Traduction de «note debate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

take-note debate [ take note debate ]
débat exploratoire [ débat d'actualité ]

Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, before the House of Commons take note debate Canadian participation in stabilization force (SFOR)
Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, Ministre des affaires étrangères, lors d'un débat exploratoire de la Chambre des communes sur la participation canadienne à la force de stabilisation (SFOR)

Debates of the House of Commons [ Official Report of Debates | House of Commons Debates: Official Report | Hansard | Debates | Official Report of Debates of House of Commons ]
Débats de la Chambre des communes [ Débats de la Chambre des communes : compte rendu officiel | hansard | Débats | Compte rendu officiel des débats de la Chambre des communes ]

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

drawing up rehearsal notes | log rehearsal notes | draw up rehearsal notes | write rehearsal notes
rédiger des notes de répétition

bought note | broker's note | contract note | sale note
note d'achat

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

paper money [ bank note | Cash(STW) | bank notes(UNBIS) ]
monnaie fiduciaire [ billet de banque ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

15. As regards substance, it should be noted that, in any event, the legal debate on the definition of public service compensation in relation to Article 87 of the Treaty does not affect the smooth operation of services of general economic interest since, if Ferring is upheld, correctly calculated compensation does not constitute state aid.
15. Quant au fond, il convient de souligner qu'en tout état de cause, le débat juridique sur la qualification de la compensation de service public au regard de l'article 87 du traité, ne porte pas préjudice au bon fonctionnement des SIEG. En effet, dans l'hypothèse où la jurisprudence Ferring est confirmée, la compensation correctement calculée ne constitue pas une aide d'Etat.

However, the Commission takes note of the current debate and will respond to the call to explore such 26th regimes further, by launching a feasibility study, e.g. in the areas of simple (term-life) insurance and savings products.
Toutefois, la Commission prend note du débat actuel et accepte d’explorer de tels «26e régimes» plus avant en lançant une étude de faisabilité, par exemple pour des produits simples d’assurance (vie temporaire) et d’épargne.

It should be noted that the European Economic and Social Committee is preparing an exploratory opinion on the future of EU SDS for autumn 2009, which could further contribute to the debate.
Il convient de noter que le Comité économique et social européen prépare actuellement un avis exploratoire sur l’avenir de la SDD, qui devrait être publié à l’automne 2009 et pourrait constituer une nouvelle contribution au débat.

Encourages open and transparent dialogue among all stakeholders and the public on the responsible development of high-precision, innovative solutions for breeding programmes, including on its risks and benefits; notes that this will require efforts to raise awareness and understanding of new techniques among farmers and the general public; calls on the Commission to ensure that consumers and farmers are sufficiently educated in new and emerging breeding techniques so as to ensure that an open and informed public debate can take place.
encourage une dialogue ouvert et «transparent» entre toutes les parties intéressées et le public en vue du développement responsable de solutions innovantes de haute précision pour les programmes de sélection, en faisant état des risques et des avantages; note que des efforts seront nécessaires pour sensibiliser les agriculteurs et le grande public et parvenir à une meilleure compréhension des nouvelles techniques parmi ceux-ci; invite la Commission à s'assurer que les consommateurs et les agriculteurs disposent de suffisamment de connaissances sur les nouvelles techniques de sélection émergentes afin qu'un débat public ouvert et éclairé puisse avoir lieu.

Regards it as essential, in view of the multiplicity of support arrangements in place in the Member States, to move the debate about greater convergence and a suitable European system of support for post-2020 forward; is convinced that in the long term a more integrated system for promoting RES at EU level, which takes full account of regional and geographical differences and existing supranational initiatives, and is part of a general effort towards decarbonisation, could help provide the most cost-effective framework for renewables and a level-playing field in which their full potential can be realised; notes that the existing Renewable Energy Directive allows governments to use joint support schemes; notes the evidence of experience in certain European countries that successfully demonstrates how a common approach in an integrated electricity market allows for mutually beneficial innovations between national systems; asks the Commission to assess, in the context of a post-2020 framework, whether an EU-wide mechanism for promoting RES would offer a more cost-effective framework in which their full potential could be realised, and how a progressive convergence could function;
juge nécessaire, face à la multitude des régimes de soutien en place dans les États membres, de faire progresser rapidement le débat sur une meilleure convergence de ces régimes et sur l'élaboration d'un régime de soutien européen approprié pour l'après 2020; est convaincu qu'un régime de promotion des énergies renouvelables mieux intégré au niveau européen, qui tienne pleinement compte des différences régionales et géographiques et des initiatives supranationales qui existent, et qui s'inscrive dans le cadre d'un effort général vers la réduction des émissions de CO2, sera un grand pas vers un soutien plus rentable des énergies renouvelables et contribuera à créer des conditions équitables dans lesquelles elles pourront déployer leur plein potentiel; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables permet aux gouvernements de recourir à des mécanismes de soutien communs; prend note de l'expérience de certains pays européens, qui démontre la manière dont une approche commune du marché intégré de l'électricité peut donner naissance à des innovations mutuellement bénéfiques entre les systèmes nationaux; demande à la Commission de déterminer si, au-delà de 2020, un système européen de promotion des sources d'énergie renouvelables offrirait un cadre plus rentable pour la pleine réalisation de leur potentiel, ainsi que la manière d'aboutir à une convergence progressive;

notes that this communication coincides with the launch of the EU 2020 Strategy and the political debate that will shape the medium- to long-term development of the EU, and also with the debate on the Financial Perspectives beyond 2013, and it will without doubt influence the direction taken by cohesion policy and, therefore, its financial support.
rappelle que cette communication coïncide avec le lancement de la stratégie UE 2020 et le débat politique qui va conditionner le développement de l'Union à moyen et long terme, mais également avec le débat sur les perspectives financières après 2013; elle aura certainement une influence sur les orientations des politiques de cohésion et, par conséquent, sur les moyens financiers afférents.

It examined the key relevant initiatives that had been launched by the Commission or had progressed in the Council and noted with satisfaction the Commission's emphasis on the need to increase the momentum towards the achievement of the goals set and on the importance of generating a debate in the other Community Institutions on key political objectives in this area.
Il a fait le point sur les initiatives pertinentes les plus importantes qui avaient été lancées par la Commission ou qui étaient en cours d'examen au Conseil, et a constaté avec satisfaction que la Commission mettait l'accent sur la nécessité d'intensifier les efforts en vue d'atteindre les objectifs fixés et sur l'importance de susciter un débat dans les autres institutions communautaires à propos des principaux objectifs politiques dans ce domaine.

The Barcelona European Council of March 2002 notes in its conclusions "the intention of the Commission to present the report on the security of supplies based on the results of the debate generated by the Commission's Green Paper on Security of Energy Supplies, in view of its next meeting in Seville".
En mars 2002, dans ses conclusions, le Conseil européen de Barcelone "note que la Commission a l'intention de présenter le rapport sur la sécurité de l'approvisionnement fondé sur les résultats du débat auquel a donné lieu le Livre vert de la Commission sur la sécurité de l'approvisionnement en énergie, en vue de sa prochaine réunion à Séville".