coming into force of the representation order, the registered association is continued as the registered association for the electoral district specified in the notice and assumes all the rights and obligations of the association for the former electoral district (3) Any registered association in an electoral district whose boundaries are revised as a result of a representation order under section 25 of the Electoral Boundaries Readjustment Act that does not give a notice under subsection (1) is deregistered on the day on which the representation order comes into force under subsection 25(1) of that Act and, despite paragraph 403.01(c), may transfer goods or funds to the registered party with which it is affiliated or to any of its registered associations in the six months after that day.
L'avis est accompagné d'un consentement signé par le chef du parti enregistré auquel elle est affiliée (2) Dans le cas où l'avis est produit, la prorogation prend effet à l'entrée en vigueur du décret de représentation et la nouvelle association assume les droits et obligations de l'ancienne (3) L'association enregistrée pour une circonscription dont les limites sont modifiées en raison d'un décret de représentation électorale pris au titre de l'article 25 de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales qui ne donne pas l'avis prévu au paragraphe (1) est radiée à la date de prise d'effet du décret au titre du paragraphe 25(1) de cette loi. Dans les six mois suivant cette date, l'association peut, malgré l'alinéa 403.01c), céder des produits ou des fonds au parti enregistré auquel elle est affiliée ou à une ou plusieurs associations enregistrées de celui-ci.

I noticed the leader engaging in some mudslinging when I said that I wanted to discuss a clear issue and she responded by talking about Bill S-35, which had absolutely nothing to do with my question.
J'ai cru à un peu de médisance de la part de madame le leader lorsque j'ai dit que je voulais discuter d'un point terre à terre et qu'elle m'a répondu en parlant du projet de loi S-35, qui n'avait absolument rien à voir avec ma question.

Mr. Speaker, I notice that leader will not even answer a question about his senators' conduct.
Monsieur le Président, je remarque que le chef libéral ne veut même pas répondre à une question au sujet de la conduite de ses sénateurs.

Notice as last amended by Commission communication amending the notice to the Member States of 14 April 2000 laying down guidelines for the Community Initiative for rural development (Leader+) (OJ C 294, 4.12.2003, p. 11).
Communication modifiée en dernier lieu par la communication de la Commission modifiant la communication aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader +) (JO C 294 du 4.12.2003, p. 11).

Commission notice to the Member States of 14 April 2000 laying down guidelines for the Community initiative for rural development (Leader+) (OJ C 139, 18.5.2000, p. 5).
Communication de la Commission aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader +) (JO C 139 du 18.5.2000, p. 5).

Commission notice to the Member States laying down guidelines for global grants or integrated operational programmes for which Member States are invited to submit applications for assistance in the framework of a Community initiative for rural development (Leader II) (OJ C 180, 1.7.1994, p. 48).
Communication de la Commission aux États membres fixant les orientations pour des subventions globales ou des programmes opérationnels intégrés pour lesquels les États membres sont invités à soumettre des demandes de concours dans le cadre d'une initiative concernant le développement rural (Leader II) (JO C 180 du 1.7.1994, p. 48).

Support may be granted for the adoption of integrated territorial rural development strategies, of a pilot nature, prepared by local action groups in accordance with the principles laid down in items 12, 14 and 36 of the Commission notice to the Member States of 14 April 2000 laying down guidelines for the Community initiative for rural development (Leader+)(11).
Une aide peut être accordée pour l'adoption de stratégies de développement rural territoriales intégrées à caractère pilote, élaborées par les groupes d'action locaux conformément aux principes énoncés aux points 12, 14 et 36 de la communication de la Commission aux États membres du 14 avril 2000 fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+)(11).

Then on Sunday, between 6:30 a.m. and 7:00 a.m., after having received notice of the death of King Hussein and notice that leaders attending the funeral were required to be at the palace in Amman Monday, 11:30 a.m. local time, the Prime Minister's Office contacted the air force and requested that an Airbus be made available from Ottawa at 11:00 a.m. on Sunday.
Le dimanche, entre 6 h 30 et 7 heures du matin, après qu'on lui ait annoncé la nouvelle de la mort du roi Hussein et qu'on lui ait fait savoir que les dirigeants qui avaient l'intention d'assister aux obsèques devaient se présenter au palais à Amman à 11 h 30 heure locale le lundi, le cabinet du premier ministre a contacté l'armée de l'air pour demander qu'un Airbus soit prêt à décoller d'Ottawa à 11 heures le dimanche.

The Council must start to take notice of the European Parliament, leaders must start to take notice of the national parliaments and the national parliaments must start to take notice of the views of their citizens.
Le Conseil ne peut plus faire abstraction du Parlement européen, les gouvernements ne peuvent plus négliger les parlements nationaux et ceux-ci ne peuvent plus ignorer leurs citoyens.

NOTICES OF MOTIONS FOR THE PRODUCTION OF PAPERS Ordered, That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House copies of all documents, reports, minutes of meetings, notes, memos, polls and correspondence, on or after November 1, 1997, particularly from the Department of Justice and the Office of the Leader of the Government in the House of Commons, regarding Section 31 of the Elections Act and the Communist Party of Canada (Notice of Motion for the Production of Papers P-16 Mr. White (North Vancouver)) Mr. Lee (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the Return to this Order.
AVIS DE MOTIONS PORTANT PRODUCTION DE DOCUMENTS Il est ordonné, Qu'une adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de tous les documents, rapports, procès-verbaux, notes, sondages et correspondances préparés depuis le 1er novembre 1997 concernant l'article 31 de la Loi électorale et le Parti communiste du Canada, et ce, en particulier au ministère de la Justice et au bureau du leader du gouvernement à la Chambre des communes (Avis de motion portant production de documents P-16 M. White (North Vancouver)) M. Lee (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre.