Vertaling van "notice period shorter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

notice period | period of notice | term of notice
délai de licenciement | délai de préavis | période de préavis | terme de préavis

notice period [ period of notice | dismissal notice period ]
délai de préavis

notice period | period of notice | notice
délai de préavis

notice period | period of notice
délai de préavis | délai-congé | délai de congédiement

term of notice/notice period
délai de congé

notice period
délai d'avis

end of a notice period
terme d'un délai de préavis

abandonment notice period
préavis d'abandon

shorter horizon period data
données à horizon plus court

loan with period of notice
créance à préavis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

‘The period of notice provided in such summons shall be at least one month, unless they agree to a shorter period’.
«Le délai de comparution indiqué dans cette invitation doit être d'un mois au minimum, à moins que les intéressés ne conviennent d'un délai plus court».

The period of notice provided in such summons shall be at least one month, unless they agree to a shorter period.
Le délai de comparution indiqué dans cette invitation doit être d'un mois au minimum, à moins que les intéressés ne conviennent d'un délai plus court.

A notice period shorter than the minimum may be given in circumstances which are recognised under national law or regulations or applicable collective bargaining agreements as justifying termination of the employment agreement at shorter notice or without notice.
Un préavis d’une durée inférieure au minimum peut être donné dans les circonstances reconnues par la législation nationale ou par les conventions collectives applicables comme justifiant la cessation du contrat d’engagement avec un préavis plus court ou sans préavis.

The infrastructure manager may apply a shorter notice period in case of force majeure or late alterations of the working timetable.
Le gestionnaire de l'infrastructure peut, en cas de force majeure ou de modification tardive de l'horaire de service, effectuer cette communication dans un délai plus court.

For consumers, the period of notice agreed should be no longer than a month, and for payment service providers no shorter than two months.
Pour les consommateurs, le délai de préavis convenu ne devrait pas être supérieur à un mois et, pour les prestataires de services de paiement, ce délai ne devrait pas être inférieur à deux mois.

Where the Commission dispatches a notice convening the meeting which gives a shorter period of notice than those specified above, the meeting may take place on the proposed date in the absence of an objection by any Member State.
Lorsque la Commission envoie l'avis de convocation d'une réunion dans un délai inférieur à ceux qui sont indiqués plus haut, cette réunion peut avoir lieu à la date proposée si aucun État membre ne soulève d'objection.

2. The period of notice given in the summons of a party, witness or expert to give evidence shall be at least one month, unless they agree to a shorter time limit.
2. Le délai de comparution indiqué dans la convocation de parties, de témoins ou d'experts doit être d'un mois au minimum, à moins que les intéressés ne conviennent d'un délai plus court.

4. If the parties agree on longer periods than those laid down in paragraphs 2 and 3, the period of notice to be observed by the principal must not be shorter than that to be observed by the commercial agent.
4. Si les parties conviennent de délais plus longs que ceux qui sont prévus par les paragraphes 2 et 3, le délai de préavis à respecter par le commettant ne doit pas être plus court que celui que devra observer l'agent commercial.