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Traduction de «nothing a prudent depositary could reasonably » (Anglais → Français) :

Then, it should be assessed whether the event is beyond the depositary's control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

Il convient ensuite de déterminer si l'événement échappait au contrôle du dépositaire en vérifiant qu'un dépositaire prudent n'aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet événement survienne.


Then, it should be assessed whether the event is beyond the reasonable control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

Il convient ensuite de déterminer si l’évènement échappait à un contrôle raisonnable en vérifiant qu’un dépositaire prudent n’aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet évènement survienne.


Then, it should be assessed whether the event is beyond the reasonable control, by verifying that there was nothing a prudent depositary could reasonably have done to prevent the occurrence of the event.

Il convient ensuite de déterminer si l’évènement échappait à un contrôle raisonnable en vérifiant qu’un dépositaire prudent n’aurait effectivement rien pu entreprendre qui puisse raisonnablement être attendu de lui pour empêcher que cet évènement survienne.


the depositary could not have reasonably prevented the occurrence of the event which led to the loss despite adopting all precautions incumbent on a diligent depositary as reflected in common industry practice.

le dépositaire n'aurait pas pu raisonnablement prévenir l'événement qui a entraîné la perte, même en prenant toutes les précautions qui caractérisent un dépositaire diligent selon la pratique courante du secteur.


Where there is a solicitation in a public place where children are present or could reasonably be expected to be present, that would be nothing more than a fine for the sex worker.

Le travailleur du sexe qui fait de la sollicitation dans un endroit public où des enfants sont présents ou où l'on pourrait raisonnablement s'attendre à ce que des enfants soient présents ne serait passible que d'une amende, rien de plus.


Finally, the depositary should prove that the loss could not have been avoided despite all reasonable efforts to the contrary.

Enfin, le dépositaire doit prouver que la perte n'aurait pas pu être évitée en dépit de tous les efforts qui auraient raisonnablement pu être déployés.


the depositary could not have reasonably prevented the occurrence of the event which led to the loss despite adopting all precautions incumbent on a diligent depositary as reflected in common industry practice;

le dépositaire n’aurait pas pu raisonnablement prévenir l’événement qui a entraîné la perte, même en prenant toutes les précautions qui caractérisent un dépositaire diligent selon la pratique courante du secteur;


Only in the case of an external event beyond the reasonable control of the depositary, the consequences of which are unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, could the depositary avoid to be held liable under Article 21(12) of Directive 2011/61/EU.

Le dépositaire ne peut être déchargé de sa responsabilité visée à l’article 21, paragraphe 12, de la directive 2011/61/UE qu’en cas d’évènement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l’éviter.


Only in the case of an external event beyond the reasonable control of the depositary, the consequences of which are unavoidable despite all reasonable efforts to the contrary, could the depositary avoid to be held liable under Article 21(12) of Directive 2011/61/EU.

Le dépositaire ne peut être déchargé de sa responsabilité visée à l’article 21, paragraphe 12, de la directive 2011/61/UE qu’en cas d’évènement extérieur échappant à son contrôle raisonnable et dont les conséquences auraient été inévitables malgré tous les efforts raisonnables déployés pour l’éviter.


Finally, the depositary should prove that the loss could not have been avoided despite all reasonable efforts to the contrary.

Enfin, le dépositaire doit prouver que la perte n’aurait pas pu être évitée en dépit de tous les efforts qui auraient raisonnablement pu être déployés.




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'nothing a prudent depositary could reasonably' ->

Date index: 2025-08-10
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