Vertaling van "notable exception because " (Engels → Frans) :

If I understand the American legislation the way it was presented to us, the United States is one notable exception because it allows lawsuits against certain foreign states; in other words, the states per se that are listed, not the entities.
Si je comprends bien la façon dont on nous a présenté la législation américaine, les États-Unis font figure d'exception, car ils permettent qu'on intente des poursuites contre certains États étrangers, c'est-à-dire les pays, et non les entités, qui sont inscrits.

The main drivers are: regulatory and non-regulatory obstacles to the development of organic production in the Union; a risk of erosion of consumer confidence, notably because of the many exceptions that are watering down organic production rules and because of the fraud cases that have developed in connection with shortcomings in the control system and in the import regime; unfair competition among operators in the Union and in Third Countries; and issues in the design and the enforcement of the legal provisions, notably issues with the functioning of the internal market, because of gaps in the legislation and different approaches in implementation.
Les principaux responsables sont les obstacles réglementaires et non réglementaires au développement de la production biologique dans l'Union, le risque de voir la confiance des consommateurs s'amenuiser, notamment en raison des nombreuses dérogations qui dénaturent les règles de la production biologique et des fraudes suscitées par les déficiences du système de contrôle et du régime d'importation, une concurrence déloyale entre les opérateurs de l'Union et des pays tiers, et des problèmes au niveau de la conception et de l'exécution des dispositions législatives, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du marché intérieur, dus aux lacunes de la législation et à l'existence de différentes approches pour sa mise en œuvre.

For external actions, this Regulation, in line with the Financial Regulation, should provide for exceptions which reflect the specific operational features of that sector, mainly as regards procurement and the award of grants, notably because these procedures are carried out by the authorities of third countries receiving Union financial support.
En matière d’actions extérieures, le présent règlement, conformément au règlement financier, devrait introduire des dispositions dérogatoires qui prennent en compte les spécificités opérationnelles du secteur, essentiellement en matière de passation de marchés et d’octroi de subventions, en particulier parce que ces procédures sont appliquées par les autorités de pays tiers bénéficiant d’un soutien financier de l’Union.

I am rather proud of what we have accomplished today because, a bit earlier, in the afternoon, there was a press conference attended by all political parties, with the notable exception of the Reform Party, but I have not given up.
Je suis assez fier de ce que nous avons réalisé aujourd'hui, puisqu'un peu plus tôt en après-midi, il y a eu une conférence de presse à laquelle tous les partis politiques ont participé, à la notable exception du Parti réformiste, mais je ne désespère pas.

Mr. Derek Lee: And with all of that you still support the bill in its current state because of the circumstances foist upon us; with some notable exceptions.
M. Derek Lee: Et avec tout cela, vous appuyez tout de même le projet de loi tel qu'il est à cause des circonstances dans lesquelles nous nous trouvons; à quelques importantes exceptions près.

With one notable exception the process of citizenship revocation was opposed by every one of over 50 groups because of their concern about the revocation process.
À part une exception notable, le processus de révocation de la citoyenneté a été dénoncé par plus de 50 groupes en raison des inquiétudes qu'il suscite.

According to this argument, any dilution of the representation of the smallest provinces, notably Prince Edward Island because of its exceptional smallness, poses a significant concern.
Selon cet argument, toute dilution de la représentation des provinces les moins populeuses, notamment l’Île‑du‑Prince‑Édouard en raison de sa très petite taille, pose un problème important.