Traduction de «not-fit-for-purpose single » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fitness for purpose
aptitude à l'emploi

automatic drilling machine | production drilling machine | single-purpose drilling machine | special purpose drilling machine
perceuse d'opération | perceuse spéciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission will: ensure that SME expertise is fully available when assessing the impact of new proposals on SMEs while taking into account differences in the size of enterprises, where relevant; promote across the EU the application of the "only once" principle whereby public authorities and administrative bodies should refrain from requesting the same information, data, documents or certificates which have already been made available to them in the context of other procedures; simplify the EU accounting framework by revising the basic requirements for annual and consolidated accounts (4th and 7th Directive) of limited liability companies; in line with the Smart Regulation Communication, explore the possibility for reducing "gold plating" by Member States; carry out “fitness checks” in order to assess whether the regulatory framework for a policy area is fit for purpose and, if not, what should be improved; carry out Single Market “performance checks” in order to identify and, as appropriate, remedy difficulties pertaining to the interaction of simultaneously applicable pieces of EU legislation to the service sector.
La Commission: s’assurera de l’entière disponibilité du savoir-faire des PME lors de l’évaluation de l’impact des nouvelles propositions sur les PME, tout en tenant compte des différences de taille des entreprises, le cas échéant; encouragera, dans l’UE, l’application du principe «une fois seulement», selon lequel les autorités publiques et les services administratifs s’abstiennent de solliciter à nouveau les informations, données, documents ou attestations qui leur ont déjà été fournis dans le cadre d’autres procédures; simplifiera le cadre comptable de l’UE, en révisant les exigences de base relatives aux comptes annuels et aux comptes consolidés (quatrième et septième directives) des sociétés à responsabilité limitée; étudiera, conformément à la communication relative à une réglementation intelligente, la possibilité de réduire la «surréglementation» dans les États membres; effectuera des «bilans de la qualité» afin de vérifier que le cadre réglementaire d’un domaine d’action est adapté à son usage et, dans le cas contraire, de déterminer les améliorations nécessaires; réalisera des «contrôles d’efficacité» afin de dépister les difficultés inhérentes à l’application simultanée de plusieurs textes législatifs de l’UE dans le secteur des services et, le cas échéant, y remédier.

That is why it is so important that every single measure in the EU's rulebook is fit for purpose, modern, effective, proportionate, operational and as simple as possible.
C'est la raison pour laquelle il importe tellement que chaque mesure appartenant au corpus de règles de l'UE soit adaptée à son objet, moderne, efficace, proportionnée, opérationnelle et aussi simple que possible.

It will combine various initiatives now underway into a Regulatory Fitness and Performance Programme (REFIT) aimed at eliminating unnecessary regulatory costs (i.e. burden) and ensuring that the body of EU legislation remains fit for purpose.
Elle combinera plusieurs initiatives en cours en un seul programme pour une réglementation affûtée et performante, baptisé «REFIT» (pour «Regulatory Fitness and Performance Programme»), qui vise à supprimer les coûts inutiles générés par la réglementation (c'est-à-dire les charges) et à faire en sorte que l'ensemble de la législation de l'UE reste adapté à sa finalité.

Single Market rights, for people as well as companies, can only be fully exercised if the commonly agreed rules are fit for purpose and correctly applied throughout Europe.
Les droits liés au marché unique, pour les particuliers comme pour les entreprises, ne peuvent être pleinement exercés que si les règles définies d'un commun accord sont adaptées à leur finalité et correctement appliquées dans l'ensemble de l'Europe.

However, most copyright rules date back to 2001, so there are some aspects that are not 'fit for purpose' when it comes to creating a Digital Single Market in the EU.
Or la plupart des règles en matière de droit d’auteur remontent à 2001, de sorte que certains de ses aspects ne sont plus adaptés dans la perspective de la création d’un marché unique du numérique dans l’Union.

The evaluation of the Control Regulation is also included in the Commission's Regulatory Fitness and Performance programme (REFIT) and its aim was to assess whether the Regulation is fit for purpose by focusing on its simplification and regulatory burden reduction aspects.
L’évaluation du règlement de contrôle est également incluse dans le programme pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de la Commission et son objectif était d’évaluer si le règlement est adapté à sa finalité en se concentrant sur des aspects liés à la simplification et à la réduction de la charge administrative.

Today, the Commission takes another important step in ensuring that EU legislation is fit for purpose.
Aujourd’hui, la Commission prend une autre mesure importante pour faire en sorte que la législation de l’UE soit adaptée à sa finalité.

gives an overview of what has been achieved in recent years to keep EU laws fit for purpose by simplifying and reducing costs.
décrit dans les grandes lignes ce qui a été fait ces dernières années pour veiller à ce que les actes législatifs de l'UE restent adaptés à leur finalité en les simplifiant et en réduisant les coûts.

"If Europe is to grow, create jobs and compete internationally, EU legislation must be fit for purpose.
«Une Europe de la croissance, créatrice d'emplois et compétitive à l'échelle internationale n'est possible que si la législation de l'UE est adaptée à sa finalité.

Keeping the Single Market fit for purpose is essential in securing lasting growth and employment in Europe.
Il est essentiel que le marché unique soit adapté en permanence si l’on veut garantir une croissance et des emplois durables en Europe.