Vertaling van "not-for-profit corporation should " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

corporation for profit | profit corporation
société à but lucratif

association | non-profit association | non-profit corporation | not-for-profit corporation
association | association à but non lucratif | association sans but lucratif

non-profit corporation [ nonprofit corporation | not-for-profit corporation ]
entreprise sans but lucratif [ entreprise à but non lucratif ]

non-profit organization | NFP | nonprofit | non-profit corporation | non-profit-making organization | not-for-profit organization | NPO
organisme sans but lucratif | OSBL | organisme du secteur non marchand | organisme à but non lucratif | OBNL

corporation tax [ corporate income tax | profits tax | Corporate income tax(STW) | Profit taxation(STW) | excess profits tax(UNBIS) ]
impôt sur les sociétés [ impôt des personnes morales | impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux ]

corporate profitability
rentabilité de l'entreprise | rentabilité des entreprises

taxes on the profits of companies and other corporate bodies
impôts sur les bénéfices des sociétés et autres personnes morales

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

89. Where, in the opinion of the Minister, someone other than the special examiner chosen by a not-for-profit corporation should carry out a special examination, the Minister may, after consulting with the corporation, appoint another auditor and may, after again consulting with the corporation, remove that auditor at any time.
89. Le ministre, s’il estime contre-indiqué de voir confier l’examen spécial au vérificateur choisi par la société sans but lucratif visée par l’examen, peut, après consultation avec elle, en charger un autre vérificateur remplissant les conditions requises; il peut également révoquer ce dernier à tout moment, après pareille consultation.

Based on this net figure, the rules in the common base will be used to decide the group's final amount of profits that should be taxed.
Sur la base de ce chiffre net, les règles prévues dans l'assiette commune seront utilisées pour déterminer le montant final des bénéfices du groupe qu'il convient d'imposer.

According to the Articles of Incorporation, ICANN is a non-profit public benefit corporation and is not organised for the private gain of any person, under the California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes.
Conformément à ses statuts, l'ICANN est une société d'utilité publique à but non lucratif, qui ne vise pas à assurer le profit individuel d'une personne quelle qu'elle soit, en vertu de la loi californienne sur les sociétés d'utilité publique à but non lucratif exerçant leurs activités à des fins charitables et dans l'intérêt général (California Non-profit Public Benefit Corporation Law for charitable and public purposes).

The conditions that the investment funds should be commercially managed and that the ensuing risk capital measures be profit driven should not prevent the investment funds from targeting their activities and particular market segments, such as enterprises created by female entrepreneurs.
Les conditions imposant que les fonds d'investissement soient gérés de manière commerciale et que les mesures de capital-investissement soient par conséquent motivées par la recherche d'un profit ne doivent pas empêcher les fonds d'investissement d'orienter leurs activités et de viser des segments particuliers du marché, comme les entreprises créées par des femmes.

Public enterprises and public corporations should therefore be identified in business registers and this can be done by the institutional sector classification.
Il convient donc d'identifier les entreprises et les sociétés publiques dans les répertoires d'entreprises, la classification du secteur institutionnel pouvant être utilisée à cet effet.

I believe a not-for-profit corporation should not be constituted by a single person, that there should be at least three persons, because not-for-profit organizations are first and foremost associations of persons.
On pense qu'une organisation à but non lucratif ne devrait pas être constituée d'une seule personne, qu'il doit y en avoir au moins trois, parce que la majorité des organisations à but non lucratif sont d'abord et avant tout des associations de personnes.

However, as stated at the beginning of this summary, Industry Canada engaged in two rounds of stakeholder consultations to gather input on how the CCA should be reformed, and what an Act governing federally incorporated non-profit corporations should contain.
Toutefois, comme nous l’avons dit au début du présent résumé législatif, Industrie Canada a organisé deux séries de consultations auprès des parties intéressées pour prendre connaissance de leur point de vue sur la façon dont il y aurait lieu de réformer la LCC et sur ce que devrait contenir une loi régissant les organisations à but non lucratif constituées en vertu d’une loi fédérale.

work-based learning carried out in partnership with businesses and non-profit organisations should become a feature of all initial VET courses.
la formation en milieu de travail menée en partenariat avec les entreprises et les associations à but non lucratif devrait faire partie intégrante de tous les cours d'EFPI.

On Clause 89 Joe Fontana moved, - That Clause 89 be amended by replacing lines 30 and 31 on page 54 with the following: " chosen by a not-for-profit corporation should carry out" The question being put on the amendment, it was agreed to.
Article 89 Joe Fontana propose, - Que l’article 89 soit modifié par substitution, à la ligne 32, page 54, de ce qui suit : « teur choisi par la société sans but lucratif visée par l’examen, » L’amendement, mis aux voix, est adopté.

Profitable corporations should be required to pay their fair share of taxes, just like average Canadian citizens.
Il conviendrait d'exiger que les sociétés qui réalisent des profits paient leur juste part d'impôt comme le font les simples citoyens du Canada.