Vertaling van "not yet opposed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

greenhouse slug | small black slug | smooth yet slug | yet slug
limace carènée | limace des serres

communicate with anti-mining lobbyists | communicating with those opposing mining | communicate with those opposing mining | interface with anti-mining lobbyists
interagir avec des opposants à une exploitation minière

opposing mark | opposing trade mark
marque opposable

opponent | opposer | opposing party
opposant

in process | not yet available
en préparation | en cours de préparation

not yet contested race
course pas encore disputée

amount received from mortgagors for property taxes not yet due
somme perçue pour taxes foncières à payer

counsel not yet fully retained
les services d'un conseil n'ont pas été retenus dans restriction

Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control
Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international

An extremely rare epithelial neoplasm of the liver and biliary tract which presents with heterogenous histological findings and not yet fully defined clinicopathological characteristics. Patients usually present with nonspecific signs and symptoms, s
carcinome indifférencié du foie et des voies biliaires intrahépatiques

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The proposals themselves differ in scope (from non-traditional television services only to any form of audio-visual content) and are opposed by others that consider horizontal content regulation premature since full media convergence has not been reached yet.
Les propositions elles-mêmes diffèrent quant à leur portée (depuis les services de télévision non traditionnels à n'importe quelle forme de contenu audiovisuel) et sont contredites par d'autres selon lesquelles une réglementation horizontale du contenu est prématurée, une convergence totale des médias n'ayant pas encore été atteinte.

In order to ensure legal certainty and safeguard legitimately acquired trade mark rights, it is appropriate and necessary to provide that, without prejudice to the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark if the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or if the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained a reputation.
Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans préjudice du principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, si la marque postérieure a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou si la marque antérieure ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faute d'avoir déjà acquis une renommée.

We are among those who are most keen to see that such people do not live in peace and tranquillity in Canada, and yet we are very much opposed to discretionary clauses because that does not give due process or ensure justice.
Nous sommes au nombre de ceux qui ne veulent absolument pas que ces personnes vivent en paix et en toute tranquillité au Canada; cependant nous nous opposons carrément aux dispositions discrétionnaires parce qu'elles ne permettent pas d'assurer une application régulière de la loi ou la justice.

(28) In order to ensure legal certainty and safeguard trade mark rights legitimately acquired, it is appropriate and necessary to lay down, without affecting the principle that the later trade mark cannot be enforced against the earlier trade mark, that proprietors of earlier trade marks should not be entitled to obtain refusal or invalidation or to oppose the use of a later trade mark when the later trade mark was acquired at a time when the earlier trade mark was liable to be declared invalid or revoked, for example because it had not yet acquired distinctiveness through use, or when the earlier trade mark could not be enforced against the later trade mark because the necessary conditions were not applicable, for example when the earlier mark had not yet obtained reputation.
(28) Afin de garantir la sécurité juridique et de protéger les droits liés aux marques acquises légitimement, il est approprié et nécessaire de prévoir, sans porter atteinte au principe selon lequel la marque postérieure ne peut pas être opposée à la marque antérieure, que les titulaires de marques antérieures ne devraient pas pouvoir obtenir le refus ou la nullité d'une marque postérieure, ni s'opposer à son usage, lorsque cette dernière a été acquise à un moment où la marque antérieure était susceptible d'être déclarée nulle ou que son titulaire était susceptible d'être déchu de ses droits, par exemple parce qu'elle n'avait pas encore acquis de caractère distinctif par l'usage, ou bien ne pouvait pas être opposée à la marque postérieure faute de remplir les conditions nécessaires, par exemple faut d'avoir déjà acquis une renommée.

They have never supported a free trade agreement in the House, yet this time they are opposed to a trade agreement that is not negotiated yet.
Ils n'ont jamais appuyé un accord de libre-échange à la Chambre. Qui plus est, cette fois-ci, ils s'opposent même à un accord commercial qui n'a pas encore été négocié.

The Italian and Spanish delegations strongly opposed the idea of initiating enhanced cooperation on the basis that the requirements for engaging in that process have not yet been met.
Les délégations italienne et espagnole se sont fermement opposées à l'idée de lancer une coopération renforcée, au motif que les conditions requises pour le lancement de ce processus ne sont pas encore remplies.

I shall preface my remarks by stating that I think that the only time in my life that I did not oppose transfer, deportation or the application of stringent laws was in the First World War — I was not yet born — when the Ukrainians were deported.
D'entrée de jeu, je déclare que la seule fois de ma vie où je ne me suis pas opposé à des mesures telles que le transfert et la déportation ou à l'application de lois rigoureuses remonte à la Première Guerre mondiale — je n'étais pas encore né — à l'occasion de la déportation des Ukrainiens.

On the other hand, for imported goods, i.e. those currently subject to customs transit, it has not yet been decided at what point any transactions should be covered by the VAT legislation; the solution needs to balance two opposing principles, first that goods should be sllowed to cross external borders without delay, whether they are released for free circulation at the border or continue to be subject to customs transit, and secondly that domestic Community transactions be assured equal tax treatment, without conferring unintended advantages on imported goods.
En revanche, pour les biens importés - c'est-à-dire ceux qui font actuellement l'objet de transit douanier - la question de la définition du moment à partir duquel les transactions les concernant rentreront dans le champ d'application de la TVA reste ouverte et la réponse à y apporter devra refléter un équilibre entre deux principes opposés: garantir le flux rapide des biens franchissant les frontières externes, qu'ils fassent l'objet d'une mise en libre pratique en frontière ou continuent à donner lieu à un transit douanier, d'une part; assurer un traitement fiscal égal des transactions internes à l'Union européenne en évitant de conférer des avantages indus aux biens importés, d'autre part.

Whereas genetic characters as understood at present in forestry work means the hereditary constitution, as opposed to the external features of reproductive material ; whereas research has been undertaken on problems connected with these external features but has not yet been completed ; whereas Community rules should therefore refer at present only to the genetic characters of reproductive material;
considérant que, dans l'état actuel de la technique forestière, l'on entend par caractères génétiques le patrimoine héréditaire des matériels de reproduction par opposition aux qualités extérieures de ces matériels ; que les problèmes relatifs à ces qualités extérieures font actuellement l'objet d'une étude qui n'a pas encore abouti ; que, dès lors, la réglementation communautaire doit être limitée pour le présent aux caractères génétiques des matériels de reproduction;