Vertaling van "not yet sent " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

greenhouse slug | small black slug | smooth yet slug | yet slug
limace carènée | limace des serres

not yet contested race
course pas encore disputée

in process | not yet available
en préparation | en cours de préparation

counsel not yet fully retained
les services d'un conseil n'ont pas été retenus dans restriction

amount received from mortgagors for property taxes not yet due
somme perçue pour taxes foncières à payer

Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control
Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international

Convention concerning the issue of certain extracts from civil status records to be sent abroad | Convention on the Issue of Certain Extracts from Civil Status Records for Use Abroad
Convention relative à la délivrance de certains extraits d'actes de l'état civil destinés à l'étranger

payment orders shall be sent for prior approval to the financial controller
les ordres de paiement sont adressés pour visa préalable au contrôleur financier

An extremely rare epithelial neoplasm of the liver and biliary tract which presents with heterogenous histological findings and not yet fully defined clinicopathological characteristics. Patients usually present with nonspecific signs and symptoms, s
carcinome indifférencié du foie et des voies biliaires intrahépatiques

Not yet walking
ne marche pas encore

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(n) is included in a bargaining unit in respect of which a public interest commission has been established to assist the employer and the bargaining agent for the bargaining unit to enter into or revise a collective agreement, and the Chairperson has not yet sent the commission’s report or reconsidered report, as the case may be, to the parties, or, if it has been sent, less than seven clear days have elapsed since it was sent;
n) s’il appartient à une unité de négociation à l’égard de laquelle une commission de l’intérêt public a été établie pour aider l’employeur et l’agent négociateur de l’unité de négociation à conclure ou à réviser la convention collective et que soit le président n’a pas encore envoyé aux parties le rapport — ou le rapport ayant fait l’objet d’un réexamen — de la commission, soit moins de sept jours francs se sont écoulés depuis la date d’envoi de celui-ci;

(m) a public interest commission has been established to assist the employer and the employee organization, as bargaining agent for the bargaining unit, to enter into or revise a collective agreement and the Chairperson has not yet sent the commission’s report or reconsidered report, as the case may be, to the parties, or, if it has been sent, less than seven clear days have elapsed since it was sent;
m) si une commission de l’intérêt public a été établie pour aider l’employeur et l’organisation syndicale, à titre d’agent négociateur de l’unité de négociation, à conclure ou à réviser la convention collective et que, soit le président n’a pas encore envoyé aux parties le rapport — ou le rapport ayant fait l’objet d’un réexamen — de la commission, soit moins de sept jours francs se sont écoulés depuis la date d’envoi de celui-ci;

Twelve Member States have not yet sent their figures and the data for most of other Member States was not complete.
Au moment de la rédaction du présent rapport, douze États membres n'avaient pas encore envoyé leurs chiffres et les données de la plupart des autres États membres étaient incomplètes.

I wish you a successful and productive day, and I would call on those of you who have not yet sent us their reaction to the Green Paper to do so before the first of June.
Je vous souhaite une bonne journée de travail, et j'invite celles et ceux d'entre vous qui ne l'ont pas encore fait à nous faire parvenir leurs réactions à notre Livre vert avant le 1er juin.

On the other hand, Norway has not yet sent the text of relevant national legislation to the Commission.
Par ailleurs, la Norvège n'a pas encore transmis à la Commission le texte de la législation nationale correspondante.

whereas the procedures for implementing Council Decision 1999/468/EC were highly unsatisfactory and, with the exception of the procedures for the new regulatory procedure with scrutiny, still are, due inter alia to the way in which the comitology database has operated; whereas documents are often sent in bits and pieces and without a clear explanation of their status, and sometimes under misleading headings, e.g. draft implementing measures that have not yet been voted on in committee are sent under the heading ‘right to scrutiny’, when they should be sent under the heading ‘right to information’, which makes it unclear which deadlines apply,
considérant que les modalités d'application de la décision 1999/468/CE du Conseil ont été très insatisfaisantes et que, à l'exception des modalités de la nouvelle procédure de règlementation avec contrôle, elles le sont encore, en raison notamment du mode de fonctionnement de la base de données «comitologie»; considérant que les documents sont souvent transmis de manière fragmentée et sans indication claire de leur statut, parfois sous des intitulés prêtant à confusion — par exemple, des projets de mesures d'exécution n'ayant pas encore fait l'objet d'un vote en comité qui sont transmis sous l'intitulé «droit de regard» alors qu'ils devraient être envoyés sous l'intitulé «droit à l'information», ce qui laisse planer des doutes sur les délais applicables,

Thirteen Member States (BE, DE, EE, IE, EL, ES, FR, IT, LT, LV, HU, PT and FI) have not yet sent the Commission their national implementing measures, and four Member States (CZ, LU, AT and UK) have only partly and to an insufficient extent communicated their measures to implement the Directive.
13 États membres n'ont pas transmis à la Commission leur mesures nationales d'exécution (BE, DE, EE, IE, EL, ES, FR, IT, LT, LV, HU, PT et FI), et quatre États membres (CZ, LU, AT et UK) on fait une communication partielle et insuffisante des mesures de mise en œuvre de la directive.

To this date the Dutch authorities have not yet sent in any final payment declarations for the 1994-1999 period.
Les autorités néerlandaises n'ont encore envoyé, à ce jour, aucune déclaration pour paiement de solde concernant la période 1994-1999.

Two Member States, Ireland and Luxembourg, have not yet sent any definitive sites to the Commission, each explaining that consultations are still in progress at the national level.
Deux États membres, l'Irlande et le Luxembourg, n'ont pas encore transmis de liste de sites définitive à la Commission, arguant tous deux du fait que les consultations sont toujours en cours à l'échelon national.