Traduction de «not yet debated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

greenhouse slug | small black slug | smooth yet slug | yet slug
limace carènée | limace des serres

moderating a debate | oversee a debate | guide a debate | moderate a debate
animer un débat

public consultation [ open consultation | open debate | open discussion | public debate | public discussion ]
consultation publique [ consultation ouverte | débat ouvert | débat public ]

take part in debates | undertake debates | perform debates | undertake deliberations
organiser des débats

Protocol for the Control of Psychotropic Substances Not Yet Under International Control
Protocole plaçant sous contrôle les substances psychotropes qui ne sont pas encore soumises à un contrôle international

orientation debate | policy debate
débat d'orientation

public conduct of debates [ publication of the agenda | publication of the minutes of debates ]
publicité des débats [ diffusion du PV des débats | publication de l'ordre du jour ]

vehicle for the transport of bodies that have not yet been placed in coffins
véhicule de transport de corps avant mise en bière

argument | oration | debate | rhetoric
rhétorique

parliamentary debate [ record of proceedings | report of proceedings | speaking time ]
débat parlementaire [ compte rendu des débats | intervention parlementaire | temps de parole ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

We have not yet debated the amendments which were made at committee and already the Liberals have put time allocation on third reading.
Nous n'avons pas encore discuté des amendements qui ont été apportés au comité que déjà les libéraux imposent l'attribution de temps au débat en troisième lecture.

[24] Consensus conferences, contrary to the name, usually spark a debate between experts and citizens on new subjects where regulation does not, as yet, exist.
[24] Les conférences de consensus, contrairement à leur appellation, provoque habituellement des débats entre les experts et les citoyens sur des nouveaux sujets pour lesquels la réglementation n'existe pas encore.

The Commission believes that this question of legislative technique or legislative architecture is an important part of the debate on better regulation and one which has not yet been fully explored.
La Commission estime que cette question de technique ou d'architecture législative constitue un aspect important du débat sur l'amélioration de la réglementation et que cette question n'a pas encore fait l'objet d'une étude véritablement approfondie.

If so, why this contempt of Parliament which has not yet debated this serious matter?
Dans l'affirmative, pourquoi cet outrage au Parlement qui n'a pas encore débattu cette grave question?

For an example of a time allocation motion under Standing Order 78(1) being moved on the stage of a bill not yet debated, see proceedings on Bill C-74, An Act respecting the supervision of longshoring and related operations at west coast ports, Journals, March 15, 1995, pp. 1219-23.
Pour un exemple de motion d’attribution de temps proposée en vertu de l’article 78(1) à l’étape d’un projet de loi qui n’avait pas encore été débattu, voir les délibérations sur le projet de loi C-74, Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest, dans les Journaux, 15 mars 1995, p. 1219-23.

While not yet debated in this House, similar bills have been introduced in previous Parliaments, and strong positions were taken.
Bien qu'ils n'aient pas été débattus à la Chambre, des projets de loi semblables ont été présentés lors d'autres législatures, et des positions très campées ont été prises à leur égard.

I would therefore urge you to help us in this matter, and I would ask you once again to define the word 'technical', so that we can still make progress in the Convention this week and next, and in this context also to tell us why Part IV cannot be touched. The Convention has not yet debated Parts III and IV. It should have the right to do so, and governments should not prevent it from doing so.
Je voudrais donc vous inviter à nous aider dans cette tâche et vous demander une nouvelle fois de définir le terme "technique", de sorte que nous puissions encore progresser dans le cadre de la Convention cette semaine et ultérieurement, et dans ce contexte, de nous expliquer pourquoi on ne peut toucher à la partie IV. La Convention n’a pas encore débattu des parties III et IV. Elle devrait être habilitée à le faire, et les gouvernements ne devraient pas l’en empêcher.

- Consider, where these do not yet exist, the setting up of independent advisory councils on sustainable development to stimulate informed debate and contribute to national and EU progress reviews.
- étudient, s'ils n'existent pas encore, la mise en place de conseils consultatifs indépendants sur le développement durable pour favoriser un débat en toute connaissance de cause et contribuer aux rapports de situation nationaux et communautaires.

The Senate has not yet debated, discussed or concluded its views on our report, so I simply want to advise honourable senators that, tomorrow, the Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders will commence to act as if it is the committee from which the alleged breach has sprung.
Comme le Sénat n'a pas encore débattu, discuté, ni jugé notre rapport, je demande simplement à informer les sénateurs que, demain, le Comité sénatorial permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure commencera à agir comme s'il était le comité au privilège duquel on aurait porté atteinte.