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Vertaling van "noted that experts would begin " (Engels → Frans) :

The Commission therefore notes that the expert opinion of 29 September 2011 demonstrates that the minimum rent of EUR 15 million as from 1 May 2013 could have been market-conform, since it was within the range representing market-level rents, and therefore would have not involve a selective advantage to NG.

La Commission constate par conséquent que conformément à l'expertise du 29 septembre 2011, le loyer minimal de 15 millions d'EUR appliqué à partir du 1er mai 2013 peut être jugé conforme au marché car il se situait dans la fourchette des loyers usuels sur le marché et aucun avantage sélectif n'a donc été accordé à NG.


264. Notes that the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) commissioned expert reports from Swedish experts (SKB), among others, which confirmed that GNS fuel elements containers are safe; notes with concern that this documentation for the fuel element containers, which has long been available, was not forwarded to the Lithuanian Approval Authority; notes that as long as the fuel elements are not stored in the containers, the Ignalin ...[+++]

264. relève que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a demandé, entre autres, à des experts suédois (SKB) des études, qui ont confirmé la sûreté des conteneurs d'éléments combustibles GNS; constate avec préoccupation que ce document, depuis longtemps disponible, concernant les conteneurs d'éléments combustibles n'a pas été transmis à l'autorité lituanienne chargée de la délivrance des autorisations; souligne que tant que les éléments combustibles ne sont pas stockés dans les conteneurs, la centrale d'Ignalina doit être gérée comme si elle était en exploitation, ce qui signifie que l'Union doit continue ...[+++]


260. Notes that the European Bank for Reconstruction and Development (EBRD) commissioned expert reports from Swedish experts (SKB), among others, which confirmed that GNS fuel elements containers are safe; notes with concern that this documentation for the fuel element containers, which has long been available, was not forwarded to the Lithuanian Approval Authority; notes that as long as the fuel elements are not stored in the containers, the Ignalin ...[+++]

260. relève que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) a demandé, entre autres, à des experts suédois (SKB) des études, qui ont confirmé la sûreté des conteneurs d'éléments combustibles GNS; constate avec préoccupation que ce document, depuis longtemps disponible, concernant les conteneurs d'éléments combustibles n'a pas été transmis à l'autorité lituanienne chargée de la délivrance des autorisations; souligne que tant que les éléments combustibles ne sont pas stockés dans les conteneurs, la centrale d'Ignalina doit être gérée comme si elle était en exploitation, ce qui signifie que l'Union doit continue ...[+++]


14. Notes that the curriculum vitae of the management staff and of the members of the scientific committee have been made available on the Agency’s website; notes, moreover, that the declarations of interest of the members of the scientific committee have also been made available; underlines that, contrary to the Agency’s statement by letter of 15 June 2012, none of the curriculum vitae of the Management Board members is currently available on its website and observes that only a link to their organisation is provided; calls on the Agency, in an effort ...[+++]

14. observe que les curriculum vitæ des membres de la direction et des membres du comité scientifique ont été mis à disposition sur le site web de l’Agence; note par ailleurs que les déclarations d’intérêts des membres du comité scientifique ont également été mises à disposition; souligne que, contrairement à ce que déclare l’Agence dans la lettre du 15 juin 2012, aucun des curriculum vitæ des membres du conseil d’administration n’est actuellement disponible sur son site web et relève que seul un lien vers l’organisation du conseil d’administration y figure; demande à l’Agence, dans une volonté de plus grande transparence en termes de ...[+++]


It expressed the same sentiment concerning the appointment of a group of government experts who would begin examining these issues in 2008.

Sentiment qui a également prévalu au sujet de la désignation d’un groupe d’experts gouvernementaux qui commenceraient à examiner ces questions en 2008.


The Commission would note that it follows from the information provided by the Czech authorities that, if the expert valuation contains no deficiencies and incoherencies, the CSC cannot reject it simply because it is based on ‘conservative’ hypotheses and consequently arrives at a low price for the valued shares.

La Commission note qu’il ressort des informations soumises par les autorités tchèques que, si l’évaluation ne contient aucune insuffisance ou disparité, la KCP n’est effectivement pas en mesure de la rejeter au seul motif qu’elle repose sur des hypothèses «conservatrices» et aboutit donc à un bas prix pour les actions évaluées.


I think that the committee which examined it should consider the possibilities which, according to this expert, would enable us to organise redistribution from a Tobin-type tax, which would make it possible to begin to finance access, throughout the world, to global state assets, the right to water, the right to clean energy for all, the right to education, the right to a future.

Je crois que la commission qui l'a examinée devrait regarder les possibilités qui, d'après cet expert, permettraient d'organiser la redistribution à partir d'une taxe de type Tobin, susceptible de commencer à financer, à l'échelle internationale, l'accès aux biens publics mondiaux, le droit à l'eau, le droit à l'énergie propre pour tous, le droit à l'éducation, le droit à un avenir.


My expert advisers are telling me that, according to the Rules of Procedure, the action of Parliament and the session president, my predecessor, was correct, as the Agenda stated that the Commission statement on the financial crisis in Russia would take place from 3 to 4 p.m., and the topical and urgent debate would begin immediately after the Com ...[+++]

- Mes astucieux conseillers à côté de moi me disent que, conformément à notre règlement, la procédure du Parlement et du président de séance, mon prédécesseur, était correcte car le procès-verbal stipule que de 15h00 à 16h00 a lieu la déclaration de la Commission sur la crise financière en Russie et que le débat d'actualité commence immédiatement après la déclaration de la Commission ou, au plus tard, à 16h00.


In the present case, the Commission notes that SNCMs expert provided a detailed analysis leading to the conclusion that it is very likely that the French State would be described as de facto manager of SNCM.

En l’espèce, la Commission note que l’expert de la SNCM a fourni une analyse détaillée menant à la conclusion que l’État français aurait très probablement été qualifié de gestionnaire de fait de la SNCM.


However, Member States considered it desirable that the Directive would be implemented before the beginning of Phase III of the Economic and Monetary Union (1 January 1999). For that reason, the Member States entered the following statement into the Council minutes: "The European Parliament, the Council and the Commission note the determination of the Member States to implement the laws, regulations and administrative provisions required to comply with ...[+++]

Les États membres ayant néanmoins jugé souhaitable qu'elle soit mise en application avant le début de la troisième phase de l'Union économique et monétaire (c'est-à-dire avant le 1er janvier 1999), ils avaient fait inscrire la déclaration suivante au procès-verbal du Conseil: "Le Parlement européen, le Conseil et la Commission prennent note de la volonté des États membres de s'efforcer de mettre en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive à la date du 1er janvier 1999".




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Date index: 2024-08-19
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