Traduction de «notice period should » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

notice period | period of notice | term of notice
délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis

notice period [ period of notice | dismissal notice period ]
délai de préavis

notice period | period of notice | notice
délai de préavis

notice period | period of notice
délai de préavis | délai-congé | délai de congédiement

term of notice/notice period
délai de congé

abandonment notice period
préavis d'abandon

notice period
délai d'avis

end of a notice period
terme d'un délai de préavis

Treatment area must be marked during the treatment period.The danger from being poisoned(primary or secondary)by the anticoagulant and the antidote against it should be mentioned. | SPr 2 [Abbr.]
La zone de traitement doit faire l'objet d'un marquage pendant la période de traitement.Le risqued'empoisonnement (primaire ou secondaire) par l'anticoagulant, ainsi que son antidote doivent êtrementionnés | SPr 2 [Abbr.]

loan with period of notice
créance à préavis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Repurchase transactions that can be terminated at any day subject to an agreed recall notice period should be considered equivalent to having an explicit maturity equal to the recall notice period and the ‘same explicit final settlement date’ should be deemed to be met so that such transactions are eligible for the netting of cash receivables and payables of repurchase transactions and reverse repurchase transactions with the same counterparty.
Les opérations de mise en pension résiliables à tout moment, moyennant un préavis de rappel dont le délai a été préalablement convenu, devraient être considérées comme ayant une échéance explicite égale au délai du préavis de rappel, et la «même date finale explicite de règlement» devrait être réputée respectée de façon que ces opérations soient éligibles à la compensation des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans le cadre d'opérations de pension avec la même contrepartie.

The question of the 15 day notice period should be looked at if the mint is about to do something different.
Il faudrait examiner la question des 15 jours d'avis si la Monnaie veut faire un changement.

In the latter case, once the notice period has elapsed, the notice of motion is transferred to the Order Paper under its appropriate rubric, and is dealt with when the House reaches it, unless the Member in whose name it stands has convinced the Speaker that it should be considered earlier, before other business, as a matter of privilege.
Dans ce cas, une fois le délai écoulé, l’avis de motion est inscrit au Feuilleton sous la rubrique voulue, et l’affaire est entendue au moment opportun, à moins que le député au nom de qui elle est inscrite ne convainque le Président qu’il y a lieu de l’étudier séance tenante, à titre de question de privilège.

Contracts which have been tacitly extended should be subject to termination with a one-month notice period.
Il devrait être possible de mettre fin aux contrats qui ont été prolongés de manière tacite moyennant un préavis d'un mois.

It is up to legislators to decide whether that notice period should be longer.
Ce sera au législateur de décider si l'avis doit être plus long.

However, provision should be made for a longer notice period and a longer initial lock-in period in the case of highly integrated consortia in order to take account of the higher investments undertaken to set them up and the more extensive reorganisation entailed in the event of a member leaving.
Cependant, pour les consortiums fortement intégrés, il y a lieu de prévoir une période de préavis et une période de verrouillage initial plus longues afin de prendre en compte les investissements plus élevés effectués en vue de leur constitution et les contraintes de réorganisation plus importantes en cas de départ d’un de leurs membres.

We cannot allow the deliberate subversion of the rules of this place by allowing tactics that deprive members of the House of proper notice periods, which the rules say that we should have.
Nous ne pouvons permettre la subversion délibérée des règles de la Chambre en autorisant des tactiques qui privent les députés de périodes de préavis adéquates conformément au Règlement.

With regard to the nature of the agreement, consideration should be given to clauses affecting the pool or its members' competitive behaviour in the market such as clauses prohibiting members from being active in the same market outside the pool (non-compete clauses), lock-in periods and notice periods (exit clauses) and exchanges of commercially sensitive information.
En ce qui concerne la nature de l'accord, il convient d'examiner s'il comporte des clauses influençant le comportement concurrentiel du pool ou de ses membres sur le marché, tel que les clauses interdisant aux membres d'être actifs sur le même marché en dehors du pool (clauses de non-concurrence), les périodes de verrouillage et les délais de préavis (clauses de sortie) ainsi que les échanges d'informations commercialement sensibles.

For consumers, the period of notice agreed should be no longer than a month, and for payment service providers no shorter than two months.
Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait pas être supérieur à un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à deux mois.

I should like to remind honourable senators that clause 73 of the bill requires a 90-day pre-publication period for regulations and an additional 30-day notice period for any further changes to proposed regulations.
Je me permets de rappeler aux sénateurs que l'article 73 du projet de loi prévoit que les projets de règlements doivent être publiés au moins 90 jours avant la date envisagée pour leur entrée en vigueur et que si les projets de règlements sont modifiés à la suite de leur première publication ils doivent être publiés pendant 30 jours additionnels.