Vertaling van "note and discussed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be admitted to the discussion of the items concerned.
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la réunion une copie de votre certificat d'habilitation de sécurité délivrée par votre autorité nationale de sécurité. Les délégués qui ne sont pas en mesure de présenter la preuve d'une habilitation de sécurité en cours de validité ne seront pas admis à participer à la discussion de ces points.

discussion note
document servant de base de discussion

discussion in depth | discussion in substance | in-depth discussion | substantive discussion
débat de fond | discussion approfondie

ask healthcare user about medical history | discuss medical history of healthcare users | discuss medical history with healthcare user | discuss the medical history of the healthcare user
discuter du passé médical du patient

discuss psychotherapeutc treatment plans with colleagues | discuss treatment plans in psychotherapy with colleagues | collaborate to discuss treatment plans in psychotherapy | talk about treatment plans in psychotherapy with colleagues
collaborer pour discuter des plans de traitement en psychothérapie

Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade, on the occasion of a panel discussion: Canada maintain its cultural identity in the face of globalization?, Osgoode Hall Law School, York University
Notes pour une allocution de l'honorable Art Eggleton, ministre du commerce international, à l'occasion de la discussion de groupe: Le Canada peut-il maintenir son identité culturelle face à la mondialisation?, Osgoode Hall Law School, Université York

discuss weight loss plans | talk over weight loss plan | discuss weight loss plan | discussing weight loss plan
discuter d’un programme de perte de poids

Discussion Notes on the Indian Act
Notes pour servir à la discussion de la Loi sur les Indiens

Notes and Guide for Discussion
Notes et aide-mémoire pour la discussion

discussion area | discussion zone | discussion space
espace de discussion | zone de discussion | aire de discussion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Notes the achievements in establishing a banking union and stresses its crucial role in addressing interdependencies between sovereign and bank risks and reducing systemic risks through joint action; takes note of the step-by-step completion of the banking union; stresses that full and timely implementation of the existing legislation is required; notes the discussions on a European Deposit Insurance Scheme (EDIS), on which Parliament will have its say as co-legislator; emphasises the aim of avoiding moral hazard, ensuring that the principle of liability remains a guiding theme; criticises the low sensitivity to risk in the calculation of contributions to the SRF; recognises the efforts to conclude the Regulation on Bank Structural Reform;
24. prend note des progrès atteints dans la mise en place d'une union bancaire et souligne son rôle capital dans la réduction de l'interdépendance entre risque souverain et risque bancaire et des risques systémiques dans le cadre d'une action commune; prend acte de la mise en place progressive de l'union bancaire; souligne qu'il est nécessaire de mettre en œuvre la législation existante intégralement et dans les délais prévus; prend acte des discussions sur le système européen de garantie des dépôts (SEGD), sur lequel il aura son mot à dire en tant que colégislateur; met en avant l'objectif consistant à prévenir l'aléa moral, en imposant le principe de la responsabilité comme fil conducteur; dénonce la faible sensibilité au risque du calcul des contributions au Fonds de résolution unique; prend acte des efforts visant à achever le règlement sur la réforme structurelle du secteur bancaire;

Some noted that no discussion could take place until the Commission had presented its proposals while others referred to discussions at the Namur informal Council on 13 and 14 July 2001 and welcomed the opportunity to give their views following publication of the Second Report on Cohesion in January 2001.
Quelques délégations ont fait valoir que le débat ne pourrait avoir lieu qu'après la présentation des propositions de la Commission. D'autres ont rappelé le débat au Conseil informel de Namur les 13 et 14 juillet 2001 et ont accueilli positivement la possibilité de s'exprimer suite à la publication du Deuxième rapport sur la cohésion en janvier 2001.

45. Notes the discussions in some Member States on the services excluded from the scope of the Directive; notes that the majority of Member States did not encounter significant problems during the implementation of the Services Directive with regard to its scope; points out that such services were excluded because of their specific nature and that, in some cases, they may require a sectoral Community legislative framework; notes that the Commission communication entitled ‘Towards a Single Market Act’ includes a commitment to bring forward, in 2011, a set of measures relating to services of general interest;
45. prend note des débats qui ont lieu, dans certains États membres, sur les services exclus du champ d'application de la directive; note que dans leur majorité, les États membres n'ont pas rencontré de problèmes sérieux lors de la mise en œuvre de la directive sur les services en ce qui concerne son champ d'application; rappelle que ces services ont été exclus en raison de leurs spécificités et qu'ils nécessitent, dans certains cas, un cadre législatif communautaire sectoriel; note que la Communication de la Commission intitulée «Vers un Acte pour le Marché unique» s'engage à ce que soit proposé en 2011 un ensemble d'actions sur les services d'intérêt général;

45. Notes the discussions in some Member States on the services excluded from the scope of the Directive; notes that the majority of Member States did not encounter significant problems during the implementation of the Services Directive with regard to its scope; points out that such services were excluded because of their specific nature and that, in some cases, they may require a sectoral Community legislative framework; notes that the Commission communication entitled ‘Towards a Single Market Act’ includes a commitment to bring forward, in 2011, a set of measures relating to services of general interest;
45. prend note des débats qui ont lieu, dans certains États membres, sur les services exclus du champ d'application de la directive; note que dans leur majorité, les États membres n'ont pas rencontré de problèmes sérieux lors de la mise en œuvre de la directive sur les services en ce qui concerne son champ d'application; rappelle que ces services ont été exclus en raison de leurs spécificités et qu'ils nécessitent, dans certains cas, un cadre législatif communautaire sectoriel; note que la Communication de la Commission intitulée "Vers un Acte pour le Marché unique" s'engage à ce que soit proposé en 2011 un ensemble d'actions sur les services d'intérêt général;

The Court also noted that the argument put forward by the Board of Appeal in the contested decisions was in the context of the discussions between Freixenet and OHIM concerning the elements to be taken into consideration to establish the distinctive character of the marks for which registration was sought.
Le Tribunal a, en outre, relevé que cette argumentation développée à titre principal par la chambre de recours dans les décisions litigieuses s’inscrivait dans le contexte des discussions intervenues entre Freixenet et l’OHMI en ce qui concerne les éléments à prendre en considération pour établir le caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé.

Ensure that meetings of Directors-General responsible for school education take place when appropriate, in order to take note of the progress achieved in European policy cooperation on schools issues, to inform national policy-making and to discuss priorities for future work at EU level in this field, and that the results of such discussions are widely disseminated among all relevant stakeholders and, where appropriate, discussed at the level of Ministers.
Veiller à ce que des réunions des directeurs généraux chargés de l'enseignement scolaire soient organisées au besoin afin de prendre acte des progrès accomplis dans la coopération européenne en matière scolaire, d'inspirer le processus décisionnel national et d'examiner les priorités pour les travaux à mener au niveau de l'UE dans ce domaine et de s'assurer que les résultats de ces concertations sont largement diffusés à tous les acteurs concernés et qu'ils font, le cas échéant, l'objet de discussions au niveau ministériel.

However, the payment of family supplements in respect of children or dependent spouses as part of unemployment benefits, as is the practice in most Member States, may weaken further the financial incentive to take up work as discussed in Section 3.1.1 (note the discussion there regarding how Ireland has recognised and sought to address this issue).
Toutefois, le versement de suppléments familiaux pour les enfants ou les conjoints dépendants dans le cadre des allocations de chômage, qui est pratiqué dans la plupart des États membres, peut encore réduire l'incitation financière à travailler, comme l'a mentionné le point 3.1.1 (voir de quelle manière l'Irlande a admis ce problème et tenté d'y remédier).

Our group has very lively discussions around this issue, as we, of course, cannot do other than note that discussions are going on in many Member States about raising the retirement age, and by a substantial margin.
Dans notre groupe, les discussions sur le sujet sont très animées, car nous devons prendre en considération le fait que, dans de nombreux États membres, des débats en cours visent à reculer l’âge de départ à la retraite de façon conséquente.

12. Endorses the Court of Auditors" criticisms of support for the electoral process; notes that discussions to clarify the international legal capacity of the OSCE are taking place within that organisation and must be completed before a long-term arrangement such as a framework agreement between the OSCE and the Commission can be signed; notes that future contractual relations between the Commission and the OHR will be governed by the new model contract for international organisations which the Commission has developed; calls on the Commission, following the elections of 11 November 2000 in Bosnia-Herzegovina, to draw up an evaluation report describing experience of the organisation and financing of all elections held since 1996 and to draw the necessary conclusions therefrom and forward the results of this study to the European Parliament;
12. se rallie à la critique de la Cour des comptes en ce qui concerne l'aide au processus électoral; fait observer que des discussions visant à clarifier la capacité juridique internationale de l'OSCE sont en cours au sein de cette organisation et qu'elles doivent être terminées avant qu'un accord à long terme, du type accord-cadre, entre l'OSCE et la Commission puisse être signé; fait observer que les relations contractuelles futures entre la Commission et l'OHR seront régies par le nouveau contrat modèle des organisations internationales que la Commission a élaboré; demande à la Commission de rédiger un rapport d'évaluation après les élections du 11 novembre 2000 en Bosnie-Herzégovine en ce qui concerne les expériences dans le domaine de l'organisation et du financement de toutes les élections qui se sont tenues depuis 1996, d'en tirer les conclusions qui s'imposent, et d'en transmettre les résultats au Parlement européen;

In addition, discussion notes on the evaluation of ESF horizontal priorities (equal opportunities for women and men, local development and the information society) were drafted and discussed in order to foster exchanges between Member States and evaluators.
Des notes de réflexion concernant l'évaluation des priorités horizontales du FSE (égalité des chances entre les femmes et les hommes, développement local et société de l'information) ont, en outre, été rédigées et discutées en vue de stimuler les échanges entre États membres et évaluateurs.