Traduction de «notice shall briefly » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

judicial notice shall be taken of a day
la date est admise d'office

official seal which shall be judicially noticed
sceau dont l'authenticité est admise d'office

the notice of opposition and an application for revocation or invalidity shall be filed in one of the languages of the Office
l'acte d'opposition et la demande en déchéance ou en nullité sont déposés dans une des langues de l'Office

the EPO shall give notice of the summons issued to a party
la citation des parties par l'OEB doit comporter un délai

two months'notice of the summons shall be given
la citation comporte un délai de deux mois

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8-2 (1) The notice shall briefly outline the urgent matter and explain why it should be debated.
8-2 (1) Le préavis expose brièvement la question urgente et les raisons de la discuter.

(2) At least two months before cancelling a certificate of registry under paragraph (1)(a), the Registrar shall send by registered mail a notice to the trade union at its last known address setting out briefly the grounds for the proposed cancellation of its certificate of registry.
(2) Au moins deux mois avant d’annuler un certificat d’enregistrement en vertu de l’alinéa (1)a), le registraire doit envoyer, par courrier recommandé, un avis au syndicat ouvrier, à sa dernière adresse connue, exposant brièvement les raisons de l’annulation projetée de son certificat d’enregistrement.

The notice shall state briefly the object of the meeting.
Les avis de convocation doivent indiquer sommairement l'objet de la réunion.