Traduction de «not yet entered » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

expenditure not yet entered in the accounts
dépenses non encore comptabilisées dans les comptes

greenhouse slug | small black slug | smooth yet slug | yet slug
limace carènée | limace des serres

not yet contested race
course pas encore disputée

in process | not yet available
en préparation | en cours de préparation

counsel not yet fully retained
les services d'un conseil n'ont pas été retenus dans restriction

amount received from mortgagors for property taxes not yet due
somme perçue pour taxes foncières à payer

Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control
Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international

to enter into a commitment | to enter into an undertaking
souscrire à un engagement

enter a receipt of coffee inventory | note the receipt of coffee inventory | enter receipt of coffee inventory | log receipt of coffee inventory
saisir des états d'inventaire de café

do not enter
défense d'entrer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A recasting may provide the opportunity to include in the new legal framework the provisions of the already mentioned 2001 Protocol, which has not yet been ratified by a sufficient number of countries and has not yet entered into force.
Une refonte pourrait être l’occasion d’inclure, dans le nouveau cadre juridique, les dispositions du protocole de 2001 précédemment mentionné, qui n’a pas encore été ratifié par un nombre suffisant de pays et qui n’est pas encore entré en vigueur.

The annual breakdown should not include the amounts for Bulgaria and Romania since the Treaty of Accession of those countries has not yet entered into force.
Il n’y a pas lieu d’inclure dans la ventilation annuelle les montants relatifs à la Bulgarie et à la Roumanie, étant donné que le traité d'adhésion de ces deux pays n'est pas encore entré en vigueur.

However, in order to control budgetary expenditure and to ensure a level-playing field between economic operators, it should be provided that recognition plans that have been accepted before the entry into force of this Regulation should be treated in the same way as recognition plans adopted after the entry into force of this Regulation, with respect to the Union contribution to aid referred to in Article 103a(1)(b) of Regulation (EC) No 1234/2007, where the producer groups concerned have not yet committed themselves financially or have not yet entered into legally binding arrangements with third parties as regards the relevant investments prior to the date of entry into force of this Regulation.
Toutefois, afin de contrôler les dépenses budgétaires et d’assurer des conditions de concurrence équitables entre les opérateurs économiques, il convient de prévoir que les plans de reconnaissance qui ont été acceptés avant l’entrée en vigueur du présent règlement soient traités de la même manière que les plans de reconnaissance adoptés après l’entrée en vigueur du présent règlement, pour ce qui est de la participation de l’Union au financement des aides visées à l’article 103 bis, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007, lorsque les groupements de producteurs concernés ne se sont pas encore engagés financièrement ou n’ont pas encore conclu d’accords juridiquement contraignants avec des tiers en ce qui concerne les investissements pertinents avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement.

3. For recognition plans accepted before the date of entry into force of this Regulation but in respect of which the producer group concerned has not yet committed itself financially or has not as yet entered into legally binding arrangements with third parties as regards the relevant investments prior to the date of entry into force of this Regulation the following rules shall apply:
3. Pour les plans de reconnaissance acceptés avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement mais pour lesquels le groupement de producteurs concerné ne s’est pas encore engagé financièrement ou n’a pas encore conclu d’accords juridiquement contraignants avec des tiers en ce qui concerne les investissements pertinents avant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, les règles suivantes sont applicables:

Ready: The condition that exists when the product is not producing output, has reached operating conditions, has not yet entered into any lower-power modes, and can enter Active mode with minimal delay.
Prêt: L'état dans lequel l'appareil ne produit pas de tirages, a atteint les conditions nécessaires à son fonctionnement, n'est pas encore passé dans un mode de consommation réduite et est prêt à passer au mode actif dans un laps de temps minimal.

net future income/expenses not yet accrued but already fully hedged (at the discretion of the reporting institution and with the prior consent of the competent authorities, net future income/expenses not yet entered in accounting records but already fully hedged by forward foreign‐exchange transactions may be included here).
les recettes et dépenses futures nettes qui ne sont pas encore échues, mais qui sont déjà entièrement couvertes (les recettes et les dépenses futures nettes qui ne sont pas encore comptabilisées, mais qui sont déjà entièrement couvertes par des opérations de change à terme peuvent être comprises dans ce calcul, au choix des établissements qui établissent les documents destinés aux autorités compétentes et avec l'accord préalable de ces dernières).

The Second Protocol has not yet entered into force and the two Member States which have not yet ratified it should accelerate efforts to do so to ensure a more effective fight against fraud to the detriment of the Community's financial interests.
Ce deuxième protocole n'est pas encore entré en vigueur et les deux États membres qui doivent encore le ratifier devraient redoubler d'efforts pour le faire, afin de permettre une répression plus efficace des actes de fraude qui lèsent les intérêts financiers de la Communauté.