Vertaling van "note detailing those " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Exchange of Notes relating to the Application of the NATO Status of Forces Agreement of June 19, 1951 to the United States Forces in Canada including those at the Leased Bases in Newfoundland and at Goose Bay, Labrador
Échange de Notes relatif à l'application de la Convention du 19 juin 1951 sur le Statut des forces de l'OTAN aux forces des États-Unis au Canada y compris les forces stationnées aux bases louées de Terre-Neuve ainsi qu'à Goose Bay (Labrador)

detail accounts of the professional activity | report the accounts of a professional activity | note accounts of the professional activity | report accounts of the professional activity
rendre compte de l'activité professionnelle

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process
rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission noted that the reasons for choosing India as analogue country were set out in detail in recital (35) and that none of those reasons were disputed by the Chinese exporting producer.
La Commission a fait observer que les raisons justifiant le choix de l'Inde comme pays analogue ont été exposées en détail au considérant 35 et qu'aucune de ces raisons n'avait été contestée par le producteur-exportateur chinois.

suggests that each legislative act published in the Official Journal should contain a note detailing those national parliaments which had responded and those which had raised subsidiarity concerns;
suggère que chaque acte législatif publié au Journal officiel comprenne une note dans laquelle seraient répertoriés les parlements nationaux qui ont apporté une réponse et ceux qui ont fait part de leurs préoccupations en matière de subsidiarité;

– suggests that each legislative act published in the Official Journal should contain a note detailing those national parliaments which had responded and those which had raised subsidiarity concerns;
– suggère que chaque acte législatif publié au Journal officiel comprenne une note dans laquelle seraient répertoriés les parlements nationaux qui ont apporté une réponse et ceux qui ont fait part de leurs préoccupations en matière de subsidiarité;

46. Recalls the political importance of delegations in Parliament´s work inside and outside the Union; notes, however, the apparently wide disparity in costs per Member per day (ranging from EUR 1 400 to EUR 5 300) on different delegations, particularly those outside the Union; calls on its Bureau, in collaboration with all DGs concerned, to develop principles for a more economic and uniform cost structure for delegation visits, in particular taking account of their political importance and duration, and the optimum ratio of Members to staff; calls for the development of an IT budget consolidation system which will give detailed information of the budget for each delegation and will improve the management of spending; calls in future, where travel is undertaken by delegations, for a detailed statement of costs for all those travelling;
46. rappelle l'importance politique des délégations dans les activités du Parlement dans l'Union et dans les pays tiers, mais constate l'apparente grande disparité des coûts par député et par jour (qui vont de 1 400 à 5 300 EUR) pour les différentes délégations, en particulier celles pour les relations avec les pays tiers; appelle son Bureau, en collaboration avec toutes les DG concernées, à fixer les principes d'une structure des coûts plus économique et plus uniforme en ce qui concerne les déplacements des délégations, en tenant compte en particulier de leur importance politique et de leur durée, ainsi que du rapport députés/personnel optimal; demande que soit développé un système informatique pour la consolidation du budget qui fournira des informations détaillées sur le budget pour chacune des délégations et améliorera la gestion des dépenses; demande, pour les déplacements futurs des délégations, un état détaillé des frais de tous les participants;

Firstly, whilst emphasising that it was not in possession of detailed information demonstrating that the contribution rates paid by France Télécom are equal to those paid by private enterprises governed by ordinary law operating in the telecommunications sector in France, the Commission noted that the rate of the contribution in full discharge of liabilities applied to France Télécom since 1997 is insufficient to put it on a level playing field with its competitors.
premièrement, tout en soulignant qu’elle ne disposait pas d’informations détaillées démontrant que les taux de cotisation acquittés par France Télécom sont égaux à ceux payés par des entreprises privées de droit commun opérant dans le secteur des télécommunications en France, la Commission notait que le taux de contribution libératoire appliqué à France Télécom depuis 1997 ne permet pas d’assurer une égalité concurrentielle («level playing field») avec ses concurrents.

The Commission also notes that paragraph 50 of the report states that ‘As the National Audit Office has not examined the foreign public service broadcasters’ accounts in any greater detail, there may be differences between those broadcasters’ activities and between the calculation methods used for individual accounting items.
La Commission fait également valoir que le point 50 du rapport stipule que «Rigsrevisionen n’a pas examiné en détail les comptes des chaînes étrangères. Il peut donc y avoir des différences entre les activités des chaînes et leur méthode de ventilation des postes comptables.

However, as regards those companies (more than 40) on the list who were unknown to the Commission at the time of the initiation of this proceeding, it was noted that the request to the US authorities to provide details of these companies was made after the imposition of provisional measures.
Toutefois, en ce qui concerne les sociétés de la liste inconnues de la Commission au moment de l’ouverture de la présente procédure (plus de 40), il a été constaté que les autorités américaines avaient été invitées à fournir des informations sur ces sociétés après l’institution de mesures provisoires.

8. Notes with approval that, when taking office, the Members of the Court of Auditors lodge declarations of their financial interests which are considerably more comprehensive and more detailed than the equivalent declarations by Members of the Commission or MEPs and which furthermore, where appropriate, also include details concerning spouses; regards it as proper that those declarations should not be published; expects the competent authorities to be given access to those declarations, however, if investigations need to be conducted into a Member of the Court;
8. note avec approbation que, lors de leur prise de fonctions, les membres de la Cour des comptes déposent des déclarations concernant leurs intérêts financiers, déclarations qui ont une portée beaucoup plus étendue et sont plus détaillées que les déclarations correspondantes des membres de la Commission ou des députés au Parlement européen et qui comportent également, le cas échéant, des informations concernant les conjoints; estime qu'il est légitime que ces déclarations ne soient pas publiées; s'attend cependant à ce que ces déclarations soient communiquées aux instances compétentes, au cas où des enquêtes visant un membre de la Cour devraient être conduites;

Those parties thus argued that, in spite of a price increase, the consumer would not be deterred from buying the product concerned. These questions will be examined in more detail at the definitive stage, but for the purposes of the Commission's provisional findings, the following must be noted.
Les questions seront examinées plus en détail ultérieurement mais aux fins de la détermination provisoire de la Commission, il convient de noter ce qui suit.