Vertaling van "notice paper which " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]
Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]

Order Paper and Notice Paper
Feuilleton et Feuilleton des préavis

Order Paper and Notice Paper at Dissolution
Feuilleton et Feuilleton des avis à la dissolution

publication which carries legal notices
journal d'annonces légales

notices of motions for the production of papers
avis de motions portant dépôt de documents

paper which is not optically inert
papier qui réagit à la lumière UV

Order Paper and notices
Feuilleton et préavis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mr. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Mr. Speaker, there have been consultations among the various parties and I believe that there would be unanimous consent for the adoption of Motion No. 85 on today's notice paper, which reads as follows:
M. Stéphane Bergeron (Verchères—Les-Patriotes, BQ): Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les différents partis, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour l'adoption de la motion no 85 inscrite au Feuilleton des Avis d'aujourd'hui et qui se lit comme suit:

The Acting Speaker (Ms. Thibeault): Before resuming debate I want to come to the points of order raised earlier today concerning the admissibility of Motions Nos. 3 and 4 on the notice paper which were selected for debate at report stage of Bill C-23, an act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations.
La présidente suppléante (Mme Thibeault): Avant de reprendre le débat, je veux répondre aux rappels au Règlement soulevés plus tôt aujourd'hui au sujet de la recevabilité des motions nos 3 et 4 au Feuilleton, qui ont été choisies pour être débattues à l'étape du rapport du projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.

Article 6 of Annex III to the Staff Regulations, Section D.4 of the notice of competition and Section III. 3 of the Guide for Applicants constitute, precisely, special provisions which derogate from those of Regulation No 1049/2001, since they govern access to specific types of documents, namely the candidates’ papers for the written tests and the evaluation sheets drawn up by the selection board for those tests.
L’article 6 de l’annexe III du statut, le titre D, point 4, de l’avis de concours et le titre III, point 3, du guide à l’intention des candidats constituent, précisément, des dispositions spéciales qui dérogent à celles du règlement n 1049/2001, puisqu’elles régissent l’accès à des types de documents spécifiques, à savoir les épreuves écrites réalisées par les candidats ainsi que les fiches d’évaluation de ces épreuves par le jury.

I have a bill on the notice paper which I know is of interest to all parties in the House concerning riding name changes. The Speaker: Is it agreed?
Un de mes projets de loi, inscrit au Feuilleton, présente de l'intérêt pour tous les partis à la Chambre.

This appropriation is intended to cover the costs of preparing, printing by traditional (on paper) or electronic methods, and disseminating the texts which Parliament is required to publish in the Official Journal of the European Union, L or C series (budgets, written questions, minutes, notices), pursuant to its Rules of Procedure (in particular Rules 17, 36 and 45 thereof) and pursuant to the Rules of Procedure of the ACP-EU Joint Assembly.
Ce crédit est destiné à couvrir les frais de préparation, d'édition traditionnelle (sur papier) ou électronique et de diffusion des textes que le Parlement est tenu de publier au Journal officiel de l'Union européenne, série L ou C (budgets, questions écrites, procès-verbaux, communications), en application de son règlement (notamment ses articles 17, 36 et 45) et du règlement de l'Assemblée paritaire ACP-UE.

It noticed discrepancies in the lists of documents distributed according to both papers and it learnt, furthermore, that other documents were distributed at these meetings which had not been cited anywhere.
Elle a constaté des différences dans les listes des documents distribués tels qu'indiquées dans l'un ou l'autre de ces documents et elle a appris en outre que d'autres documents avaient été distribués lors de ces réunions, qui n'étaient cités nulle part.

There was indeed an error in yesterday's Order Paper and Notice Paper, which has been corrected in today's Order Paper.
Il semble qu'il y avait effectivement une erreur dans le Feuilleton et Feuilleton des Avis d'hier qui est maintenant corrigée dans le Feuilleton d'aujourd'hui.

The Green Paper advances proposals which would take stock of the successful and smooth application of the Commission's 2000 Notice on simplified procedure.
Le Livre vert présente des propositions qui pourraient tirer profit de l'application réussie de la Communication de la Commission de 2000 sur la procédure simplifiée.

So imagine not every Canadian but one Canadian watching and reading the Notice Paper, which is open to the public, and interested in such a bill and noticing that it was in the Speech from the Throne.
Imaginez donc, non l'ensemble des Canadiens, mais un seul qui aurait lu le Feuilleton des avis, qui est ouvert au public, et qui se serait intéressé au projet de loi et aurait remarqué la mention faite dans le discours du Trône.