Traduction de «notes taken during » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession
procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).
accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance

period during which vacation is to be taken | annual vacation period
période des congés annuels | période de vacances annuelles | période de congés

having noted [ having taken note ]
ayant constaté [ ayant noté | ayant pris note de ]

Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery
Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement

Exchange of Notes providing for the Temporary Raising of the Level of Lake St. Francis during Low Water Periods
Échange de Notes prévoyant le rehaussement provisoire du niveau du Lac Saint-François pendant les périodes de basses eaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

14. Commends the EEAS and the Commission for their comprehensive and clear reporting on EU action taken during the reporting period; reiterates, however, its view that the country reports in particular should allow an overview of key positive and negative trends and evaluate the efficiency of the EU’s actions; notes that more thorough public reporting, based in particular on the priorities and indicators identified in the hitherto confidential EU human rights country strategies, would encourage greater consistency in implementing human rights conditionality and assessing the human rights impact of EU policies;
14. félicite le SEAE et la Commission pour leurs rapports clairs et complets sur les mesures prises par l'Union au cours de la période sous revue; réitère toutefois son avis selon lequel les rapports par pays, en particulier, devraient donner une vue d'ensemble des tendances positives et négatives importantes et permettre d'évaluer l'efficience de l'action de l'Union; observe que des comptes rendus publics plus approfondis, fondés notamment sur les priorités et indicateurs définis dans les stratégies par pays de l'Union en matière de droits de l'homme, jusqu'à présent confidentielles, encourageraient une plus grande cohérence dans l'application de la conditionnalité aux droits de l'homme ou dans l'évaluation de l'incidence des politiques de l'Union sur les droits de l'homme;

15. Takes note of the decisions taken during the NATO summit, including the setting up of a Very High Readiness Joint Task Force (VJTF) and increasing overall spending on defence, and welcomes the strong condemnation of illegal Russian intervention in Ukraine in the Wales Summit Declaration; welcomes the statement by President Obama that the alliance must leave the door open to new members to counter a Russian aggression and to take concrete commitments to help strengthen the defence capabilities of Ukraine, Georgia and Moldova; regrets, however, the fact that no decision was taken as to locating NATO troops in East European countries on a permanent basis and that no clear decision was taken with regard to direct and immediate support for the Ukrainian army;
15. prend acte des décisions adoptées lors du sommet de l'OTAN, dont la mise en place d'une force commune d'intervention très rapidement mobilisable et l'augmentation des dépenses globales de défense, et salue la vive condamnation de l'intervention illégale russe en Ukraine par la déclaration de clôture du sommet du Pays de Galles; salue la déclaration du Président Obama, indiquant que l'alliance doit laisser la porte ouverte à de nouveaux membres afin de contrer une agression russe et prendre des engagements concrets pour renforcer les capacités de défense de l'Ukraine, de la Géorgie et de la Moldavie; regrette néanmoins qu'aucune décision n'ait été prise en vue du déploiement permanent de troupes de l'OTAN dans les pays d'Europe orientale et qu'aucune décision claire ne soit intervenue à propos d'un soutien direct et immédiat à l'armée ukrainienne;

Where a lawyer participates during questioning, the fact that such participation has taken place shall be noted using the recording procedure under national law.
Dans le cas où l'avocat participe à un interrogatoire, le fait que cette participation ait eu lieu est consigné selon la procédure d'enregistrement prévue par le droit national.

17. Acknowledges from its Annual Activity Report that the Agency adopted a code of good administrative behaviour which, together with the Staff Regulations, aims to ensure ethical conduct, avoid conflicts of interest, prevent fraud and encourage reporting of irregularities; notes, moreover, that specific measures for awareness-raising and avoiding conflicts of interest (declarations) are taken during recruitment procedures and procurement selection panels;
17. relève, d'après le rapport annuel d'activité, que l'Agence a adopté un code de bonne conduite administrative qui, avec le statut des fonctionnaires, vise à assurer une conduite éthique, à éviter les conflits d'intérêts, à prévenir la fraude et à encourager la dénonciation des irrégularités; observe en outre que des mesures spécifiques visant à améliorer la sensibilisation aux conflits d'intérêts et à les éviter (déclarations) sont prises dans le cadre des procédures de recrutement et au niveau des jurys de sélection des procédures de passation de marchés;

Where a lawyer participates during questioning, the fact that such participation has taken place shall be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned.
Dans le cas où l’avocat participe à un interrogatoire, le fait que cette participation ait eu lieu est consigné conformément à la procédure de constatation prévue par le droit de l’État membre concerné.

Where a lawyer participates during questioning, the fact that such participation has taken place shall be noted using the recording procedure in accordance with the law of the Member State concerned;
Dans le cas où l’avocat participe à un interrogatoire, le fait que cette participation ait eu lieu est consigné conformément à la procédure de constatation prévue par le droit de l’État membre concerné;

These principles are in accordance with the resolution quoted by the honourable Member, that the Council has taken note of, during its session of 19/20 November 2001.
Ces principes sont conformes à la résolution citée par l'honorable parlementaire, dont le Conseil a pris acte lors de sa session des 19 et 20 novembre 2001.

If negative results are noted during an inspection, the competent authority must ensure that all necessary measures are taken to re-establish conformity of production as soon as possible
Si, au cours de l'une de ces inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente doit veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de la production.

If negative results are noted during an inspection, the competent authority must ensure that all necessary measures are taken to re-establish conformity of production as soon as possible.
Si, au cours de l'une de ces inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente doit veiller à ce que toutes les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de la production.