Traduction de «not yet deliberated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

greenhouse slug | small black slug | smooth yet slug | yet slug
limace carènée | limace des serres

not yet contested race
course pas encore disputée

in process | not yet available
en préparation | en cours de préparation

counsel not yet fully retained
les services d'un conseil n'ont pas été retenus dans restriction

amount received from mortgagors for property taxes not yet due
somme perçue pour taxes foncières à payer

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.
On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

deliberation open to the public | public deliberation
délibération ouverte au public | délibération publique

Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control
Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international

Definition: Repeated, voluntary or involuntary passage of faeces, usually of normal or near-normal consistency, in places not appropriate for that purpose in the individual's own sociocultural setting. The condition may represent an abnormal continuation of normal infantile incontinence, it may involve a loss of continence following the acquisition of bowel control, or it may involve the deliberate deposition of faeces in inappropriate places in spite of normal physiological bowel control. The condition may occur as a monosymptomatic disorder, or it may form part of a wider disorder, especially an emotional disorder (F93.-) or a conduct disorder (F91.-). | Functional encopresis Incontinence of faeces of nonorganic origin Psychogenic encopresis
Définition: Trouble caractérisé par une émission fécale répétée, involontaire ou volontaire, habituellement de consistance normale ou quasi-normale, dans des lieux non appropriés à cet usage, compte-tenu du contexte socio-culturel du sujet. Il peut s'agir de la persistance anormale de l'incontinence infantile physiologique, ou de la perte du contrôle sphinctérien survenant après une période de continence fécale, ou encore d'une émission fécale délibérée dans des lieux non appropriés en dépit d'un contrôle sphinctérien normal. L'encoprésie peut constituer un trouble isolé, mono-symptomatique, ou faire partie d'un autre trouble, en particulier un trouble émotionnel (F93.-) ou un trouble des conduites (F91.-). | Encoprésie:fonctionnelle | psychogène | Incontinence fécale d'origine non organique

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).
Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This House will not survive if we as members cannot deliberate amongst ourselves and arrive at conclusions without someone leaking confidential materials and pretending or suggesting that those are the conclusions of the committee which have not yet been reached.
La Chambre ne survivra pas si les députés ne peuvent délibérer et en arriver à des conclusions sans que des documents confidentiels ne soient coulés à la presse ou sans que des gens prétendent, à tort, qu'un comité en est arrivé à telle ou telle conclusion.

On all these matters, I would be grateful if you, President-in-Office, and you, Commissioner, would make your comments, bearing in mind that I am obviously merely expressing questions that are being asked in the Committee on Economic and Monetary Affairs, since we have not yet deliberated on a proper report.
Sur toutes ces questions, je vous remercie Monsieur le représentant du Conseil, Monsieur le Commissaire, d'apporter vos éclairages sachant que, bien évidemment, je ne fais qu'exposer des questions qui se posent dans la commission économique et monétaire, puisque nous n'avons pas encore délibéré sur un rapport formel.

the City of Strasbourg was aware of Parliament's consistent exclusion of compensation clauses in property contracts, yet deliberately ignored it; that has dealt a blow to the relationship of trust between the City of Strasbourg and the Parliament;
la ville de Strasbourg était au courant que le Parlement excluait systématiquement les clauses de compensation des contrats en matière immobilière, mais elle a délibérément ignoré ce fait; cela a porté atteinte à la relation de confiance entre la ville de Strasbourg et le Parlement;

For example, in this instance, since Bill C-50 has not passed, since there is not a regulatory process for inviting applications for funding, and since the due diligence has not yet been put in place for the funding of any application, why would someone deliberately mislead a significant segment of the auto industry or the manufacturing sector in order to realize their own personal gain?
Par exemple, dans le cas présent, puisque le projet de loi C-50 n'a pas été adopté, puisqu'il n'existe pas de processus réglementaire concernant les demandes de fonds et puisque le système de traitement des demandes n'a pas été mis en place, pourquoi quelqu'un induirait-il délibérément en erreur un segment appréciable du secteur automobile ou du secteur manufacturier pour en retirer un avantage personnel?

– (DE) Mr President, while we are yet deliberating in this House, live pictures of Parliament are coursing through the world of the media, and they are of the collective ‘no’ that the overwhelming majority has just delivered to a man who is doing precisely the opposite of the things that this report stands for and which constitute Europe's core values.
- (DE) Monsieur le Président, au moment précis où nous discutons ici, les images de ce Parlement filmées en direct parcourent les médias, et il ressort des débats d'aujourd'hui un non largement majoritaire à l'encontre d'un homme qui fait exactement le contraire de ce que prône le rapport déposé et de ce qui représente la valeur fondamentale de l'Europe.

4. Notes with satisfaction that the progress made by Hungary to date is an appropriate basis for transposition of the acquis communautaire within agriculture; points out in this connection, however, that, with regard to land reform, the Hungarian Parliament has still not yet deliberated on the laws on land consolidation and the national land fund;
4. constate avec satisfaction que les progrès réalisés jusqu’ici par la Hongrie représentent une base appropriée pour la transposition de l’acquis communautaire dans l’agriculture ; fait toutefois observer à cet égard que, s'agissant de la réforme agraire, le Parlement hongrois n’a toujours pas discuté des lois sur le remembrement rural et le fonds agraire national;

Hon. Lise Bacon: Honourable senators, the committee has not yet reported, as it has not completed its deliberations.
L'honorable Lise Bacon: Honorables sénateurs, le comité n'a pas encore fait rapport car il n'a pas terminé ses travaux.

No application has yet been made to release the plants into the environment under the Deliberate Release Directive or their safety for human consumption assessed under the Novel Foods Regulation .
Aucune application n'a encore été faite pour libérer les plantes dans l'environnement dans le cadre de la Directive volontaire de dissémination ou leur sécurité pour la consommation par l'homme évaluée dans le cadre du Règlement sur les Nouveaux Ingrédients .

Yet if it deploys all the support it can muster and sets up effective procedures for deliberation, decision-making and action, the CSCE is fully capable of this task so vital for peace and security.
-3- La CSCE peut assumer cette tâche vitale pour la paix et la sécurité, si elle fait appel à tous les soutiens dont elle dispose, si elle crée à cette fin, des processus efficaces de délibération, de décision et d'action.