Traduction de «not within nine » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

the physical protection of persons is also the subject of co-operation within the Nine
la protection physique des personnes fait également l'objet d'une coopération des Neuf

Working Party on Industrial Property / Revision of the Paris Convention (Co-ordination of the Nine within WIPO)
Groupe Propriété industrielle / Révision de la Convention de l'Union de Paris (coordination des Neuf au sein de l'OMPI)

complement on nine | nines complement
complément à neuf

evaluate health services within the community | prove efficiency of health services within the community | assess health services within the community | value health services within the community
évaluer les services de santé au sein d’une communauté

apply decision-making within social work | get involved in the decision-making process within social work | apply decision making within social work | decide within social work
mettre en œuvre la prise de décision dans le cadre de l’action sociale

find your role within the architecture of the production | finding your place within the architecture of the production | find your identity within the architecture of the production | find your place within the architecture of the production
trouver sa place dans l'architecture de la production

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If the disorder persists, a change in classification will be necessary. The disorder may or may not be associated with acute stress, defined as usually stressful events preceding the onset by one to two weeks.
Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.

Not How Many But How Few: Women Appointed to Boards, Commissions, Councils, Committees and Crown Corporations Within the Power of Federal Government [ Not How Many, But How Few ]
Il y en a, mais si peu! : femmes nommées des offices, commissions, conseils, comités et sociétés de la Couronne relevant du gouvernement fédéral [ Il y en a, mais si peu ]

Definition: An acute psychotic disorder in which hallucinations, delusions or perceptual disturbances are obvious but markedly variable, changing from day to day or even from hour to hour. Emotional turmoil with intense transient feelings of happiness or ecstasy, or anxiety and irritability, is also frequently present. The polymorphism and instability are characteristic for the overall clinical picture and the psychotic features do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). These disorders often have an abrupt onset, developing rapidly within a few days, and they frequently show a rapid resolution of symptoms with no recurrence. If the symptoms persist the diagnosis should be changed to persistent delusional disorder (F22.-). | Bouffée délirante without symptoms of schizophrenia or unspecified Cycloid psychosis without symptoms of schizophrenia or unspecified
Définition: Trouble psychotique aigu, comportant des hallucinations, des idées délirantes ou des perturbations des perceptions manifestes, mais très variables, changeant de jour en jour, voire d'heure en heure. Il existe souvent un bouleversement émotionnel s'accompagnant de sentiments intenses et transitoires de bonheur ou d'extase, d'anxiété ou d'irritabilité. Le polymorphisme et l'instabilité sont caractéristiques du tableau clinique. Les caractéristiques psychotiques ne répondent pas aux critères de la schizophrénie (F20.-). Ces troubles ont souvent un début brutal, se développent rapidement en l'espace de quelques jours et disparaissent souvent rapidement, sans rechutes. Quand les symptômes persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de trouble délirant persistant (F22.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | sans symptômes schizophréniques ou sans précision

Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.
Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

will assess draft IGAs or amendments to existing agreements and inform Member States of possible doubts on their compatibility with EU law within six weeks upon receipt of the notification; will, in case of doubts, inform the Member State of its opinion on the compatibility with EU law of the draft IGA or amendment concerned within 12 weeks of the date of notification; will assess existing IGAs or their amendments and inform Member States in case of doubts on their compatibility with EU law within nine months of notification; will make new or existing IGAs or amendments to them and non-legally binding commitments accessible to other Member States, subject to confidentiality requirements.
évaluera les projets d'accords intergouvernementaux ou de modifications d'accords existants et informera les États membres de ses doutes éventuels quant à leur compatibilité avec le droit de l’Union, dans un délai de six semaines à compter de la réception de leur notification; en cas de doutes, fera part aux États membres concernés de son avis sur la compatibilité avec le droit de l’Union des projets d’accords intergouvernementaux ou de modifications en question dans un délai de 12 semaines à compter de la date de notification; évaluera les accords intergouvernementaux existants ou leurs modifications et informera les États membres en cas de doutes quant à leur compatibilité avec le droit de l’Union, dans un délai de neuf mois à compter de la date de notification; mettra les accords intergouvernementaux nouveaux ou existants, ainsi que leurs modifications, et les engagements non juridiquement contraignants soumis par les États membres concernés à la disposition des autres États membres, dans le respect des exigences de confidentialité.

18 (1) Within nine months after the end of each fiscal year, the Minister shall prepare a report on all business done under the Government Annuities Act and this Act during that fiscal year and shall lay the report before Parliament within fifteen days after it bas been prepared or, if Parliament is not then sitting, within the first fifteen days next thereafter that Parliament is sitting.
18 (1) Le Ministre doit, dans les neuf mois qui suivent la fin de l’année fiscale, établir un rapport général des activités découlant de l’application de la Loi relative aux rentes sur l’État et de la présente loi et il doit ensuite le déposer devant le Parlement dans les quinze premiers jours qui suivent son établissement, ou, le cas échéant, dans les quinze premiers jours de la séance suivante.

They will not get it within six months, and may not within nine months.
Il n'en aura pas non plus avec une peine de six mois, et peut-être pas non plus avec une peine de neuf mois.

The Minister of the Environment must respond to any scientific assessment made by the committee within 90 days, and the government must decide to act or not to act on the scientific assessment within nine months.
Le ministre de l'Environnement doit répondre à toute évaluation scientifique effectuée par le comité dans les 90 jours et le gouvernement doit décider d'adopter ou non des mesures qui se rattachent à l'évaluation scientifique dans les neuf mois qui suivent.

Within nine months following their submission, the Commission will inform member states where it has doubts as to their compatibility with EU law, in particular with competition and internal energy market legislation.
Dans les neuf mois suivant leur soumission, la Commission informera les États membres si elle a des doutes sur la compatibilité de ces accords avec le droit de l'UE, en particulier avec le droit de la concurrence et la législation relative au marché intérieur de l'énergie.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the cross-border programme can be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the participating countries, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme transfrontalier peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par les pays participants, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

2. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the beneficiary country, within nine months of the date on which the recovery order is issued.
2. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de sa date de versement ou, en cas de solde négatif à rembourser par le pays bénéficiaire, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de l'ordre de recouvrement.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, de la date d'émission de la note de débit.

6. Notwithstanding the results of any audits performed by the Commission or the European Court of Auditors, the final balance paid by the Commission for the operational programme may be amended within nine months of the date on which it is paid or, where there is a negative balance to be reimbursed by the Member State, within nine months of the date on which the debit note is issued.
6. Nonobstant les résultats d'éventuels audits effectués par la Commission ou la Cour des comptes européenne, le solde final payé par la Commission pour le programme opérationnel peut être modifié dans un délai de neuf mois à compter de la date à laquelle il est payé ou, en cas de solde négatif à rembourser par l'État membre, dans un délai de neuf mois à compter de la date d'émission de la note de débit.

Whereas, initially, only the Community arrangements contained in this Directive should be adopted ; whereas these arrangements provide, in particular, that decisions in respect of applications for refund should be notified within six months of the date on which such applications were lodged ; whereas refunds should be made within the same period ; whereas, for a period of one year from the final date laid down for the implementation of these arrangements, the Italian Republic should be authorized to notify the decisions taken by its competent services with regard to applications lodged by taxable persons not established within its territory and to make the relevant refunds within nine months, in order to enable the Italian Republic to reorganize the system at present in operation, with a view to applying the Community system;
considérant qu'il convient de se limiter dans une première étape à l'adoption des modalités d'application communautaires contenues dans la présente directive ; que ces modalités prévoient notamment que les décisions concernant les demandes de remboursement doivent être notifiées dans un délai de six mois à compter de la date de leur présentation et que les remboursements doivent être effectués dans le même délai ; que, pendant une période d'un an à compter de la date ultime prévue pour la mise en application de ces modalités, il convient d'autoriser la République italienne à notifier les décisions à prendre par ses services compétents quant aux demandes présentées par des assujettis non établis à l'intérieur de son territoire et à effectuer les remboursements y afférents dans un délai de neuf mois, afin de permettre à cet État membre de réorganiser le système actuellement pratiqué en vue de l'application du régime communautaire;