Traduction de «noted in paragraph » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

emphasis of matter paragraph | emphasis of a matter paragraph | emphasis paragraph | explanatory paragraph
paragraphe d'observation | paragraphe explicatif

emphasis of matter paragraph [ emphasis of a matter paragraph | emphasis paragraph | explanatory paragraph ]
paragraphe d'observations [ paragraphe explicatif ]

Logical memory paragraph recall
échelle clinique de mémoire de Wechsler

paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]
cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]

end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol
marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe

stored paragraph | repetitive paragraph
paragraphe enregistré

automatic paragraph numbering | paragraph numbering
numérotation automatique de paragraphe | numérotation de paragraphes

I-O CONTROL paragraph [ input-output-control paragraph ]
paragraphe I-O CONTROL [ paragraphe input-output-control ]

Relief note
note de transmission

Note taker
preneur de notes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[Note: The paragraphs of the Convention shown in italics were deleted and replaced (except in the case of paragraph (2) of Article 20) by the Protocol set out in Schedule III, infra.]
[Note : Les dispositions de la convention imprimées en italiques ont été supprimées et remplacées par les dispositions du protocole reproduit à l’annexe III, sauf dans le cas de l’alinéa (2) de l’article 20.]

As noted in paragraph 68A, the amount of the tax deduction (or estimated future tax deduction, measured in accordance with paragraph 68B) may differ from the related cumulative remuneration expense.
Comme indiqué au paragraphe 68A, le montant de la déduction fiscale (ou de la déduction fiscale future estimée, évaluée selon le paragraphe 68B) peut différer de la charge salariale cumulée correspondante.

if the entity accounts for an allocation of the net defined benefit cost as noted in paragraph 41, all the information about the plan as a whole required by paragraphs 135–147.
dans le cas où, selon le paragraphe 41, l’entité comptabilise sa part du coût net des prestations définies, toutes les informations sur le régime dans son ensemble requises par les paragraphes 135 à 147;

if the entity accounts for the contribution payable for the period as noted in paragraph 41, the information about the plan as a whole required by paragraphs 135–137, 139, 142–144 and 147(a) and (b).
dans le cas où, selon le paragraphe 41, l’entité comptabilise sa cotisation exigible pour la période, les informations sur le régime dans son ensemble requises par les paragraphes 135 à 137, 139, 142 à 144, et 147(a) et (b).

Note that paragraph 3(1)(c) states that the minister under whom the work contemplated by the contract is being executed, in most cases the Minister of Public Works and Government Services, may deduct the amount of the penalty from moneys payable to the contractor.
Veuillez noter que l'alinéa 3(1)c) énonce que le ministre sous l’autorité de qui le travail prévu par le contrat est en voie d’exécution, le plus souvent le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, peut ordonner que le montant auquel ont été fixés les dommages-intérêts prédéterminés soit déduit de toute somme payable à l’entrepreneur.

I think that's a fairly important point to note, and paragraph 56 does note that.
C'est à mon avis un point très important, que le paragraphe 56 fait bien ressortir.

As noted in paragraph 1(c) above, flat-rate corrections may be envisaged when the information resulting from the enquiry does not permit the financial impact of an individual case or several cases of irregularities to be evaluated precisely by statistical means, or by reference to other verifiable data, but does lead to the conclusion that the Member State has failed to carry out adequate verification of the eligibility of claims accepted.
Comme il a été remarqué au point 1 c), une correction forfaitaire peut être envisagée lorsque l'information résultant de l'enquête ne permet pas d'évaluer de façon précise les conséquences financières d'un ou de plusieurs cas d'irrégularités par des moyens statistiques ou par référence à d'autres données vérifiables, mais néanmoins conduit à la conclusion que l'État membre n'a pas convenablement vérifié l'éligibilité des dépenses faisant l'objet d'une demande de remboursement acceptée.

As noted above (paragraph 2.2.1), Greece provided its strategic reference framework for environmental projects very late in 2000. This delayed adoption by the Commission of these projects, for which the application for assistance frequently arrived after the reference framework had been sent.
Comme mentionné ci-dessus (paragraphe 2.2.1), le cadre de référence stratégique pour les projets environnementaux a été communiqué par l'État membre très tard dans l'année 2000, ce qui a eu comme conséquence le retard d'adoption par la Commission des projets grecs, pour lesquels la demande de concours était arrivée bien souvent après la communication dudit cadre de référence.

On this point, Beauchesne notes at paragraph 726(2) that " Royal Consent is generally given at the earliest stage of debate" .
Sur cette question, Beauchesne dispose au commentaire 726(2) que «l'usage veut que le consentement royal soit signifié dès le commencement du débat».

It is they who are the centrepiece of the regulated activity (1825) It should be noted that paragraph 4(3)(f) in my bill calls upon a funding panel to consider any representation the funding proponents make concerning the application of an intervenor.
Ce sont les promoteurs qui sont les pivots du processus de réglementation (1825) Il convient de noter qu'à l'alinéa 4(3)f) de mon projet de loi il est requis que la commission d'aide financière «tienne compte des représentations que peuvent soumettre les promoteurs relativement à la demande» d'un intervenant.