Traduction de «noted that facilities » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

note issuance facility | NIF [Abbr.]
facilité d'émission d'effets

note issuance facilities
facilités d'émission d'effets

note issuance facility | revolving underwriting facility | note facility
facilité d'émission d'effets | facilité renouvelable à prise ferme | facilité d'émission souscrite

standby note issuance facility [ SNIF | standby NIF ]
facilité d'émission d'effets de soutien

short-term note issuance facility [ SNIF | short-term NIF ]
facilité d'émission d'effets à court terme

note issuance facility
facilité d'émission garantie [ facilité d'émission d'effets | facilité d'émission de billets | NIF ]

note issuance facility | NIF
facilité d'émission garantie

PROFS Note Maintenance Facility
fonction Mise à jour de note PROFS

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

bought note | broker's note | contract note | sale note
note d'achat

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Recognises the critical contribution of the African Peace Facility in developing the triangular partnership between the UN, the EU and the AU; believes that this Facility provides both an entry point and a potential lever for creating a stronger partnership between the EU and the AU and has proved indispensable in allowing the AU, and through it the eight Regional Economic Communities (RECs), to plan and manage their operations; considers it vital that the EU institutions and Member States remain closely engaged if the Facility is to be fully utilised and that the AU demonstrate higher levels of efficiency and transparency in using the funds; takes the view that the APF should focus on structural support rather than just bankrolling African forces’ pay; acknowledges that there are other funding mechanisms in use, but believes that given the Facility’s sole focus on Africa, as well as its clear goals, it is especially important with regard to PSOs in Africa; considers that Civil Society Organisations (CSOs) working on peace-building in Africa should be given the opportunity to contribute their views, as part of a more strategic engagement with CSOs on peace and security; remains concerned at the continuing problems of financing and political will on the part of African countries; notes the Council conclusions of 24 September 2012 which state that ‘funding, alternative to the funding from the EDF, will have to be considered’.
reconnaît la contribution essentielle apportée par la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique à l'élaboration du partenariat triangulaire entre les Nations unies, l'Union européenne et l'Union africaine; estime que cette facilité est à la fois un point de départ et un levier potentiel pour l'établissement d'un partenariat plus étroit entre l'Union européenne et l'Union africaine et s'est avérée indispensable en permettant à l'Union africaine et, par son intermédiaire, aux huit communautés économiques régionales (CER), de planifier et de gérer leurs opérations; considère que les institutions de l'Union européenne et les États membres doivent absolument demeurer mobilisés afin que cette facilité soit pleinement exploitée et qu'il est primordial que l'Union africaine utilise ces fonds de manière plus efficace et transparente; estime que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique devrait se concentrer sur un soutien structurel plutôt que sur le financement des soldes des forces africaines; reconnaît que d'autres mécanismes de financement existent et sont utilisés, mais considère que la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique revêt une importance considérable pour ce qui est des OSP en Afrique en raison de l'accent particulier qu'elle met sur ce continent et des objectifs clairs qu'elle poursuit; estime que les organisations de la société civile actives en faveur de l'instauration de la paix en Afrique devraient avoir la possibilité de donner leur avis dans le cadre d'un engagement plus stratégique avec les organisations de la société civile en matière de paix et de sécurité; demeure préoccupé par les problèmes récurrents de financement et de volonté politique rencontrés dans les pays africains; soutient les conclusions du Conseil du 24 septembre 2012, aux termes desquelles il convient «d'envisager d'autres formes de financement de la facilité de soutien à la paix pour l'Afrique que le financement par le Fonds européen de développement».

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that the conduct referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 is punishable also with respect to notes or coins being manufactured or having been manufactured by use of legal facilities or materials in violation of the rights or the conditions under which competent authorities may issue notes or coins.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour s'assurer que les comportements visés au paragraphe 1, points a), b) et c), sont punissables également lorsqu'il s'agit de billets ou de pièces en cours de fabrication ou ayant été fabriqués en utilisant des installations ou du matériel légaux en violation des droits ou des conditions en vertu desquels les autorités compétentes peuvent émettre des billets ou des pièces.

2. The conduct referred to in paragraph 1 includes a conduct with respect to notes or coins being manufactured or having been manufactured by use of legal facilities or materials in violation of the rights or the conditions under which competent authorities may issue notes or coins.
2. Les comportements visés au paragraphe 1 couvrent également les comportements se rapportant à des billets ou à des pièces en cours de fabrication ou ayant été fabriqués au moyen d’installations ou d’équipements légaux en violation des droits ou des conditions selon lesquels les autorités compétentes peuvent émettre des billets ou des pièces.

As the rapporteur notes, the facilities are not yet in place in many ACP countries for revenue collection to replace tariffs as a principal source of government funding.
Comme le fait remarquer le rapporteur, nombre de pays ACP ne possèdent pas encore les structures nécessaires à la perception de l’impôt, solution de remplacement aux droits de douane qui constituent actuellement la première source de recettes publiques.

– Note issuance facilities (NIFs) and revolving underwriting facilities (RUFs), and
– Facilités d'émission d'effets (Note issuance facilities (NIF) et facilités renouvelables de prise ferme (Revolving underwriting facilities (RUF)), et

for other credit lines, note issuance facilities (NIFs), and revolving underwriting facilities (RUFs), a conversion factor of 75% shall apply; and
pour les autres lignes de crédit, les facilités d'émission d'effets et les facilités renouvelables de prise ferme, un facteur de conversion de 75 % est appliqué; et

21. Notes that the EIB manages the investment facility, a risk-bearing instrument funded from the EDF, aimed at fostering private investment in the difficult economic and political context of the ACP countries; notes that, under the Ninth EDF, EUR 2 037 million were allocated to the investment facility for the ACP countries; notes that, with the additional capital endowment of EUR 1 100 million from the Tenth EDF, the total amount of EDF funds allocated to the investment facility for the ACP countries is EUR 3 137 million;
21. note que la BEI gère la facilité d'investissement, c'est-à-dire un instrument à risques financé par le FED pour encourager l'investissement privé dans le difficile contexte économique et politique des pays ACP; constate que, au titre du neuvième FED, 2 037 000 000 EUR étaient alloués à la facilité d'investissement dans les pays ACP; observe que, avec la dotation supplémentaire en capitaux de 1 100 000 000 EUR du dixième FED, le montant total des ressources du FED allouées à la facilité d'investissement dans les pays ACP s'élève à 3 137 000 000 EUR;

21. Notes that the EIB manages the investment facility, a risk-bearing instrument funded from the EDF, aimed at fostering private investment in the difficult economic and political context of the ACP countries; notes that, under the Ninth EDF, EUR 2 037 million were allocated to the investment facility for the ACP countries; notes that, with the additional capital endowment of EUR 1 100 million from the Tenth EDF, the total amount of EDF funds allocated to the investment facility for the ACP countries is EUR 3 137 million;
21. note que la BEI gère la facilité d'investissement, c'est-à-dire un instrument à risques financé par le FED pour encourager l'investissement privé dans le difficile contexte économique et politique des États ACP; constate qu'au titre du neuvième FED, 2 037 millions d'euros étaient alloués à la facilité d'investissement dans les pays ACP; observe qu'avec la dotation supplémentaire en capitaux de 1 100 millions d'euros du dixième FED, le montant total des capitaux FED alloués à la facilité d'investissement dans les pays ACP s'élève à 3 137 millions d'euros;

The United Nations International Narcotics Control Board has recently noted that facilities that were once used exclusively for the refining of heroin are now increasingly used for the manufacture of methamphetamines as well (and which are increasingly reaching European markets).
L'agence des Nations Unies pour le contrôle des narcotiques a récemment noté que les infrastructures utilisées jusque là exclusivement pour l'héroïne sont à présent également et de plus en plus utilisées pour la production de metamphétamines (qui sont aussi et de plus en plus destinées aux marchés européens).

- Note issuance facilities (NIFs) and revolving underwriting facilities (RUFs),
- Facilités d'émission d'effets [Note issuance facilities (NIF)] et facilités renouvelables de prise ferme [Revolving underwriting facilities (RUF)]