Vertaling van "nothing contained " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

nothing herein contained
nulle disposition de la présente [ rien dans la présente ]

all or nothing assignment | all or nothing assignment traffic routing program | shortest path program | shortest route program | traffic routing program
programme de plus courte distance | programme de recherche d'itinéraires

Buy Nothing Day | International Buy Nothing Day | BND [Abbr.]
Journée internationale sans achats

Something for Nothing: an Experimental Book Exposure Program [ Something for Nothing ]
Something for Nothing: an Experimental Book Exposure Program [ Something for Nothing ]

do-nothing policy | do-nothing scenario
politique de l'inaction

Buy Nothing Day [ BND | International Buy Nothing Day ]
Journée du Non-Achat [ Journée internationale du Non-Achat ]

nothing | intangible nothing
élément incorporel | non-valeur

container | freight container | intermodal container | maritime container | sea container | shipping container
container | conteneur | conteneur de marchandises | conteneur de transport | conteneur de transport de marchandises | conteneur intermodal | conteneur maritime | conteneur multimodal | conteneur universel

open top container | OT | O/T | open-top container | top loading container | removable roof container | soft top container | open container
conteneur à toit ouvert | conteneur sans toit | conteneur découvert | conteneur à chargement par le haut | conteneur ouvert

Do nothing for
pas de traitement nécessaire pour

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Where a disputing Party submits a confidential version of its written submissions to the Panel, it shall also, upon request of the other disputing Party, provide a non-confidential summary of the information contained in its submissions that could be disclosed to the public no later than 15 days after the date of either the request or the submission, whichever is later. Nothing in these Rules shall preclude a Party from disclosing statements of its own positions to the public to the extent that they do not contain confidential commercial information.
Lorsqu'une partie au litige transmet au groupe spécial une version confidentielle de ses communications écrites, elle en fournit aussi, si l'autre partie au litige le demande, un résumé non confidentiel pouvant être rendu public, au plus tard quinze jours après la date de la demande ou de la remise de ces communications, la date la plus tardive étant retenue. Aucune disposition des présentes règles n'empêche une partie de rendre publiques ses propres positions, dans la mesure où celles-ci ne contiennent pas d'informations commerciales confidentielles.

Nothing contained in this Directive shall prevent a Member State from taking additional measures on maritime safety which are not covered by it, provided that such measures neither infringe this Directive nor in any way adversely affect the attainment of its objective, nor jeopardise the achievement of its objective.
Aucune disposition de la présente directive n'interdit à un État membre de prendre des mesures supplémentaires concernant la sécurité maritime qui ne seraient pas prévues par celle-ci, pour autant que ces mesures n'enfreignent pas les dispositions de la présente directive, ni ne nuisent d'une façon ou d'une autre à la réalisation de son objectif, ni ne mettent en péril la réalisation de ses objectifs.

They contain different options of how to address the problems, one of which has always to be the "do-nothing" option.
Les analyses d’impact contiennent différentes options sur la manière de s’attaquer aux problèmes, dont une option «pas d’action» qui doit toujours être présente.

Nothing contained in this Directive shall prevent a Member State from taking additional measures on maritime safety which are not covered by it , provided that such measures do not infringe this Directive or in any way adversely affect the achievement of its objective or those of the Union .
Aucune disposition de la présente directive n'interdit à un État membre de prendre des mesures supplémentaires concernant la sécurité maritime qui ne seraient pas prévues par la présente directive, pour autant que ces mesures n'enfreignent pas les dispositions de la présente directive ni ne nuisent d'une façon ou d'une autre à la réalisation de son objectif ou des objectifs de l'Union .

Nothing contained in this Directive shall prevent a Member State from taking additional measures on maritime safety which are not covered by this Directive, provided that such measures do not infringe this Directive or in any way adversely affect the attainment of its objective, nor jeopardise the realisation of the objectives of the Union.
Aucune disposition de la présente directive n'interdit à un État membre de prendre des mesures supplémentaires concernant la sécurité maritime qui ne seraient pas prévues par la présente directive, pour autant que ces mesures n'enfreignent pas les dispositions de la présente directive ni ne nuisent d'une façon ou d'une autre à la réalisation de son objectif ou des objectifs de l'Union.

Nothing contained in this Directive shall prevent a Member State from taking additional measures on maritime safety which are not covered by this Directive, provided that such measures do not infringe this Directive or in any way adversely affect the attainment of its objective.
Aucune disposition de la présente directive n'interdit à un État membre de prendre des mesures supplémentaires concernant la sécurité maritime qui ne seraient pas prévues par la présente directive, pour autant que ces mesures n'enfreignent pas les dispositions de la présente directive ni ne nuisent d'une façon ou d'une autre à la réalisation de son objectif.

Nothing contained in this Directive shall prevent a Member State from taking additional measures on maritime safety which are not covered by this Directive, provided that such measures do not infringe this Directive or in any way adversely affect its attainment, nor jeopardise the realisation of the objectives of the Union .
Aucune disposition de la présente directive n'interdit à un État membre de prendre des mesures complémentaires en matière de sécurité maritime qui ne seraient pas prévues par la présente directive, pour autant que ces mesures n'enfreignent pas les dispositions de la présente directive ni ne nuisent d'une façon ou d'une autre à sa mise en œuvre ou à la réalisation des objectifs de l'Union .

Nothing contained in this Directive shall prevent a Member State from taking additional measures on maritime safety which are not covered by this Directive, provided that such measures do not infringe this Directive or in any way adversely affect its attainment.
Aucune disposition de la présente directive n’interdit à un État membre de prendre des mesures complémentaires en matière de sécurité maritime qui ne seraient pas prévues par la présente directive, pour autant que ces mesures n’enfreignent pas les dispositions de la présente directive ni ne nuisent d’une façon ou d’une autre à sa mise en œuvre.

1. Nothing in this Protocol shall affect the rights, obligations and responsibilities of States and individuals under international law, including international humanitarian law and international human rights law and, in particular, where applicable, the 1951 Convention (1) and the 1967 Protocol (2) relating to the Status of Refugees and the principle of non-refoulement as contained therein.
1. Aucune disposition du présent protocole n'a d'incidences sur les droits, obligations et responsabilités des États et des particuliers en vertu du droit international, y compris du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'homme et en particulier, lorsqu'ils s'appliquent, de la convention de 1951 (1) et du protocole de 1967 (2) relatifs au statut des réfugiés ainsi que du principe de non-refoulement qui y est énoncé.

1. Nothing in this Protocol shall affect the other rights, obligations and responsibilities of States and individuals under international law, including international humanitarian law and international human rights law and, in particular, where applicable, the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees and the principle of non-refoulement as contained therein.
1. Aucune disposition du présent protocole n'a d'incidences sur les autres droits, obligations et responsabilités des États et des particuliers en vertu du droit international, y compris du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l'homme et en particulier, lorsqu'ils s'appliquent, de la convention de 1951 et du protocole de 1967 relatifs au statut des réfugiés ainsi que du principe de non-refoulement qui y est énoncé.